Rendez-vous d'informations mutualistes, coopératives et associatives    

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3-11 DECEMBRE 2016 - PARIS
4e édition de la semaine de l’accessibilité
Visiteurs concernés ou non par le handicap, tout le monde est convié à cette semaine festive, gratuite et conviviale du Musée du quai Branly – Jacques Chirac.
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14-18 NOVEMBRE 2016- SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Formation des acteurs associatifs
L’organisation, la Chambre des Associations, se réunit cette année dans la maison des associations de la ville du Val-de-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, et ce pour plusieurs jours de formation pluridisciplinaires....
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18 NOVEMBRE 2016- LA DÉFENSE (PARIS)
Matinée sur les opportunités d’emploi dans l’ESS
Organisée par l’APEC, le site de recrutement des cadres, en partenariat avec l’Atelier, cette matinée, tournant autour de l’ESS, invitent les cadres donc et les jeunes issus de l’enseignement supérieur....
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:: Tout l'agenda...

 

DES IDÉES ET DES MOTS

 

24 novembre 2016
Campagne Coop 2017 : les coopératives s’engagent
La voix des 23000 entreprises coopératives françaises, les 26 millions de socié- taires et le million de salariés des Coop comptent peser dans la future campagne présidentielle. Par le biais du manifeste Les entreprises coopératives s’engagent, Coop FR s’inscrit donc dans la campagne. Son site internet Coop2017.coop permet de sensibiliser les candidats, aux élections présidentielle et législatives, au modèle entrepreneurial coopératif. De leur côté, les coopératives s’engagent à développer l’emploi et les territoires, à investir dans l’innovation, à soutenir la création d’en- treprises coopératives et leur croissance, à accompagner les nouveaux modes de vie, à faire vivre la démocratie dans leur gouvernance, à promouvoir le modèle coopératif dans l’enseignement et la recherche puis de faire entendre la voix de la France en Europe et à l’international. Mais elles attendent aussi de la part des pou- voirs publics « un engagement réciproque pour la reconnaissance institutionnelle du secteur coopératif au sein des institutions nationales et européennes, la mise en œuvre d’un environnement concurrentiel équitable et adapté qui tienne compte des spéci cités des entreprises coopératives dans toutes les dispositions législatives et règlementaires, un soutien en faveur de la création de coopératives, la garan- tie d’une Egalité de traitement effective dans l’accès des coopératives aux outils nanciers notamment pour les PME (BPI...), l’intégration du modelé entrepreneu- rial dans les programmes d’enseignement scolaire, professionnel et universitaire »

24 novembre 2016
Projet de loi de nance 2017 : pour une économie durable et porteuse d’emploi
Inquiétude dans le secteur de l’Economie sociale et solidaire (ESS). Avec déjà des baisses de nancements en 2016, l’année 2017 risque aussi d’être compliquée pour les représentants des acteurs du secteur. Certes le Premier ministre Manuel Valls a déjà acté la baisse des taxes sur les salaires, mais dans le projet de loi de nance, des baisses de crédits sont d’ores et déjà annoncées. Le Conseil national des chambres régionales de l’ESS (CNCRESS) et la Chambre française de l’ESS (ESS France) ont ainsi décidé d’interpeller les députés dans une nouvelle tribune, même si au préalable, ils avaient pu constater des avancées par rapport à leur première alerte: « l’an dernier déjà, nous avions dû vous alerter sur le sort réservé à l’ESS dans les bleus budgétaires du projet de loi de nances (PLF) 2016. Les bleus bud- gétaires 2017 sont parus; nous avons examinés, ainsi que l’an dernier, ce qu’il en advenait des mesures et actions suivantes: le crédit d’impôt pour la compétitivité des entreprises et l’allégement de la taxe sur les salaires, l’action ESS de la mission Economie et du programme 134, la mission travail et emploi 103. Nous enregistrons avec satisfaction l’engagement du Premier ministre sur l’examen d’un amende- ment parlementaire en cours concernant la mise en place d’un crédit d’impôt sur la taxe des salaires, laquelle constitue l’impôt sur les structures non lucratives, au premier rang desquelles les associations. Nous voyons aussi que les crédits affectés au Dispositif local d’accompagnement (DLA) du programme 103, sont maintenus ». Dorénavant, leur alerte est donc focalisée sur les crédits d’Etat concernant l’ESS et pour être encore plus impactant, le CNCRESS et l’ESS France ont envoyé aux dépu- tés, un tableau comparatif synthétique explicatif de leur positionnement, à des ns de soutiens dans leurs actions car: « de nouveau pour 2017, l’exécutif a prévu une baisse de 20 % des crédits aux réseaux des CRESS ainsi qu’une baisse de 5 % des crédits de paiement aux organismes nationaux et locaux de l’ESS. Ainsi nous vous demandons d’agir a n que les crédits d’Etat destinés à l’ESS ne baissent pas ».

10 novembre 2016
Une plateforme pour la solidarité sociale
Soutenue par la Fondation Cognacq-Jay, depuis sa création à l’occasion des cent ans de cette dernière, SOLIDARUM est une plateforme d’accès et de partage en ligne, gratuite et évolutive. Elle tourne autour de la solidarité sociale, avec de multiples contenus comme des news, des reportages, des témoignages et des interviews inédits, prouvant que la solidarité sociale imprègne de plus en plus sa marque dans notre quotidien. Selon cette base de connaissance, l’objectif est de « favoriser la connaissance, l’échange, la mutualisation, l’inspiration et l’innovation et de contribuer à faire avancer la solidarité sociale. Elle s’adresse à tous ceux qui cherchent des pistes pour réinventer la solidarité d’aujourd’hui et demain : bénévoles, en formation ou professionnels ». On notera que le mercredi 16 novembre, la Fondation Cognacq-Jay organise une journée réflexive à l’hôpital Cognacq-Jay, du 15ème arrondissement de Paris, sur l’impact du numérique sur les actions sociales, médico-sociales, éducatives et de formation, avec notamment deux tables rondes : « Qu’est-ce que le numérique peut apporter (ou pas) à la prise en charge du patient ? » et « Comment le numérique impactera-t-il le liens social de demain ?".

10 novembre 2016
Mon ESS à l’école : lancement de l’opération l’ESPER
Sensibiliser dès le plus jeune âge à l’Economie sociale et solidaire (ESS), voici le projet noble du Conseil national éducation économie (CNEE) et de l’Economie sociale partenaire de l’école de la République (ESPER), une association rassemblant 46 organisations de l’ESS. Coup d’envoi avec l’opération nationale « Mon ESS à l’école ».

27 octobre 2016
Paris : capitale mondiale de l’ESS
La maire de Paris, Anne Hidalgo, parlait de ses motivations pour l’ESS depuis 2013 : «?Nous devons investir dans des nouvelles formes d’économie qui concilient la rentabilité économique et l’innovation sociale. Je veux que Paris devienne la capitale de l’économie sociale et solidaire. Ce secteur représente un fort potentiel de création d’emplois et une solution durable aux problèmes rencontrés par les Parisiens les plus fragiles. J’en suis convaincue : les métropoles sont la bonne échelle pour changer le monde?», expliquait-elle à Latribune.fr cette année-là. Un nouveau pas a été réalisé envers l’ESS ce lundi 10?octobre avec son projet de «?Maison des économies solidaires et innovantes?». Fin 2016 devrait donc voir l’arrivée sur les berges du canal de l’Ourcq, de la maison à trois étages Les Canaux. Selon la mairie de Paris, c’est un lieu «?dédié aux acteurs économiques, solidaires, collaboratifs et écologiques. Il accueillera un incubateur de start-ups, un espace de réunions, d’exposition et d’évènements, des boutiques éphémères?». Lors de la présentation du projet, ce qui a justifié la présence de Muhammad Yunus, Prix Nobel de la paix 2009 et inventeur du micro-crédit, c’est la présence du Think Tank Yunus Centre dans la structure Les Canaux. Ce dernier a en effet aussi vocation à accueillir des organisations internationales propices au développement d’une économie inclusive et engagée pour la protection de la planète. Dans un article du 13?octobre de Latribune.fr, l’économiste et entrepreneur Bangladais raconte que Paris est «?un centre de la de la créativité et peut jouer un rôle essentiel dans le développement d’une économie plus inclusive, où l’innovation profite à la transformation sociale en poursuivant l’objectif des trois zéros : zéro pauvreté, ­chômage et émissions de gaz à effet de serre?». Le Yunus Centre sera donc une des deux premières organisations internationales de la Maison, avec le C40, un réseau de villes engagées contre le changement climatique, présidé par Anne Hidalgo.


13 octobre 2016
Madagascar : croissance partagée et développement responsable
Madagascar passe à la vitesse supérieure en matière d’économie. Le 19 septembre dernier, le site africain, Financial Afrik, rapporte que le pays a lancé une agence pour le développement économique, l’Agence Malagasy de développement économique et de promotion des entreprises (AMDP). Présentée comme un « catalyseur d’opportunités, accompagnateur d’initiatives locales, facilitateur de partenariats avec des entreprises d’autres pays, notamment de l’espace francophone, cette agence s’appuiera sur des projets de développement des territoires et de l’environnement entrepreneurial en ciblant trois secteurs prioritaires : l’agro-industrie, les services et l’énergie verte ». « Briser le cercle vicieux du sous-développement et mettre Madagascar sur les rails d’une croissance partagée et d’un développement responsable », c’est avec ces mots que le Président de la République de Madagascar, Hery Rajaonarimampianina, a donc présenté l’agence, au siège de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) à Paris. Etait présente aussi, la Secrétaire générale de la Francophonie, Michaëlle Jean qui expliquait qu’« à moins de deux mois du XVIe Sommet de la Francophonie à Antananarivo, la création de cette agence permettra à Madagascar de rayonner dans tout l’espace francophone, fort de nombreuses possibilités à saisir, et de s’ouvrir ainsi plus largement au monde économique ». En effet, le lancement « s’est déroulé ce 14 septembre, en marge de la première série des Journées de la Francophonie économique et numérique, une initiative de l’OIF. […] Spécifiquement dédié au déploiement d’incubateurs de petites et moyennes entreprises et industries, et déployé à Madagascar, le programme de l’OIF de Promotion de l’emploi par l’entreprenariat chez les jeunes et les femmes en Afrique subsaharienne francophone, entend favoriser l’entreprenariat et la création d’emplois stables et décents dans des secteurs d’avenir : l’économie verte, l’agriculture durable, l’économie sociale et solidaire, l’économie de la culture ou l’économie numérique ».


29 septembre 2016
Unéopôle : nouvelle puissance « Défense et sécurité »
Avec le soutien du grand groupe mutualiste Covéa, l’assureur GMF et les deux mutuelles MGP et Unéo sont dorénavant réunis sous la bannière Unéopôle, le pôle mutualiste de protection sociale « Défense et sécurité ».
Le 20 janvier dernier, tout s’accélérerait dans l’environnement « Défense Nationale ». Lors de son assemblée générale, la mutuelle Unéo avait décidé d’entrer dans des négociations exclusives. Antoine Lamon, président du conseil d’administration d’Unéo, expliquait que « le partenariat sera réellement effectif lorsque les discussions exclusives aboutiront et les décisions qui en découleront seront soumises à une assemblée générale ultérieure ». Mi-septembre, un accord a finalement abouti et le partenariat a pris forme, sous le nom d’Unéopôle. Cette véritable « alliance stratégique » est vue comme un partenariat donnant naissance à un « poids lourds », comme le précise Le Figaro du 19 septembre. En effet, on parle tout de même d’un ralliement entre Unéo, première mutuelle de la Défense et deuxième mutuelle de la Fonction publique, avec près de 1,2 million de personnes protégées et 652 millions de cotisations, GMF, premier assureur des agents du service public avec 3,5 millions de sociétaires, puis MGP, la Mutuelle générale de la police, connue pour protéger les agents du ministère de l’Intérieur tout en tenant compte des spécificités des métiers à risques.

Optimiser la qualité et la proximité
Thierry Derez, le président de GMF, explique que cette alliance réunissant les acteurs mutualistes de référence va permettre « d’apporter une réponse de qualité et de proximité en matière de protection sociale et d’assurance ». En effet, tous ceux qui confient leur « protection » à ces organismes ont été rassurés par les membres d’Unéopôle euxmêmes. Le pôle mutualiste constitue « une réponse concrète pour toujours mieux servir et protéger tous ceux qui dédient leur vie à la protection de leurs concitoyens et de leur famille ». Ils conserveraient toujours « leur identité et s’appuieront sur l’ensemble de leurs savoir-faire, leur légitimité sur le champ de la protection sociale […] sur les capacités d’innovation de chacun dans son domaine afin de répondre aux besoins spécifiques de la communauté Défense et du secteur Sécurité ». Dans une structure ralliant les préceptes de l’ESS, Unéopôle a justement voulu préciser deux derniers points lors de l’annonce officielle de ce pôle. Si il y a ESS, il y a ainsi une réelle « garantie d’indépendance de tout groupe d’intérêt, mais aussi de solidité et de pérennité des mutuelles de référence ». Dans une volonté d’ouverture, Unéopôle compte donc aussi « nouer des partenariats avec d’autres acteurs partageant les valeurs de l’ESS et souhaitant contribuer durablement à l’ambition du pôle »


15 septembre 2016
Année record pour la finance solidaire
En 2015, l’encours d’épargne solidaire a atteint 8,46 milliards d’euros, soit une augmentation de 23,7 % par rapport à 2014, alors que début 2000, cela se comptait en millions, avec « seulement » 309 millions d’euros. Finansol, qui sort cette étude, ne peut qu’être ravie. L’association, qui promotionne la solidarité dans l’épargne et la finance, confirme que « l’année 2015 a été synonyme de vitalité pour le label, concrétisant le dynamisme des acteurs de la finance solidaire qui ont élaboré de nouveaux produits très variés ». En effet, on parle ici de logements « très sociaux », d’agriculture biologique ou encore de véhicules financiers solidaires de la Fondation Abbé Pierre. Plus d’un million d’épargnants solidaires fin 2015, 290 millions d’euros investis en 2015 dans des projets d’utilité sociale et environnementale, ce ne sont que quelques chiffres qui démontrent un véritable investissement ayant permis de créer et/ou de consolider 31 000 emplois ou de faire bénéficier à nouveau 88 000 personnes d’un prêt social alors qu’elles étaient exclues du crédit bancaire.


1er septembre 2016
Burn-out dans l’ESS : tribune
L’épuisement professionnel est considéré pour beaucoup comme le mal du siècle. Il toucherait toutes les couches de la société, ESS compris. C’est par le biais d’une tribune sur le sujet, nommé Le burn-out dans l’économie sociale et solidaire, on en parle, que le pavé dans la mare est lancé. Sur le site Alter éco +, Juliette Lelay, délégué générale adjointe d’Emmaüs France, Jean-Philippe Teboul, fondateur de Orientation durable, et Khanh Picard, Community manager, relatent leurs expériences sur le terrain et souhaitent casser les préjugés : « Les salariés, sans objectifs clairs de leur management, sont entraînés à un travail épuisant au motif de défendre une “juste cause” […] Travailler pour l’intérêt général ne fait pas le bonheur ou, plus précisément il n’y suffit pas. La liste des nouveaux déçus grandit chaque année : “ils auront tenté”. Jeunes diplômés comme cadre expérimentés, ils auront rejoint “un bataillon du bien” avant de rallier les légions de la frustration professionnelle ». Placé au même titre que les autres économies, l’ESS doit justifier un cadre clair, des objectifs tenables. « Le principal risque encouru par les dirigeants de structures de l’ESS, qu’il soient salariés ou bénévoles, est en effet de mettre au-dessus de tout l’adhésion aux valeurs comme un grand tout non défini. […] C’est tout le paradoxe, pour des organisations qui portent comme valeur ou même comme objet social et politique la lutte contre le non-respect du droit des personnes exclues […] mais qui font fi des droits de leurs propres salariés ». Dans la tribune, on constate dans l’ESS, une certaine forme particulière du burn-out très lié à l’émotion, à une posture dite du “salarié-sauveur” qui dépasse souvent ses propres limites. « L’organisation est le cadre qui créé de la continuité tout en donnant aux salariés une sensation de liberté qui leur permet de cultiver leur créativité et leur autonomie d’action dans leur périmètre de compétence. Les structures de l’ESS ne pourront mieux promouvoir leur système de valeurs et leur vision sociétale que si elles s’assurent que les conditions sont réunies pour l’épanouissement professionnel de leurs salariés ».


18 août 2016
Caisse des depôts : NovESS, le Fonds ESS
Le groupe public Caisse des dépôts (CDC), investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires, compte donner avec son fonds d’investissement de 50 millions d’euros, une dimension supplémentaire à l’Economie sociale et solidaire (ESS). Selon la CDC, « ce nouveau Fonds dédié à l’ESS aura vocation à s’insérer dans l’écosystème de financement et à agir en complémentarité avec la place et avec les dispositifs d’accompagnements existants (incluant ceux financés par la Caisse des dépôts) pour optimiser les chances de réussite. Le Fonds sera porté par des experts de la gestion d’actifs et de l’ESS, Mandarine Gestion et le Comptoir de l’innovation ». Cette levée de fonds constitue ainsi la première partie de la promesse de François Hollande, en début d’année 2016. Et pour parfaire ce lancement, la CDC a été appuyée par six partenaires financiers : BNP Paribas, BNP Paribas Cardif, CNP Assurances, Crédit coopératif, Ircantec et la Mutuelle nationale territoriale. Au journal Les Echos du mardi 28 juin, le directeur général de la CDC, Pierre-René Lemas, expliquait que les jeunes structures de l’ESS, mais aussi les plus grandes structures, en quête de changement d’échelle, étaient les bienvenues pour ce Fonds : « il a été conçu pour investir des tickets de 100 000 et 500 000 euros, mais aussi des tickets supérieurs à un million d’euros car il y a très peu de moyens pour ce type de tour de table ». Par ailleurs, la CDC veut aussi que l’efficacité sociale de ses investissements soit mesurée, « nous avons associé à ce Fonds un outil de mesure de l’impact social qui a vocation à devenir une mesure sur place ». Autre innovation majeure de NovESS, en plus de la création de l’outil MESIS donc, on peut trouver l’ouverture à du financement participatif en co-investissement, mais aussi une ouverture de l’« origination » des projets aux co-investisseurs, « assurant ainsi une dynamique participative et un rythme d’investissement soutenu », sans oublier la création d’une plateforme « HUB CDC », « adossée à un fonds d’ingénierie, qui permettra de capitaliser les ressources d’accompagnement et d’orienter les porteurs de projets vers cette offre adaptée et qualifiée ».
Informations : www.vrac-asso.org


7 juillet 2016
Thierry Baudet : nouveau président de la Mutualité française (FNMF)
Sans surprise et comme prévu, lors de l’assemblée générale du 23 juin 2016, Etienne Caniard a passé le relais à Thierry Beaudet, dorénavant nouveau président de la Fédération nationale de la Mutualité française. Elu pour un mandat de cinq ans, il conserve néanmoins, la présidence du groupe de la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN). Par ailleurs, il sera associé à Albert Lantmann, qui vient de prendre ses fonctions de directeur général de la FNMF, le 1er juillet. Et le premier grand événement de Thierry Baudet sera Les journées de rentrée de la Mutualité française, prévues les 29 et 30 septembre prochain. Là-bas, il pourra mettre en perspective les nouveaux axes de la FNMF et « ouvrir de nouveaux horizons, de nouveaux questionnements sur la protection sociale, sur l’E-santé, sur l’économie collaborative. Je souhaite en somme que la Mutualité, avec ses valeurs, avec ses outils, s’inscrive dans les débats sociétaux et échange de façon continue avec les acteurs de ces enjeux : syndicats, organisations professionnelles, associations, think tanks… Si j’ai mes convictions, je crois aux dialogues, aux ouvertures. J’aurai besoin de vous rencontrer, de vous écouter pour discuter, conforter, enrichir les messages que nous porterons ensemble ». Dans son discours d’intronisation, le « volontarisme » était le mot-clé car il est « convaincu de la modernité de notre modèle et de son efficacité pour de nouvelles conquêtes sociales. Je veux contribuer à faire pleinement de la Mutualité française un mouvement ouvert sur l’ensemble des besoins de nos adhérents, conforme en cela à son article L.111-1 du code de la mutualité ». Il tient beaucoup aussi à la notion de « la défense de la mutualité », car il est essentiel que les pouvoirs publics et les acteurs de la protection sociale « cessent de raisonner comme si les mutuelles étaient un accident de l’histoire, une faille au milieu du système de protection sociale et mesurons pleinement qu’elles apportent des services qui leur sont propres et qui sont indispensables ». Et il veut faire de la Fédération, un « mouvement social et non pas seulement le syndicat professionnel qui défend nos intérêts, mais aussi le porte étendard d’un mouvement, ouvert sur le monde, ses attentes et ses besoins ». A commencer notamment par le dialogue avec les professionnels de la santé pour « renouer des relations plus sereines ». Enfin, le jour de l’assemblée générale, le quotidien Les Echos précisait également qu’« une réorganisation des services de la fédération n’est pas à exclure. La CFDT, syndicat majoritaire à la FNMF se dit “très vigilante dans cette période d’incertitude”, déjà marquée par une baisse programmée de la cotisation fédérale versée par les mutuelles ».


23 juin 2016
Code de la mutualité : la réforme
Les mutuelles ont toujours souhaité s’adapter au marché très concurrentiel tout en gardant leur identité et en adaptant « leur cadre juridique aux évolutions de marché », comme l’explique la Mutualité française. Depuis juin 2015, lors du congrès de la FNMF, avec l’annonce de la ministre Marisol Touraine, d’un projet de loi sur la réforme du Code de la mutualité, elles attendaient des nouvelles. Chose faite depuis un amendement du 9 juin 2016 par les députés, lors de l’examen de la loi dite Sapin 2. Et pour accélérer les débats et pour que les défis prennent forme rapidement la refondation du Code de la mutualité se fera par voie d’ordonnance, c’est-à-dire que « cet acte réglementaire autorise le gouvernement à prendre des mesures qui relèvent habituellement de la loi ». Le but est de toujours protéger au mieux tous les adhérents, et tout devrait être instauré au maximum fin mai 2017. L’amendement précise que le gouvernement est habilité « à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à cette modernisation du Code de la mutualité, autour des principales thématiques suivantes : gouvernance, statut de l’élu mutualiste, évolution des structures mutualistes. L’amendement prévoit notamment une harmonisation de certaines dispositions du Code de la mutualité avec le Code des assurances afin d’assurer un niveau similaire de protection des droits des adhérents et des assurés ».


9 juin 2016
Association des assureurs mutualistes (AAM) : une structuration historique
Alors que la Fédération Française des sociétés d’assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA) ont confirmé la construction de la Fédération Française de l’assurance (FFA) pour le 1er juillet prochain, c’est son pôle mutualiste qui vient de se renforcer le 18 mai dernier, en attendant celui du pôle des sociétés anonymes et du pôle des bancassureurs. Rassemblant les mutuelles du GEMA, de la FFSAM et de la Roam, l’Association des assureurs mutualistes (AAM) incarne donc « un rapprochement historique de l’ensemble des mutuelles d’assurance françaises. Elle permettra à ces dernières de promouvoir la sensibilité mutualiste », selon le communiqué de presse du GEMA. Le chantier de la FFA avait bien progressé avec la mise en place de la gouvernance, des commissions de travail ou encore de la structuration des services techniques. C’est donc au tour de la « famille mutualiste » d’être rassemblée, pour permettre de compléter le tableau de la FFA. Lors de l’Assemblée générale constitutive, Pascal Demurger, directeur général de la Maif et actuel président du GEMA, a ainsi été élu à la présidence de cette association. Autour de lui, on retrouve trois vice-présidents fraîchement élus lors de cette création : Thierry Martel, le directeur général de Groupama et président de la FFSAM, Jean-Marc Raby, le directeur général du groupe Macif et viceprésident du GEMA et André Renaudin, le directeur général d’AG2R la Mondiale et président de la Roam, sans oublier la secrétaire générale de l’association, Anne Mounolou. Dans le but de toujours « mieux servir le sociétaire », les missions de l’AAM ont été dévoilées dans la foulée : « constituer une force de proposition, ainsi qu’ont toujours su l’être les mutuelles d’assurance, de coordonner les positions des acteurs mutualistes à prendre dans le cadre de la FFA, de participer en France aux travaux du secteur de l’Economie sociale et solidaire, de dialoguer avec les partenaires opérateurs d’assurance de l’économie sociale, notamment la FNMF et de s’impliquer dans les travaux des organisations mutualistes en Europe via l’Amice et au plan international via l’Icmif ».


9 juin 2016
Projet de loi Travail : déception des employeurs de l’ESS
Ces dernières semaines, l’Union des employeurs de l’ESS (UDESS) s’est réunie avec l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) et l’Union professionnelle artisanale (UPA). Il s’agit de remettre en cause certains points du projet loi Travail, qui, selon eux, ne met pas en avant les TPE-PME, à contrario des grandes et des très grandes entreprises. Ces très petites, et petites et moyennes entreprises, selon leur communiqué de presse, « espéraient des mesures concrètes de simplification et de facilitation du Droit du travail, non pour pénaliser ou contraindre les salariés, mais bien pour faciliter la création d’emplois. Au lieu de cela, le gouvernement crée de nouveaux obstacles inacceptables, comme la taxation des CDD ».

Capacité de régulation de la branche
Ne voulant pas être écartées du dialogue social et sécuriser les employeurs, elles avaient entamé leur mobilisation dès le 18 avril, avec le mouvement « Les TPE-PME refusent d’être bâillonnées », dans 62 titres de la presse quotidienne régionale, et qui ne cessera pas avant le 13 juin prochain, date à laquelle les sénateurs étudieront la loi. Et c’est aussi le 19 mai dernier que l’UDESS qui fédère près de 80 % des employeurs de l’ESS, s’est réunie devant l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS). Mis à part le compte personnel d’activité (CPA) qui trouve grâce chez les trois formations, il n’y a que de l’amertume dans leurs déclarations comme cet amendement du rapporteur Sirugue (contrôle des accords entreprises par la commission paritaire de branche, notamment pour « éviter tout dumping social ») qui n’a pas été adopté. Pour le président de l’UDES, Hugues Vidor, le plus important est le rétablissement de la capacité de régulation de la branche car « la loi Travail donne la primauté à l’accord entreprise sur la durée du travail, quotidienne et hebdomadaire, la durée minimale de repos, le taux de majoration des heures supplémentaires, la mise en œuvre du travail de nuit. Or ces éléments ont un impact sur le coût du travail. Au final, il va y avoir un effet nuisible sur le secteur des soins à domicile notamment, car nos entreprises sous contraintes proposeront du moins-disant aux salariés qui verront leurs droits baisser. On observera une baisse de la qualité des prestations, ainsi que des disparités territoriales ». Quant au délégué général de l’UDES, Sébastien Darrigrand, il précise, par rapport à l’accord entreprise, qu’il faut que « la primauté de l’accord d’entreprise vaille pour les congés et les astreintes, mais que ce soit à la branche de déterminer les éléments renvoyés à la négociation d’entreprise sur tout ce qui relève de la durée du travail...  ». Et idéalement pour que la validation de ces accords entreprises se passe dans les règles, l’UDES souhaitent que soient impliqués les syndicats et les employeurs, avec une validation par référendum : « ce type de référendum serait bien utile dans les petites entreprises, en cas d’échec du mandatement. Souvent, en effet, ce sont les élus ou les salariés qui refusent de se soumettre à une étiquette syndicale ».

Les prud’hommes
Du côté des prud’hommes, deux points alertent l’UDES, et qui irritent aussi les organisations patronales classiques, explique le site de L’Express, dans sa rubrique L’entreprise, avec tout d’abord le rétablissement de la « barémisation » et du plafonnement des indemnités prud’hommes. Pour l’UDES, « dans l’ESS aussi, des entreprises ont dû fermer suite à des condamnations qu’elles n’avaient pas anticipées ». Le site explique par ailleurs que les acteurs de l’ESS souhaiteraient être compris dans une mesure du gouvernement avec « la possibilité pour les TPE de provisionner des sommes en vue de potentiels prud’hommes (provision déductible du résultat imposable). Le dispositif n’est pour l’instant ouvert qu’aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Or les acteurs de l’ESS ne le sont pas, sauf mutuelles et association qui diversifient leur activité ».
Après avoir envoyé également une lettre au Premier Ministre Manuel Valls, gageons que l’UDES, avec ses 70 000 entreprises et son million de salariés, soit entendue dans les prochains jours. A suivre.


26 mai 2016
Malakoff Médéric-La Mutuelle Générale
Fin du rapprochement
Selon les infos du journal Les échos de la mi-mai, la rupture du rapprochement entre le deuxième groupe de protection sociale français, Malakoff Médéric, et la troisième mutuelle santé, la Mutuelle générale avec son nouveau directeur général Thomas Saunier, serait due aux administrateurs du Medef et de la CGT. Depuis le départ « forcé » fin 2015 de Guillaume Sarkozy, alors délégué général de Malakoff Médéric, et un report confirmé de la date de création de la Société de groupe d’assurance mutuelle (SGAM), l’affaire devenait fragile. L’ensemble était prometteur puisque depuis dès début 2015, les deux travaillaient de concert pour créer un géant de l’assurance couvrant plus de six millions d’assurés. Dans son communiqué de presse, Malakoff Médéric a expliqué « qu’ils ont étudié de manière approfondie les conditions préalables nécessaires à la mise en place d’une structure prudentielle commune. Le conseil d’administration de Malakoff Médéric a estimé que la réalisation de ces conditions n’était pas compatible avec le calendrier imposé par la mise en œuvre des exigences de Solvabilité II, en particulier des dispositions relatives à la gouvernance des groupes d’assurance ».

Un autre rapprochement annulé
Et c’est quelques jours après la fin de cette entente, que la Mutuelle assurance commerçants et industriels de France (Macif) et la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (Matmut) ont aussi stoppé d’un commun accord leur rapprochement au sein de leur société de groupe d’assurance mutuelle (SGAM), faute d’accord sur la gouvernance. Mais cela n’aura pas d’incidence sur les collaborations déjà entreprises comme leurs partenariats dans l’assurance de responsabilité civile et dommages aux biens pour les professionnels et les entreprises (via Inter Mutuelles Entreprises) ou l’investissement dans les Start-up (Sferen Innovation), par exemple. C’est le quotidien Les échos qui a relayé l’info de L’argus de l’assurance. Le but était la création d’un groupe prudentiel pour l’année 2018, mais dans Les échos, Alain Montarant, président de la Macif, explique que « nous sommes arrivés à la conclusion qu’il y avait des difficultés à faire converger nos deux maisons sur des synergies sur nos cœurs de métier, par exemple au niveau des systèmes d’information. La Matmut n’était pas prête à cela ». Pour Daniel Avis, le président de la Matmut, « sous Solvabilité II, la SGAM est en effet un outil très intégrateur, et cela serait revenu à faire passer une maison sous la coupe de l’autre ».


12 mai 2016
MGEN et Harmonie Mutuelle : création d’un grand groupe mutualiste
Alors que la première annonce a été faite fin 2014, la date précise n’est pas encore actée, mais tout se passera « à l’automne », après avoir eu les autorisations réglementaires dont celle de l’Autorité de la concurrence. Il s’agit donc du nouveau groupe, d’« un géant mutualiste », qui rapproche les deux plus grandes mutuelles françaises, assurant la couverture santé à elles deux de plus de 10 millions de personnes ! Le but non caché est de peser sur les pouvoirs publics et avec cette taille-là, il y a de fortes chances d’agir sur une attendue rénovation du système de protection sociale, avec notamment la création de nouveaux services concernant la prévention, les nouvelles technologies ou encore le parcours de soins. Avec déjà à leurs côtés onze partenaires de plus petite taille, Harmonie mutuelle et le groupe Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN), prévoient donc déjà d’appeler ce nouveau groupe « MGEN-Istya-Harmonie » Il comptera pas moins de 24 000 fondateurs et sera présidé par Joseph Deniaud, actuellement à la tête d’Harmonie mutuelle. A noter que le groupe disposera de trois structures : l’Union mutualiste de groupe (UMG), l’Union des services de soins et d’accompagnement mutualistes (SSAM) et l’Union de groupe mutualiste (UGM). Mais qu’est-ce qui a poussé au rapprochement ? Selon le portail « L’entreprise » de L’Express, « les nouvelles règles imposées aux assureurs par la législation européenne mais aussi la génération de la complémentaire santé en entreprise, entrée en vigueur le 1er janvier, ont poussé aux rapprochements entre les divers acteurs du secteur ». Dans l’attente de la concrétisation fin 2016, on peut déjà voir les premières collaborations entre les groupes avec l’arrivée de la Maison des obsèques, qui se place directement comme « le premier réseau funéraire mutualiste ».


27 avril 2016
Rhône : Vrac s’engage pour les quartiers
Fin mars, par le biais du prix de l’innovation sociale, remis à l’Assemblée Nationale, par la Fondation Face et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l’initiative nationale « S’engager dans les quartiers » a encore récompensé un projet pérenne développé dans les quartiers prioritaires. Et le vainqueur vient du Rhône avec l’association Vers un réseau d’achat commun (VRAC) qui regroupe plus de 700 adhérents dans 7 quartiers de Lyon et de ses alentours, et ce depuis ses débuts en 2014. Le but premier est de mobiliser les habitants afin de faire vivre le réseau qui réussi à distribuer des produits alimentaires de qualité à des prix compétitifs par le biais de l’achat groupé, sur un mode coopératif, de denrées alimentaires jusqu’à l’achat groupé de services comme le téléphone, les assurances ou encore les mutuelles. La publication Alternatives économiques, datée avril, s’y est intéressée aussi et a présenté le projet ainsi : « Quand local et bio ne riment pas avec bobos ». Car en plus de créer un lien social évident, il y a un fort développement de circuits courts comme l’explique, à la revue, le fondateur Boris Tavernier, « on repère des producteurs locaux ou bio, on leur achète de grosses quantités qu’ils nous livrent en vrac pour obtenir des prix intéressants, puis on les revend dans six quartiers prioritaires de l’agglomération lyonnaise ». Pas encore assez étendu pour faire de l’ombre aux grands réseaux de distribution, VRAC dispose d’un fonctionnement fragile, même s’il est soutenu par trois bailleurs sociaux et deux fondations, celle de l’Abbé Pierre puis celle de Daniel et Nina Carasso, et reste « loin encore de l’équilibre économique », « on vend nos produits quasiment à prix coûtant, car les prix bas sont la raison d’être de l’association ». Et fort de son envolé, ce projet associatif ambitieux mis en avant par l’Etat, est entrain de faire des émules de Paris à Grenoble en passant par Strasbourg ou encore Bordeaux.
Informations : www.vrac-asso.org


14 avril 2016
Laure Chareyre : les priorités du Conseil supérieur de l’ESS
Mi-mars, le Think & do tank Pour la solidarité (PLS) s’est entretenu avec la présidente de la Commission Europe et international du Conseil supérieur de l’ESS (CSESS), Laure Chareyre. Dans l’interview « La mission du conseil supérieur à l’ESS, la France et l’Europe », disponible sur Ess-europe.eu, il y est question des rôles et des priorités de cette instance en France et en Europe. Elle y détaille ainsi sa mission : « la commission Europe et International que je préside, s’attache à veiller et à intervenir sur toutes les questions réglementaires européennes et internationales qui peuvent impacter les entreprises de l’ESS tout en faisant des propositions à l’Etat sur les orientations qui pourraient être portées par la France dans ce domaine. La feuille de route fixée à cette commission, pour les tout prochains mois, concerne en particulier le renforcement des réponses aux consultations de la Commission Européenne et leurs diffusions pédagogiques auprès de l’ensemble des acteurs pour qu’ils s’en saisissent, et la contribution au rapport final du GECES qui doit permettre de faire des préconisations à la Commission européenne.  » Par ailleurs, elle est consciente que l’essor de l’ESS passe par « la visibilité et la compréhension européenne de ce mode d’entreprendre avec une prise en compte du soutien à la Recherche et Développement, souvent assurée par la seule capacité humaine bénévole ou engagée de la société civile. Or ces entreprises ne pourront pas continuer très longtemps à être juste des poissons pilotes sans penser que leur changement d’échelle passe par cette capacité à générer elles-mêmes le renforcement de leurs fonds propres, que cela soit par leurs activités, les soutiens financiers publics ou privés. Il est temps qu’elles soient reconnues comme de vrais partenaires économiques et sociétaux. L’intérêt est de porter ensemble des modèles d’entreprises très variés et riches de volonté de femmes et d’hommes, capables de revitaliser et irriguer l’ensemble des territoires européens. Les déclinaisons de la stratégie Europe 2020 doivent permettre le soutien et le développement de cette diversité économique et de la force contributive de la société civile. [...] L’Economie sociale sur tous les territoires traduit une capacité d’inventions, de créativité et de contributions aux besoins d’aujourd’hui et de demain plutôt enrichissante pour l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. »


31 mars 2016
L’ESPER : la Semaine de l’ESS à l’école
Finie la « Semaine de la coopération à l’école », place en 2017 à la « Semaine de l’ESS à l’école ». C’est lors de l’ouverture de la 14e édition de cette Semaine, le lundi 14 mars, que l’annonce a été faite par Roland Berthilier, président de l’Economie sociale partenaire de l’école de la République (ESPER) et secrétaire général de la Mutualité française, aux côtés de Jean-Louis Blancel, président de CoopFR et du Crédit Coopératif, et de Eric Weill, président de l’Office central de la coopération à l’école (OCCE). Pour le président de l’ESPER, « les jeunes aujourd’hui ont besoin d’un travail qui fasse sens. Nous avons besoin de donner des perspectives à ceux qui ne se reconnaissent pas dans la définition actuellement enseignée de l’entreprise ». L’association, mixant éducation et ESS via une cinquantaine d’organisations issues du sérail, en a profité pour présenter de nouvelles initiatives, de nouveaux outils innovants d’éducation à l’ESS à destination des jeunes. « Mon ESS à l’école » est un projet collectif de créations d’associations, de coopératives et de mutuelles, par et pour les jeunes, dans un cadre scolaire, au collège comme au lycée, sur 24 à 72 heures de cours. Le président de la coopérative Solidarité étudiante, Sébastien Chaillou explique que ce projet « va donner aux jeunes les outils de gestion de projet et les connaissances en ESS, via les EPI ou activités extra ou périscolaires, et développer l’esprit d’initiative des élèves ». Quant à l’outil innovant, il s’agit de « Ressourc’ESS », un nouveau portail web de ressources pédagogiques sur l’ESS dédié aux équipes éducatives créé par et pour les enseignants : « les ressources rassemblées sur le portail ont été débattues et validée par un comité pédagogique riche de sa pluralité d’acteurs du monde enseignant et de l’ESS », précisait Philippe Watrelot, président du groupe de travail de l’ESPER sur la formation des « éducateurs » à l’ESS, mais aussi des enseignants de SES dans le secondaire.


3 mars 2016
Prime à l’embauche : un bénéfice pour l’ESS
Martine Pinville, a déclaré que « d’ici 2020 on estime à 700 000 le nombre de recrutements nécessaires au sein de l’Economie sociale et solidaire. 600 000 renouvellements, 100 000 créations de postes. Cette aide est un vrai coup de pouce au dynamisme de l’emploi dans l’Economie sociale et solidaire. Elle pourrait finir de convaincre dès cette année les huit entrepreneurs sociaux sur dix qui se disent prêts à recruter à l’avenir ». C’est lors de sa visite au salon des entrepreneurs, début février, que la secrétaire d’Etat à l’ESS a confirmé que l’aide de 4 000 euros sur deux ans attribuée aux entreprises de moins de 250 salariés, embauchant en 2016, concernait effectivement bien aussi les PME de l’ESS, associations, mutuelles, coopératives, fondations et sociétés commerciales d’utilité sociale. L’aide s’applique à « toute embauche en CDI ou en CDD de six mois et plus comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016, avec un salaire jusqu’à 1,3 fois le Smic », y compris dans les cas particuliers des groupements d’employeurs, soit au titre de l’embauche d’un salarié permanent soit au titre d’un salarié mis à disposition des entreprises adhérentes et des contrats de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à six mois. « En cohérence avec les autres dispositifs mis en place par le Gouvernement, cette aide permet notamment à un employeur de consolider la collaboration d’un salarié recruté en emploi d’avenir dont le contrat s’achève. Il en va de même pour les autres emplois aidés ». Le communiqué de la secrétaire d’Etat à l’ESS précise que la demande d’aide doit être envoyée par l’employeur dans les six mois suivant le début d’exécution du contrat.


18 février 2016
Journalistes pigistes : des négociations réussies sur la complémentaire santé
« Le nouveau régime de frais de santé des journalistes pigistes est entré en vigueur le 1er janvier 2016, réforme de la généralisation de la complémentaire santé oblige. Le financement passe par un dispositif original de fonds collectif, géré par le groupe de protection sociale Audiens ». L’extension à l’ensemble des journalistes pigistes (audiovisuel et radiodiffusion) a même été publié au Journal officiel du 23 janvier 2016, explique aussi le site Internet de L’Argus de l’assurance. Il aura fallu près d’un an et demi de négociations pour cette branche de métiers très spécifique, au « mécanisme original fondé sur le constat ». Avec un fond géré par Audiens, le directeur général, Patrick Bézier, se félicite de cette avancée avec ce nouveau régime de frais de santé : « Audiens salue la réponse adaptée et sécurisante des partenaires sociaux, à la fois pour les salariés multi-employeurs et pour les employeurs, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 ». Géré par Audiens donc, ce nouveau régime conventionnel précise en fait que « tout journaliste souscrivant à ce régime collectif bénéficie ainsi de cette prise en charge employeur à hauteur de 50 %, faisant évoluer la cotisation de 38,62 à 19,31 euros par mois. L’adhésion à ce régime, pour le journaliste pigiste, n’est pas obligatoire (couverture en tant qu’ayant-droit ou au sein d’un autre organisme assureur) mais seule celle-ci permet l’accès au fonds collectif. Ce régime conventionnel, ouvert à tout journaliste, ayant effectué au moins une pige au cours des 24 derniers mois, est financé par un fonds collectif dédié, alimenté par les cotisations des employeurs. Il améliore ainsi les précédentes garanties prévoyance, avec l’ajout d’une rente éducation et le quadruplement du capital décès. »


4 février 2016
Caisse des dépôts (CDC) et AFD : une loi pour fusionner
Le 12 janvier, lors du bicentenaire de la Caisse des dépôts, et devant près de 6 000 collaborateurs de l’institution, le président de la République a confirmé qu’une loi sera débattue au premier trimestre au Parlement, qui va permettre la fusion entre l’Agence française de développement et la Caisse de dépôts, en plus d’une promesse d’un allégement des prélèvements pour la CDC. Pour François Hollande, qui avait annoncé ce rapprochement dès le mois d’août dernier lors de la semaine annuelle des ambassadeurs, cette grande réforme est importante car « la CDC doit s’ouvrir au monde. Elle pourrait ainsi prolonger ses missions traditionnelles – financement des infrastructures ou accompagnement des entreprises – non plus simplement à l’échelle de la France, mais à l’échelle du monde. L’AFD triplera ses fonds propres et augmentera ses activités de près de 50 % d’ici 2020. Des activités qui pourront atteindre plus de 12 milliards d’euros par an au bénéfice des pays en développement et de la lutte contre le changement climatique. L’AFD bénéficiera de la puissance de la Caisse des dépôts, investira 500 millions d’euros en fonds propres dans de grands projets d’infrastructures et l’Etat accompagnera par des dons ce processus. » Les premiers chantiers des deux institutions sont déjà selon Pierre-René Lemas, directeur général de la CDC, de « définir des programmes communs d’intervention dans les pays du sud et à intégrer leurs réseaux à travers le monde. » De plus, la CDC a en tête depuis plusieurs semaines de créer un fonds pour l’Afrique. La fusion de la CDC avec l’AFD, qui est un « développeur d’avenirs durables » place véritablement la Caisse à un niveau supérieur son intention de pérenniser ses fondations dans le développement durable.


21 janvier 2016
Luxembourg : feuille de route européenne pour l’ESS
« Nous croyons que l’Economie sociale a un effet de levier puissant pour la création d’emplois et l’innovation sociale. L’Union européenne doit parvenir à une approche commune reconnaissant l’importance de l’Economie sociale et demeurer respectueuse de sa grande diversité et de son contexte historique ». Cette déclaration commune fait suite à l’adoption d’une feuille de route européenne par six ministres et secrétaires d’Etat chargés de l’ESS, dont la Française Martine Pinville, qui souhaite même organiser un nouveau sommet en France, en juin 2016. C’est lors de la clôture de la Conférence européenne, « Booster les entreprises sociales en Europe », animée au Luxembourg les 3 et 4 décembre, que cette déclaration a abouti. Tandis que notre secrétaire d’Etat, a présenté sa politique française de l’ESS et les travaux qui ont permis l’adoption de la loi ESS de 2014, l’ensemble des six Etats membres ont interpellé la Commission européenne à s’engager davantage en faveur de la promotion de l’Economie sociale. La déclaration commune insiste aussi davantage sur le renforcement du soutien aux entreprises d’Economie sociale et sur la place importante au « développement d’un écosystème financier adéquat ». Par ailleurs, elle estime que l’ESS, avec notamment ses 6,5 % du PIB en Europe, fasse l’objet d’une meilleure reconnaissance en Europe et plus largement à l’international.


7 janvier 2016
Délégué à l’ESS : le décret publié
La loi relative à l’Economie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 prévoyait la mise en place d’un délégué à l’ESS, c’est désormais chose faite : le Journal officiel du 13 décembre dernier a publié le décret précisant le rôle de la fonction et les missions du délégué. Jusqu’à présent, le domaine de l’Economie sociale et solidaire était rattaché à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), créée en janvier 2010. Cette dernière regroupe différentes administrations dont la délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale (DIIESES). Cette dernière sera, à partir du 1er janvier 2016, rattachée au Trésor. L’actuel chargé de mission à la DIIESES, Jérôme Faure, sera remplacé par le nouveau délégué à l’ESS, nommé par décret sur proposition de Martine Pinville, la secrétaire d’État chargée de l’Economie sociale et solidaire, auprès du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.
Consolidation administrative
Le délégué à l’ESS aura pour responsabilités la promotion de l’ESS au niveau national, le suivi des mesures de soutien gouvernemental, le développement de l’innovation sociale et des expérimentations, l’organisation de la concertation et la coordination, sur le plan interministériel, des administrations chargées de l’ESS.
La création de ce nouveau poste devrait permettre d’améliorer la perméabilité interministérielle de l’ESS. Le délégué devra en effet rendre compte de son travail non seulement au Premier ministre, à celui chargé de l’ESS et à sa secrétaire d’Etat, mais encore à cinq autres ministres et à la secrétaire d’Etat chargée de la réforme de l’Etat et sa simplification.

 

 

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