Rendez-vous d'informations mutualistes, coopératives et associatives    

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20-21 octobre 2016- Strasbourg
36e congrès des Scop et SCIC
« Ce congrès est un temps rare et précieux pour rencontrer des coopérateurs et coopératrices de toutes régions, partager ses idées et favoriser l’intercoopération au-delà de son métier. Place à l’audace ! ». Tous les quatre ans, le mouvement des Scop et SCIC démontre le bienfait de ses démarches via un congrès national...
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24 octobre 2016- Paris
5e Rencontre nationale des collectivités locales autour de l’ES
Ce temps fort annuel du Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) est inscrit « dans la déclaration commune des réseaux de collectivités, “L’ESS, un modèle économique à part entière...
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2-4 novembre 2016 - Marseille
Semaine économique de la Méditerranée
L’ESS passe par le numérique et la première semaine de novembre sera importante dans le sud de la France, avec le thème, Le numérique...
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DES IDÉES ET DES MOTS

 

20 décembre 2013
En janvier prochain s’ouvrira la négociation de la convention d’assurance chômage. Ce texte régit les modalités d’indemnités des chômeurs. En 2013, 38 milliards d’euros ont été consacrés à l’assurance chômage, ce qui représente près de 2 % du PIB. Comment fonctionne ce système ? Quelle est son histoire ? Quelles sont ses limites ? Quels sont ses atouts ? Dans son livre L’assurance chômage, une politique malmenée, Bruno Coquet répond à ces questions et donne ses recettes pour améliorer un dispositif qui alimente les polémiques. Dans un entretien accordé au quotidien L’Opinion, ce spécialiste de la politique économique définit l’assurance chômage comme « une épargne de précaution ». Pour lui, « si on s’éloigne de cette logique, le système perd sa fonction et sa légitimité ». Ainsi, il n’estime pas que l’objectif de l’assurance chômage est de favoriser la retour à l’emploi, mais considère plutôt que « c’est la croissance qui crée des jobs. L’assurance chômage est une solution d’attente, indispensable, pas une panacée anti-crise ».
Son constat est sans appel. « Efficacité affaiblie », « règles obsolètes », taux de remplacement du salaire inégalitaire, coût plus élevé que partout ailleurs en Europe... : Bruno Coquet considère que les dépenses liées au chômage pèsent trop lourdement sur les salariés et qu’il est possible de « réduire la charge qui pèse sur le seul coût du travail ». Il poursuit en donnant l’exemple du Royaume-Uni, qui intervient auprès des chômeurs par le biais de l’aide au logement. « Dans la plupart des pays, la solidarité collective envers les chômeurs est plus forte qu’en France. Cela se traduit par une contribution plus élevée de l’Etat au revenu des chômeurs. [...] Les salariés et les employeurs des secteurs marchands sont seuls face au chômage, comme s’ils en étaient seuls responsables. Or, on sait que le chômage structurel tient à des causes collectives, qu’il dépend de l’environnement productif, des rigidités du marché du travail, comme l’âge de sortie d’activité, la protection ou la garantie d’emploi dans certains secteurs, les dispositifs réglementaires, etc. » Il défend également l’instauration de droits rechargeables pour les chômeurs, ce qui permettrait d’éviter de « sanctionner les chômeurs qui reprennent un emploi, et eux seuls. Reprendre un emploi court ou à temps partiel risque de vous faire perdre une bonne partie de vos droits. »


13 décembre 2013
Certes, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est encore un objectif à atteindre, la lutte contre les discriminations, un défi, mais « l’accès à l’emploi, notamment des femmes les plus éloignées du marché du travail, semble avoir été oublié », relève un rapport sur l’emploi des femmes remis à la ministre Najat Vallaud-Belkacem par l’économiste Séverine Lemière. « Il ne faudrait pas que les femmes diplômées et bien insérées sur le marché du travail cachent les femmes moins qualifiées, reléguées dans des emplois de mauvaise qualité, contraintes au sous-emploi ou à l’inactivité », insiste-t-il, concluant à « l’urgence de corriger l’apparente neutralité des politiques publiques ». Au troisième trimestre 2013, le taux d'emploi des hommes était de 67,6 %, contre 60,3 % pour les femmes, selon les chiffres publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Dans un entretien accordé aux Echos, le 12 décembre 2013, la ministre est résolue à favoriser l’emploi des femmes. « En résorbant cet écart, on peut gagner 0,5 point de croissance par an pendant dix ans, remarque-t-elle. C’est la conclusion de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Mon objectif est d’y parvenir d’ici à dix ans. » En plus des mesures déjà en place, « développement des places en crèches, refonte du congé parental, lutte contre les temps partiels trop réduits… », elle entend « revaloriser les emplois les plus féminisés dans le cadre des classifications de branches », fixer des objectifs « chiffrés et sexués » dans les contrats aidés, introduire davantage de mixité dans les métiers, « faciliter la reprise de carrière pour les femmes après les interruptions liées à l’arrivée d’un enfant » et creuser la piste d’actions collectives afin de lutter contre les discriminations.
Najat Vallaud-Belkacem plaide pour une révision de la fiscalité des ménages, une mesure préconisée dans le rapport. « L’emploi des femmes est encore vécu comme un travail et un salaire d’appoint, et le système fiscal renforce cet état de fait, car il repose sur le principe de la “conjugalisation”. Il est donc très coûteux de travailler pour le deuxième apporteur de ressources du ménage, qui est souvent la femme », explique-t-elle. D’où la proposition audacieuse d’individualiser l’impôt sur le revenu pour favoriser l’emploi des femmes.


6 décembre 2013
C’est une première en France : à Caumont-sur-Durance (Vaucluse), un village de 4 000 âmes, les habitants se sont regroupés pour négocier une complémentaire santé moins chère et plus avantageuse. Pour Rue89, Rémi Noyon a rencontré Véronique Debue, chargée des affaires sociales à la mairie, à l’origine de cette mutuelle communale, qui fait souffler un « vent de solidarité dans le village ». « J’ai sondé autour de moi, raconte-t-elle. Mon médecin m’a dit qu’une mère n’avait pas pu payer de semelles orthopédiques à son fils. Je me suis rendu compte que beaucoup de gens n’avaient pas de couverture santé ou alors des contrats très chers. » Dans les faits, beaucoup d’habitants renoncent aux soins faute de complémentaire santé, comme 4 millions de personnes en France. Véronique Debue lance son idée lors d’une réunion. « Tout le monde savait que c’était impossible à faire, puis un jour quelqu’un est arrivé, qui ne le savait pas, et il l’a fait. » La phrase de Churchill citée dans l’appel-questionnaire du journal de la commune pourrait résumer à elle seule cette aventure. Finalement, plusieurs centaines de familles se disent intéressées, et c’est le contrat de la Mutuelle générale d’Avignon qui est retenu, avec une cotisation unique de base à 47 euros par mois, et crée une solidarité entre les tranches d’âge. En plus de son coût modeste, la mutuelle communale a l’avantage de la proximité : une permanence est tenue deux fois par semaine dans une salle de la mairie. Les porteurs du projet s’inquiètent aujourd’hui des conséquences pour les petites mutuelles de l’accord national interprofessionnel (ANI), qui oblige les employeurs à fournir une complémentaire à leurs salariés. « Si l’accord passe tel quel, nous serons balayés, et la belle aventure humaine de ce village avec », s’attriste Véronique Debue.


29 novembre 2013
Les demandes augmentent : 11 % de plus entre les hivers 2011-2012 et 2012-2013. Les dons aussi : 78 millions en 2013 contre 75 millions l’année précédente, mais beaucoup moins vite. Pour poursuivre leur mission d’aide alimentaire, les Restos du cœur vont donc devoir trouver de nouvelles sources de financement et d’approvisionnement.
L’association a lancé sa vingt-neuvième campagne hivernale le 25 novembre. A cette occasion, le quotidien La Croix est allé à la rencontre d’Olivier Berthe, président des Restos, qui demande plus de moyens pour compenser des dons insuffisants. « Pour les augmenter, nous voulons que le gouvernement institue une incitation fiscale, à l’image de celle qui existe déjà pour les dons en argent. Il faut encourager la filière agricole à donner via la défiscalisation des dons agricoles. Le Premier ministre s’y est montré favorable en septembre, pourquoi ne pas l’inscrire dès à présent dans la loi de finances 2014 ? Nous souhaitons par ailleurs continuer à lutter contre le gaspillage. Aujourd’hui, sur 100 000 tonnes de produits que nous distribuons, 25 000 sont des invendus donnés par exemple par la grande distribution. Intensifions ce processus. Récupérons la nourriture dès qu’il y a surproduction ! » Sans oublier que le financement en provenance de l’Union européenne passera du programme d’aide alimentaire à celui de Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et sera mécaniquement amené à diminuer, avec un nombre de bénéficiaires qui évolue de 20 à 27. « Le financement public (qui représente aujourd’hui 30 % du budget des Restos du cœur, NDLR) va diminuer, souligne Olivier Berthe, c’est pourquoi nous devons absolument trouver de nouvelles ressources, en particulier via le don en nature. »


22 novembre 2013
Développer le logement solidaire, c’est l’idée d’Eric Pliez, président du Samu social de Paris depuis octobre 2013, nommé en remplacement d’Eric Molinié. Interviewé dans Le Parisien du 19 novembre, il expliquait : « La meilleure solution serait de proposer à des propriétaires privés, à qui l’on offrirait évidemment des garanties (de type Solibail), de louer leurs appartements en colocation à des exclus. C’est deux fois moins cher qu’une chambre d’hôtel, qui revient en moyenne à 17 euros par nuit et par personne. Cela permettrait donc d’accueillir deux fois plus de gens. […] Une deuxième piste serait de permettre à des bailleurs sociaux de racheter des hôtels où seraient aménagées des cuisines, des salles pour les devoirs des enfants ou des permanences médicales afin de faciliter la réinsertion des familles. »
Le dispositif d’accueil en hôtel, qui permet au Samu social d’héberger chaque soir près de 25 000 personnes – 6 000 de plus qu’il y a un an –, soit 7 000 à 8 000 familles, est « un puits sans fond ». D’autant qu’une centaine de personnes supplémentaires arrivent chaque soir. Pour mieux connaître les personnes accompagnées, l’association vient de mettre en place un dispositif d’accompagnement social des ménages, logés dans 450 hôtels de l’Ile-de-France.
Pour apporter « des réponses plus adaptées et plus rapides » et éviter que chaque département ne travaille « dans son coin », le Samu social prépare la création d’un « observatoire commun » des services intégrés d’accueil et d’orientation, qui viendra compléter la conférence régionale récemment créée, et prévoit de rendre public un baromètre mensuel.


15 novembre 2013
Avec l’accord sur la sécurisation de l’emploi conclu le 11 janvier 2013, les entreprises auront l’obligation d’assurer à l’ensemble de leurs salariés, d’ici au 1er janvier 2016, une complémentaire santé garantissant un panier minimum de soins. Désormais, les directeurs des ressources humaines des petites entreprises vont aussi devoir se préoccuper de la santé de leurs salariés. « Une idée positive, puisqu’[elle] contribue aussi à [la santé] des entreprises », souligne Jean-Christophe Sciberras, président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), dans une interview accordée aux Echos le 13 novembre 2013.
« Les DRH ont intérêt à se professionnaliser sur le sujet en se formant à ses aspects les plus techniques », conseille-t-il. En effet, « au-delà du montant des cotisations, il va leur falloir s’intéresser aux détails de chaque prestation de santé, en commençant par décider d’une prise en charge plus ou moins étendue. Ils vont devoir réaliser un travail sur ce que l’on inclut ou non dans une couverture santé minimale. Or, les offres des mutuelles sont loin d’être simples à étudier et à comparer. Certaines vont mieux prendre en charge les coûts d’optique, quand d’autres seront plus performantes sur le remboursement des hospitalisations, des frais dentaires ou d’orthodontie, et ainsi de suite. Les DRH vont rapidement devoir s’attaquer à des points extrêmement techniques ».
Jean-Christophe Sciberras estime que la mutuelle devrait, à terme, devenir un sujet de discussion important dans l’entreprise. Les DRH auront à répondre aux questions des salariés et devront savoir communiquer à ce sujet. Mais ils ne seront plus seuls pour choisir un contrat collectif, puisque « l’ANI a donné aux branches un rôle structurant qu’elles n’avaient pas jusque-là. Leur appui pour les DRH des PME va être central dans l’immédiat ».


7 novembre 2013
Les discussions autour du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire se sont ouvertes le 6 novembre au Sénat. C’est la première étape d’un parcours qui devrait donner, au bout du compte, un ancrage législatif à un secteur manquant cruellement de reconnaissance. Pour l’instant, celui-ci a au moins le mérite d’attirer l’attention des journalistes, comme dans cet article publié sur le site de L’Express dédié aux informations sur l’emploi et les carrières dans lequel Gérard Andrek, président du groupe Macif et membre du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, exprime le manque de médiatisation dont l’ESS a longtemps souffert : « Le principal problème de l'ESS est de ne pas être assez visible médiatiquement, constate-t-il. Avec près de 5 millions de sociétaires, le groupe Macif est un poids lourd du secteur mutualiste. Malgré un manque de connaissance de ce dernier, les gens sont venus chez nous. Mais ce qui est difficile, c'est de les faire passer au statut de militants de l'ESS, d'acteurs de la solidarité. Les sociétaires doivent comprendre qu'ils ont un rôle social à jouer. »
Pour Patrick Lenancker, président de la Confédération générale des sociétés coopératives et participatives (CGScops), « la reconnaissance de l'ESS, pour laquelle la loi est essentielle, s'avère un préalable à son changement d'échelle ». Mais pour que cela soit véritablement efficace, selon Jacques Dasnoy, délégué général du Mouves, il faut « passe[r] notamment par un meilleur accès au financement ».
Autant de thèmes qui viendront nourrir les débats sur le projet de loi de l’économie sociale et solidaire, que ce soit au Sénat ou à l’Assemblée nationale.


31 octobre 2013
« Cet amendement ne nous semble aller ni dans le sens de l'intérêt général ni dans celui d'une meilleure organisation et d'une meilleure efficacité du marché des complémentaires », s’est étonné le président de la Fédération nationale de la Mutualité française, Etienne Caniard, dans une interview accordée aux Echos le 25 octobre, réagissant à une décision du gouvernement qui incite fiscalement les entreprises à recourir à l’organisme de complémentaire santé recommandé par leur branche professionnelle. Il a déclaré avoir « une réaction de surprise et d’incompréhension », ne s’attendant probablement pas, en effet, à voir resurgir la question des clauses de désignation, que le Conseil constitutionnel avait déjà censurée en juin dernier. Quant à savoir si le choix par branche professionnelle ne permettra pas une meilleur mutualisation, Etienne Caniard répond qu’« aucun professionnel de l'assurance santé ne croit aux mécanismes de mutualisation engendrés par ce qui est devenu une quasi-désignation. Ces modalités de désignation n'ont pas d'effet sur la mutualisation de prestations en santé, notamment en raison de l'hétérogénéité des coûts de l'offre de soins sur le territoire », avant de renvoyer à l’importance de bien définir les contrats responsables et solidaires pour une réelle efficacité des complémentaires santé.


24 octobre 2013
« Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif efficace et économiquement justifié », titre le quotidien économique Les Echos, citant la ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et du Numérique, Fleur Pellerin.
Dans cette interview, la ministre revient notamment sur les critiques faites par la Cour des comptes à propos du « coût galopant pour une efficacité incertaine » du CIR : « Le coût [de ce dernier] reflète la montée en charge du dispositif. Le nombre de bénéficiaires a augmenté de 80 % entre 2007 et 2010. Bien sûr, les grandes entreprises en bénéficient elles aussi et certaines peuvent jouer avec la filialisation de leurs activités de recherche pour améliorer le subventionnement des dépenses de R&D (recherche et développement, NDLR). C'est un élément d'arbitrage quand les grands groupes décident d'implanter leurs centres de recherche en France plutôt qu'ailleurs. Car les grandes entreprises, ce sont des groupes comme Alcatel-Lucent, PSA, EADS, Thales… A-t-on envie aujourd'hui de fragiliser nos entreprises ? Voulons-nous que des postes d'ingénieur et des emplois qualifiés soient menacés ? Le CIR est un dispositif efficace et économiquement justifié [mais aussi] un outil pour que la France puisse garder la matière grise et donc de l’emploi. »
Fleur Pellerin considère également que le crédit d’impôt recherche est un « élément essentiel » de la politique du gouvernement Ayrault pour soutenir la recherche et l’innovation. C’est, selon elle, « un instrument plébiscité par les investisseurs étrangers » qui permet de relancer l’attractivité du pays.
Retrouvez l’intégralité de l’interview de Fleur Pellerin sur le site Lesechos.fr.


18 octobre 2013
« Les députés ont voté le 16 octobre un amendement plafonnant à 150 % du tarif opposable la prise en charge des dépassements d’honoraires par les contrats responsables, explique l’Agence fédérale d’information mutualiste (Afim) dans sa lettre du 17 octobre. Une mesure qui, pour la Mutualité française, rend illisible le contrat d’accès aux soins, qui fixe ce niveau à 100 %. »
Cette réaction fait suite à l’examen par l’Assemblée nationale, le 16 octobre, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014. Un certain nombre d’amendements ont été ajoutés au texte qui avait été présenté le 23 septembre par Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, et Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. Parmi ceux-ci, l’amendement relatif au tarif des dépassements d’honoraires qui pourront être pris en charge dans les contrats solidaires ne satisfait pas Etienne Caniard, président de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) : « Une véritable cohérence avec l’avenant n° 8 devrait conduire à retenir un même niveau pour le contrat d’accès aux soins et la prise en charge des contrats responsables, estime-t-il. Au-delà, la confusion entre les niveaux retenus pour les incitations et les sanctions rend illisible l’objectif poursuivi. Elle rendra en outre impossible l’application des sanctions. »


11 octobre 2013
« Chaque année, plus de 50 000 emplois sont perdus dans des entreprises saines qui ne trouvent pas de repreneur. Le plus souvent, les concurrents de ces entreprises sont intéressés par leur marché, mais pas par leurs salariés. » C’est la principale raison qui motive 77 parlementaires (58 députés et 19 sénateurs) à apporter leur soutien à l’une des dispositions du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, portant sur le droit d’information préalable des salariés des petites entreprises en cas de projet de cession. « S’opposer à la disposition ouvrant aux salariés des PME un droit d’information en cas de projet de cession de leur entreprise revient à leur refuser la possibilité de disposer non seulement d’une information essentielle pour l’avenir de leur emploi, mais également du délai nécessaire à l’éventuelle formalisation d’une offre de reprise », ont-ils écrit dans une tribune publiée dans le quotidien économique Les Echos le 8 septembre 2013.
Benoît Hamon, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire, devrait se réjouir de ce soutien, qui arrive tout juste une semaine avant la première lecture du projet de loi au Sénat, le 16 octobre.


7 octobre 2013
« Les tarifs des mutuelles santé devraient augmenter entre 2,5 et 3 % en 2014, marquant un arrêt après les hausses importantes connues ces dernières années », a déclaré Etienne Caniard, président de la Fédération nationale de la Mutualité française, dans une interview accordée aux Echos le 24 septembre. Il a expliqué « avoir entendu la ministre de la Santé, Marisol Touraine, annoncer qu’il n’y aurait pas de nouvelles taxes ni de nouveaux déremboursements, donc pas de transferts vers les complémentaires santé ». Cela permettra aux mutuelles de contenir la hausse de leurs tarifs, en l’alignant sur les dépenses de santé. « Cela dit, a-t-il précisé, les prix sont généralement lissés sur plusieurs années. Aussi, certaines mutuelles qui avaient choisi de relever fortement leurs tarifs ces dernières années devraient pouvoir supporter la hausse des dépenses de santé. D’autres, qui avaient fait l’effort de contenir leurs prix, devraient au contraire la répercuter. »


27 septembre 2013
« Le gouvernement a décidé de ne plus revaloriser les APL (une aide au logement, NDLR) dans le budget 2014, mais le coût des aides au logement passe tout de même de 4,9 milliards à 5,1 milliards d’euros », a annoncé Europe1 sur son site Internet, le 27 septembre. Pourquoi ? Tout simplement parce que le nombre de bénéficiaires va augmenter. Difficile dans ces conditions de savoir s’il s’agit d’une véritable économie ou d’une dépense pour le gouvernement. Europe1 tente une explication : « L’effort d’économie est tout de même notable. Si les APL coûteront 173 millions d’euros de plus (+ 3,4 %), le gel de leur revalorisation permettra néanmoins d’économiser 177 millions d’euros. En 2013, l’évolution de ces aides, liée aux prix de l’immobilier, avait coûté 362 millions d’euros aux finances de l’Etat. »
Seulement voilà, parmi les principaux bénéficiaires de l’APL, il y a les étudiants. Or, le budget de ces derniers a déjà diminué de 2 % depuis le début du mois de janvier, selon les principales associations de jeunes. « Le budget étudiant est tellement faible qu’il est fait de renoncements. On renonce à se soigner, à acheter ses livres universitaires, à se nourrir correctement », a expliqué Emmanuel Zemmour, président de l’Unef, avant d’ajouter : « Il n’est pas normal que l’on fasse des économies budgétaires en douce passant par le gel d’aides qui ne coûtent pas trop cher à l’Etat, mais qui sont cruciales pour les étudiants. »


23 septembre 2013
« Nous ne demandons pas le désengagement de la Sécurité sociale, mais le renforcement de nos moyens de régulation », a expliqué Jean-Martin Cohen-Solal, délégué général de la Mutualité française, dans Les Echos (18 septembre 2013). Il réagissait ainsi à la publication, le 17 septembre, d’un rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, dans lequel les Sages de la rue Cambon pointent les dérives du secteur de l’optique et de l’audioprothèse. Selon eux, le remboursement de plus en plus faible de l’Assurance maladie et la place prépondérante laissée aux complémentaires santé (mutuelles, assurances privées et institutions de prévoyance), couplé aux tarifs toujours plus important des opticiens et des audioprothésistes, ont mené à alourdir les dépenses de santé des Français.
Dans le même article, Didier Migaud, président de la Cour des comptes, juge cette situation inacceptable. Il appelle « à de nouveaux modes de régulation ». « Puisque les complémentaires sont devenues prépondérantes, [la Cour des comptes] préconise de renforcer leur pouvoir d'intervention, expliquent Les Echos. D'abord en favorisant le développement des réseaux de soins, qui permettent aux complémentaires de peser sur les prix en référençant des opticiens. Ensuite, en leur donnant accès aux données anonymes de l'Assurance maladie, pour mieux contrôler ce qu'elles remboursent. »


16 septembre 2013
Le 11 septembre, les ministres de l’Economie, Pierre Moscovici, et du Budget, Bernard Cazeneuve, ont annoncé que la suppression de l’avantage fiscal lié aux contrats collectifs en matière de complémentaire santé aurait bien lieu dans le budget 2014. Anticipant cette possibilité, le quotidien Les Echos (9 septembre 2013) avait interrogé les principaux concernés. « L'accord national interprofessionnel du 11 janvier, signé par les partenaires sociaux, prévoyait pourtant que l'extension de la complémentaire santé d'entreprise se ferait à fiscalité constante », soulignait Jean-Louis Faure, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), avant d’ajouter : « Est-ce vraiment le moment de faire baisser le pouvoir d'achat des salariés du secteur privé ? »
« Cette mesure a été suggérée par le récent rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM) que nous avons voté, a déclaré Etienne Caniard, président de la Mutualité française. Elle ne soulève pas de problème pour notre part. Cette déductibilité ne profite en effet qu'aux seuls salariés. Cela dit, l'enjeu n'est pas de diminuer les aides à la complémentaire santé, mais de les réorienter pour permettre l'accès à une mutuelle pour tous. »
De leur côté, les Mutuelles de France estiment qu’il « faudrait aller plus loin, en remettant à plat et en redéployant les aides fiscales et sociales. […] Cette mesure n'est pas suffisante. Le gouvernement ne s'attaque qu'aux salariés sans pour autant remettre en cause la majorité des aides qui sont, elles, concédées aux entreprises ».


10 septembre 2013
Le quotidien économique Les Echos révélait, le 6 septembre, l’intention du gouvernement de supprimer partiellement, dans le budget 2014, les avantages fiscaux liés à la signature d’un contrat collectif de complémentaire santé. Sachant le dispositif sur la sellette, les acteurs du secteur n’ont été qu’à moitié étonnés. A l’image d’Etienne Caniard, président de la Mutualité française, qui expliquait : « Cette mesure a été suggérée par le récent rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), que nous avons voté. Elle ne soulève pas de problème pour notre part. Cette déductibilité ne profite en effet qu'aux seuls salariés, indique-t-il. Cela dit, l'enjeu n'est pas de diminuer les aides à la complémentaire santé, mais de les réorienter pour permettre l'accès à une mutuelle pour tous. » Les Mutuelles de France (FMF), pour leur part, estiment que « cette mesure n’est pas suffisante » : « Le gouvernement ne s'attaque qu'aux salariés sans pour autant remettre en cause la majorité des aides qui sont, elles, concédées aux entreprises. »


29 août 2013
Blanche Segrestin et Armand Hatchuel, professeurs à Mines ParisTech et auteurs de Refonder l’entreprise, estiment dans une tribune publiée dans Les Echos Business que la crise financière est aussi celle de la « corporate gouvernance ». En plein cœur des débats sur l’économie sociale et solidaire, ils proposent une réponse juridique : la création d’un nouveau statut d’entreprise à objet social étendu, afin d’intégrer d’autres buts que le profit. « Seule une transformation profonde des systèmes de management peut expliquer comment ces grandes organisations, dotées des expertises les plus pointues et rompues de longue date aux bulles immobilières, ont couru vers l’abîme, analysent-ils. Nous savons aujourd’hui que, pour assurer la profitabilité actionnariale à court terme, le management des banques a délibérément outrepassé les règles les plus traditionnelles de la gestion de risque. » Pour les deux experts, « les stratégies focalisées sur l’obtention de résultats à court terme, visibles par l’actionnaire et l’analyste financier, ont eu raison des projets innovants à long terme, ainsi que de la cohésion organisationnelle et sociale. » Et d’ajouter : « Pour innover, il faut des compétences qui ne préexistent pas : il faut alors organiser les apprentissages collectifs et développer des nouveaux métiers, de nouvelles méthodes, de nouvelles organisations. » Pour refonder l’entreprise, ils proposent donc « quatre grands principes » : distinguer l’entreprise par sa mission de création collective, clarifier le statut des dirigeants, définir la participation au collectif « entreprises » comme un engagement et, enfin, affirmer de nouveaux principes de solidarité. « En France, concluent-ils, nous proposons avec le concours de juristes, l’introduction d’une société à objet social étendu (Sose). Elle permettrait d’élargir l’objet social en inscrivant dans leurs statuts que leurs objectifs, tout en incluant le profit, doivent intégrer d’autres buts, tels que le maintien de l’emploi, le renoncement à des techniques polluantes, etc. »


22 août 2013
« La plus-value du projet de loi est de reconnaître que l'ESS est une véritable économie », a expliqué André Dupon, président du Mouves, dans une interview accordée à Lentreprise.lexpress.fr, site appartenant au magasine L’Express.
Dans cet entretien, André Dupon, qui a travaillé avec le ministère de l’Economie sociale et solidaire à la rédaction du texte du projet de loi présenté en Conseil des ministres le 24 juillet, entend faire « le point sur les polémiques et les défis à venir pour le secteur ». Pour lui, « ce n'est pas la loi qui crée de l'emploi, c'est plutôt le fait de se lever le matin ». « Il faut éviter que le projet de loi ne soit dénaturé par le travail de lobbying avant l'examen du projet de loi, début octobre, estime-t-il. Il ne faut pas opposer les formes historiques de l'ESS (mutuelles, associations) et sa forme nouvelle que constitue l'entreprenariat social. Il y aura des clivages, certains considérant que l'entreprise sociale n'est pas vraiment de l'ESS. Nous devrons enfin régler le problème des cessions d'entreprise, pour que ce débat ne devienne pas l'arbre qui cache la forêt. »


12 juillet 2013
« Dans son étude annuelle “Vue d'ensemble”, qui s'intéresse à l'activité économique de la France en 2012, l'Insee estime que l'ESS représente 6 % de la valeur ajoutée brute [du pays] en 2010 », rapporte YouPhil.com (9 juillet 2013), un site Internet qui se présente lui-même comme « le média de toutes les solidarités ». « Ce pourcentage est faible, estime l’article, mais prometteur : cela représente tout de même plus de 100 milliards d'euros. » Par ailleurs, « si l'on se focalise sur le secteur de l'action sociale, on se rend compte que l'ESS représente plus de 40 % de la valeur ajoutée de celui-ci (près de 75 % pour le secteur des activités associatives) ». L’article met en avant un autre point important quant à la place de l’ESS dans la valeur ajoutée de l’économie française : « L'Insee est le premier à se pencher spécifiquement sur cette question », preuve à la fois du manque réel d’analyse sur ce secteur spécifique et de son développement, notamment depuis la création d’un ministère qui lui est dédié.


8 juillet 2013
« La généralisation des contrats de groupe obligatoires à tous les salariés du privé creuse les inégalités », explique Jean-Paul Benoît, président des Mutuelles de France, dans une interview accordée au mensuel mutualiste Viva (juin 2013). Selon lui, malgré le vote par le Parlement de l’article 1 de l’accord national interprofessionnel (ANI) dans la loi dite de sécurisation de l’emploi, la situation ne pourra pas rester en l’état : « Les contrats de complémentaire santé obligatoires coûtent déjà à l’Etat et à la Sécurité sociale 4 milliards d’euros sous forme d’exonérations sociales et fiscales, constate-t-il. La généralisation, c’est 2,5 milliards d’euros en plus qui vont être dépensés pour couvrir seulement 400 000 personnes supplémentaires, alors que de son côté, avec 1,9 milliard d’euros, le fonds CMU, destiné aux plus modestes, couvre 4 millions de personnes, avec un meilleur panier de soins que celui prévu pour la couverture de base dans le cadre de l’ANI. » Et Jean-Paul Benoît de conclure en s’interrogeant : « Peut-on admettre que l’Etat flambe autant d’argent en aide aux entreprises alors qu’une partie trop importante de la population n’a pas accès à une complémentaire santé ? »


28 juin 2013
« Pourquoi l’économie sociale et solidaire continue de recruter », tel est le sujet d’un article de 20 Minutes basé sur un bilan complet et inédit réalisé par le réseau Recherches et Solidarités, que le journal dévoile en exclusivité. On y apprend notamment ceci : « La hausse [des recrutements] est timide – à peine + 0,3 % en 2012 –, mais elle est continue : depuis 2000, l’ESS n’a jamais réduit ses effectifs. Mieux, alors que le nombre de salariés a progressé de 7,3 % dans le privé ces douze dernières années, la hausse est de 23,8 % dans l’ESS. »
Jacques Mallet, président de Recherches et Solidarités, tente d’apporter une explication à ces bons chiffres. Pour lui, cela s’explique par « la moindre exposition des établissements de l’ESS aux aléas du marché, mais aussi par leur mode de fonctionnement et leur dynamisme propres ».
Seul bémol évoqué : les salaires. Du côté des rémunérations, « quand le salaire moyen annuel par tête est de 28 182 euros dans le privé, il tombe à 22 430 euros dans l’ESS », explique l’article. Avant de préciser : « Un chiffre à prendre avec des pincettes, puisque les temps partiels sont très répandus dans les associations. »


20 juin 2013
C’est un appel international qu’a lancé Thierry Jeantet, président des Rencontres du Mont-Blanc, sur le site Internet Huffingtonpost.fr, le 17 juin. Alors que le sommet du G8 réunissait les dirigeants des huit pays les plus influents du monde, il a plaidé la cause de l’économie sociale et solidaire, exhortant ces politiques à envisager une manière différente d’entrevoir l’économie. « Alors que les crises alimentaire, climatique, énergétique, sociale, économique et financière sévissent dans le monde, le G8 se réunit ces 17 et 18 juin, en Irlande du Nord, écrit-il. Un pays qui tente, tant bien que mal, de cacher les stigmates de ces crises : 2 millions de livres ont été investies pour l'occasion, afin de démolir des immeubles, d’en maquiller d'autres et d’arborer une apparente bonne santé... Une pseudo-économie de la réparation ou une vraie économie en trompe-l'œil connaît ainsi, dans l'urgence, son heure de gloire. Ne faudrait-il pas plutôt commencer à penser vrai et sur le long terme ? » Selon lui, « l'heure est à la recherche et à la mise en œuvre de solutions socialement, écologiquement, économiquement soutenables », et dans ces domaines l’ESS est qualifiée et pertinente. « Elle inclut en effet dans sa démarche : démocratie, propriété privée collective, efficacité sociale et écologique, mais aussi efficacité économique », ajoute-t-il. Une économie locale, souvent constituée de petites et moyennes entreprises, ce qui ne l’empêche pas d’être présente partout et d’œuvrer pour le bien de tous les hommes. C’est ce que montre Thierry Jeantet : « Présente partout dans le monde, cette économie faite de coopératives, de mutuelles, d’associations, de fondations, de "charities" et d’entreprises sociales participatives est de plus en plus reconnue et sollicitée, poursuit-il. Elle est riche de sa diversité : économie populaire en Afrique, “social business” en Asie, économie participative en Europe, économie du changement en Amérique latine et en Amérique centrale… Elle s'affirme désormais collectivement pour changer la donne locale et mondiale et permettre aux citoyens de s'organiser dans leurs territoires et de se solidariser internationalement. »


14 juin 2013
« Jusqu’à présent, on constate que les entreprises de l’ESS sont beaucoup plus pérennes et solides dans le temps que les structures classiques », affirme Eric Pannoux, directeur du développement économique à la Caisse des dépôts en Rhône-Alpes, dans une interview accordée aux Echos le 12 juin 2013, en marge du Salon des entrepreneurs, à Lyon. Après lui avoir fait rappeler les différences entre une entreprise classique et une entreprise de l’économie sociale et solidaire, le journaliste cherchait à savoir si, « dans ces conditions » – plus d’éthique et de responsabilité sociale et moins de profit pur – et à l’heure actuelle – avec la crise –, il n’était pas plus difficile de développer son entreprise : « Ce qu’il faut dire aux porteurs de projet, répond Eric Pannoux, c’est que l’ESS est un vrai mode d’entrepreneuriat. L’essentiel est d’avoir un “business model” viable, que l’on s’inscrive dans cette démarche innovante ou pas. Certains projets ont même un fort potentiel de croissance. [Les] modalités d’action [des entreprises de l’ESS] et de gestion génèrent moins de rentabilité, mais leurs ressources sont orientées de manière plus stable vers leur activité à vocation sociale. Cela dit, elles ont besoin comme les autres de financements extérieurs. »


7 juin 2013
« Faut-il vraiment soutenir les autoentrepreneurs ? », s’interroge Bruno Vanryb, PDG d’Avanquest Software et président du collège des éditeurs au Syntec numérique, au début d’une tribune publiée dans les pages « Idées et débats » des Echos du 6 juin et intitulée « Pourquoi il faut sauver les autoentrepreneurs ». Derrière la fausse question un peu simplette, c’est celle de la légitimité de ce statut qui est posée. Comme l’explique l’auteur : « Si on écoute les détracteurs de ce statut, ils font concurrence aux artisans, la moitié d'entre eux ne gagne pas de revenu et l'autre moitié gagne à peine le Smic… Bref, il s'agirait d'une illusion, d'un moyen détourné d'échapper aux cotisations sociales sans impact sur la création d'emploi. Vrai ou faux ? » Il propose lui aussi de jouer avec les statistiques et pose un raisonnement didactique volontairement opimiste : « Il y a donc 800 000 autoentrepreneurs, dont seulement la moitié génère un revenu “significatif”. Cela fait tout de même 400 000 Français qui, sans ce statut, seraient probablement au chômage ou au RSA. Ce n'est pas si mal, non ? Imaginons que 10 % de ceux qui génèrent un revenu aujourd'hui aient le potentiel de créer un emploi demain. Cela fait 40 000 emplois non subventionnés : un chiffre plutôt non négligeable par les temps qui courent ! Poussons encore le raisonnement et projetons que seulement 10 % de ceux qui créent leur premier emploi seront en mesure de passer au stade de la PME avec deux ou trois embauches complémentaires. Un potentiel de 4 000 nouvelles entreprises, toutes parties de rien, qui se mettent à créer de l'emploi, que du bonus… Bien sûr, toutes ces PME ne réussiront pas à se développer. On peut toutefois espérer que 10 % d'entre elles, soit 400 entreprises, deviendront des PME plus significatives […] » Bruno Vanryb revient finalement à un avis plus proche des réalités, en affirmant que, « même si rien n’est certain », il ne faut pas sous-estimer le potentiel de ces 800 000 autoentrepreneurs : ils ont un potentiel de « création d’emplois complémentaires de 60 000 à 100 000 emplois », ce qui, en ces temps de crise, n’est jamais négligeable.


31 mai 2013
Le 28 mai, l’économie sociale et solidaire a fait coulé beaucoup d’encre. Il faut dire que la présentation par Benoît Hamon du futur texte de la loi sur le secteur, lors d’une conférence, y est pour quelque chose. L’occasion pour la presse généraliste de s’intéresser un peu plus aux particularités de l’ESS. On retiendra particulièrement l’article de Libération intitulé « Economie sociale et solidaire : le projet de loi sur les rails ». « Cette loi a pour objectif de définir et de favoriser le développement de ce secteur, qui représente déjà 10 % du PIB français et un salarié sur dix, rappelle le journaliste. Elle concerne d’abord les acteurs historiques de l’ESS : les coopératives, les associations, les Scop et les mutuelles. » Faisant fi du débat qui a vu s’affronter deux conceptions de l’économie sociale et solidaire (celle de certains acteurs historiques et celle du ministre), il poursuit son article en citant Benoît Hamon : « [Le champ de l’ESS] a été élargi aux entrepreneurs sociaux et solidaires, donc des entrepreneurs classiques qui ont décidé de reprendre à leur compte les principes de l’ESS. » Et le ministre de préciser : « Pour la première fois, figurera dans la loi une définition du périmètre de l’ESS : non-lucrativité ou lucrativité limitée, gestion désintéressée, le fait de ne pas faire de la recherche des bénéfices l’objectif principal et unique d’une entreprise, la gouvernance démocratique… » Puis sont évoqués pêle-mêle les « 500 millions d’euros de crédits gérés par la Banque publique d’investissement (BPI) » qui « seront attribués au financement des projets d’ESS », la mise en place d’un « fonds sur l’innovation sociale » ou encore les mesures visant à « sécuriser juridiquement les subventions de façon à ce que les acteurs associatifs ne soient pas financés uniquement par la mise en concurrence et les appels d’offres ».
Enfin, l’article souligne que, « le 13 juin, [Benoît Hamon] signera une convention avec Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale et ex-collègue du NPS, pour faire figurer ce secteur dans les programmes de sciences économiques et sociales des lycéens ».


24 mai 2013
Est-on sorti du gros de la crise économique ? Si les politiques voudraient bien le croire, ce n’est pas aussi évident que cela. C’est pour cette raison qu’on lira avec attention l’interview de Jennifer Forest, économiste à la Coface, accordée au site Internet Latribune.fr. Interrogée principalement sur la « défaillance des entreprises », celle-ci estime en effet que les sociétés françaises sont toujours vulnérables : « Si le nombre de défaillances s’est quasiment stabilisé entre mai 2012 et avril 2013, affichant même un léger recul de 0,1 %, le nombre de défaillances se maintient à un niveau élevé, explique-t-elle. Il s’élève à 59 630 cas, proche du sommet de 2009. Cette année-là, 63 204 entreprises avaient fermé leurs portes. » Selon elle, l’une des explications tient au fait même de la « mauvaise conjoncture de l’Europe », à cause notamment de « l’interdépendance des économies de l’Union ». Mais ce qu’elle trouve surtout « inédit », c’est que les petites entreprises ne sont désormais plus les seules concernées. Les grands groupes et les sociétés de taille moyenne ou intermédiaire (ETI) connaissent des défaillances. « Les TPE constituent le gros du bataillon, représentant 93 % des défaillances, précise-t-elle. Toutefois, on constate une augmentation des défaillances des ETI et des grands groupes. C’est assez inédit. Résultat : les coûts financiers et sociaux progressent fortement. Ainsi, le coût financier a augmenté de 2,7 % pour atteindre 4,3 milliards. Sur la période, 191 183 emplois ont été détruits, contre 213 665 en 2009. »

Pour lire l’intégralité de l’interview, rendez-vous ici.


17 mai 2013
Tandis que Benoît Hamon était en visite à Castres, le 17 mai, notamment pour visiter Flageat (une entreprise récemment reprise par ses salariés sous forme de Scop), le quotidien régional La Dépêche du Midi publiait une interview du ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire. Celui-ci y évoquait un bilan positif quant à la création de ce type d’entreprise : « En venant visiter l'entreprise Flageat, reprise sous la forme d'une Scop par les salariés, on est au cœur de l'actualité. On a eu de très bons chiffres, notamment en 2012, avec la création de 248 nouvelles Scop. Nous savons, chiffres à l'appui, que c'est un modèle économique qui résiste mieux à la crise que les formes d'entreprises privées classiques. L'entreprise Flageat est le parfait exemple de ce qui ne se fait pas assez en France : la reprise d'entreprise par les salariés eux-mêmes. » Il mettait également en avant les particularités des Scop qui, estime-t-il, sont ainsi plus résistantes en période de crise, notamment à cause de leur « obligation de réinvestir une partie des bénéfices au capital de l'entreprise, alors que, dans une entreprise de capitaux classiques, les actionnaires demandent en priorité à être rémunérés ». Benoît Hamon reproche aussi au gouvernement précédent de « ne pas avoir beaucoup cru à ce modèle ». Une erreur, selon lui, puisque « les exemples de belles réussites sont nombreux », faisant référence au groupe « Chèque Déjeuner, numéro 3 mondial dans le domaine des titres restaurants ».
Enfin, le ministre a rappelé les objectifs que devrait atteindre la loi en préparation sur l’ESS : « Chaque année, entre 50 000 et 200 emplois disparaissent en France faute de repreneur. Aujourd'hui, il n'est pas facile pour les salariés de se constituer en Scop, car ils doivent apporter au moins 50 % du capital sur leurs fonds personnels. La loi que je prépare va permettre de baisser ce seuil à 30 % du capital, sans remettre en cause la majorité en voix, principe de gouvernance démocratique qui caractérise les Scop. La Banque publique d'investissement pourrait alors assurer le complément et laisser le temps aux salariés de devenir majoritaires. D'autres mesures faciliteront également ces reprises. Nous nous sommes donné pour objectif de doubler le nombre de salariés dans les Scop en cinq ans pour passer de 40 000 actuellement à 80 000. C'est ambitieux, mais c'est possible. »
Retrouver l’intégralité de l’interview de Benoît Hamon sur le site Internet de La Dépêche du Midi.


13 mai 2013
En Une de son édition du vendredi 26 avril (n° 4357), l’Agence fédérale d’information mutualiste (Afim) revenait sur le texte de l’article 1er de la loi sur la sécurisation de l’emploi, qui a finalement été adopté en commission mixte paritaire (CMP). Cette dernière a établi les clauses de désignation et voté les dispenses d’affiliation. L’Afim a décortiqué ce que les parlementaires ont ainsi accepté : « Au final, que stipule le texte issu de la CMP ? Comme le souhaitait le gouvernement, les branches professionnelles gardent la possibilité de désigner ou recommander un seul organisme à l’ensemble des entreprises d’un secteur. Dans les faits, cette possibilité pourrait être souvent utilisée par les partenaires sociaux et accentuer la prédominance des institutions de prévoyance dans les accords de branche du fait de leur fonctionnement paritaire. » Un constant inquiétant pour les mutuelles, quand on sait qu’« aujourd’hui, sur 70 accords collectifs de branche, 51 comportent des clauses de désignation, dont 43 ont été au bénéfice d’institutions de prévoyance, 7 à des mutuelles et 2 à des assureurs commerciaux ». Maigre contrepoids : « la procédure de désignation ou de recommandation sera toutefois assortie d’une “mise en concurrence préalable des organismes” ». Celle-ci devra être « réalisée dans des conditions de transparence, d’impartialité et d’égalité de traitement entre les candidats », dont les modalités seront précisées ultérieurement par voie de décret.
L’Afim évoque également les débats autour des dispenses d’affiliation à l’initiative du salarié : « Qui sera concerné ? Ce sujet sera tranché lors des négociations et également précisé par voie réglementaire. Pour autant, l’article R. 242-1-1 du Code de la Sécurité sociale, créé par un décret du 9 janvier 2012, fixe d’ores et déjà un cadre. Par exemple, peuvent être dispensés les salariés disposant d’une couverture individuelle au moment de la mise en œuvre du contrat collectif ou les salariés bénéficiant, en tant qu’ayant droit, d’un autre contrat collectif. Autre exemple : la dispense d’affiliation est valable pour des salariés et apprentis dont le contrat est inférieur à douze mois, même s’ils n’ont pas encore de couverture santé. »


3 mai 2013
« AG2R La Mondiale cherche à attirer d'autres mutuelles », c’est ce qu’annonce le quotidien économique Les Echos (26 avril 2013) en titre d’un article. « L'optimisme est de mise chez AG2R La Mondiale, poursuit le papier. Les motifs de satisfaction ne manquent pas, en effet, pour le groupe de protection sociale. Comme le souligne son directeur général, André Renaudin, l'année 2012 a été “au-delà de nos attentes”. De fait, presque tous les indicateurs sont au beau fixe. Si les cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco n'ont que peu progressé (+ 0,5 %, à 7,8 milliards d'euros), ses activités assurancielles affichent une croissance à deux chiffres (+ 14,9 %, à 8,5 milliards d'euros) grâce à l'assurance-vie épargne et retraite (+ 19,2 %, à 6 milliards). En assurance-vie, le groupe s'est distingué par une collecte nette positive de 1,3 milliard d'euros, c'est-à-dire que ses encaissements ont été nettement supérieurs aux prestations. » Dans la suite de l’article, André Renaudin évoque la possibilité de s’étendre au-delà du système paritaire : « Le secteur de l'assurance française est très peu concentré. Notre pôle mutualiste n'est pas encore suffisamment puissant. Nous sommes en discussion avec un certain nombre de mutuelles. » Et le journaliste de conclure en rappelant que le pôle AG Mut d’AG2R La Mondiale « réunit vingt-trois mutuelles d'entreprises, professionnelles et interprofessionnelles, locales, régionales et nationales ».


26 avril 2013
« L'open data, une mine pour l'économie sociale et solidaire », affirme Latribune.fr en titre d’un article publié le 20 avril. « On parle beaucoup du big data, peut-on lire dès les premières lignes, cette explosion de la quantité de données produites par les internautes, qui fait rêver les acteurs privés. Mais beaucoup moins du mouvement open data, émergent en France, qui, en libérant des données publiques, pourrait donner un nouveau pouvoir au citoyen et consommateur. A condition que les acteurs de l'économie sociale et solidaire s'en saisissent. » Un peu plus loin, la journaliste donne l’exemple de l’une des premières utilisations dans le cadre de l’ESS de toutes ces données, et notamment de celles qui sont publiques : « Des premières initiatives commencent néanmoins à voir le jour. Ainsi, Regards citoyens a ouvert en 2009 le site Nosdeputes.fr, qui “cherche à mettre en valeur l’activité parlementaire des députés de l’Assemblée nationale”. Ce qui signifie aussi bien divulguer le taux d’absentéisme de certains députés, que diffuser plus largement les travaux de certains d’entre eux, peu connus du grand public. Un an plus tard, forts du succès de leur première initiative, les mêmes fondateurs lançaient Nossenateurs.fr sur un principe similaire. » Pour la journaliste, « à n’en pas douter, les acteurs de l’ESS appréhenderont de mieux en mieux ce qu’ils peuvent retirer de l’open data ». Et partant du principe que l’information, c’est le pouvoir, elle imagine même que cela « pourrait effrayer certains acteurs privés ».


23 avril 2013
C’est « dans la douleur » que les sénateurs ont adopté, dans la nuit du samedi 20 au dimanche 21 avril, le projet de loi dit de sécurisation de l’emploi. Un vote difficile pour plusieurs raisons, au premier rang desquelles figuraient l’article 1 et la complémentaire pour tous, dont il décrivait la mise en œuvre et notamment la « clause de désignation ».
Le quotidien Les Echos rendait compte sur son site Internet, le 19 avril, du vote de l’amendement visant à supprimer cette clause. Elle avait été réinstaurée au moment de la rédaction du projet de loi alors que l’accord national interprofessionnel (ANI) signé en janvier, qui est à l’origine du texte, ne la mentionnait plus. « Coup de théâtre dans l'explosif dossier de la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise ! Les sénateurs, qui examinent actuellement le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, ont voté vendredi 19 avril la suppression des clauses de désignation. Autrement dit, ils ne veulent pas qu'une branche puisse imposer à l'ensemble des entreprises un assureur. L'amendement déposé par le groupe UMP et qui a été adopté à l'heure du déjeuner, grâce à l'abstention des écologistes (171 voix, 164 votes), stipule que les entreprises d'une branche “aient la liberté de retenir le ou les organismes assureurs de leur choix”. Il laisse aussi la possibilité aux accords de branches collectifs de recommander aux entreprises de s'adresser à un ou à plusieurs organismes assureurs ou institutions pouvant garantir cette couverture après mise en concurrence préalable », a rapporté le quotidien.
Furieux du retrait de la clause de désignation et du retard pris dans l’adoption du reste du texte, pourtant majeur pour le quinquennat de François Hollande, le ministre du Travail, Michel Sapin, a décidé d’utiliser un vote bloqué. Il s’agit d’une procédure assez rare « qui empêche le vote sur chaque amendement au profit d'un vote global en fin de débat », explique le site Internet de L’Expansion. Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi a finalement été adopté par 172 voix contre 24.


12 avril 2013
Depuis le 11 mars et jusqu’au 14 juin, « la Commission européenne a lancé sur son site une consultation publique sur les sociétés mutuelles », nous apprend La Lettre d’information du groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema, avril 2013). « Cette consultation porte plus exactement sur les résultats d’une étude menée par un cabinet hollandais concernant la situation actuelle et les perspectives des sociétés mutuelles en Europe, poursuit l’article. […] Cette étude, publiée en novembre dernier, mérite d’être lue, tant par la richesse de son contenu, que par la justesse de ses analyses. En quelque 300 pages, les auteurs détaillent précisément les caractéristiques, les cadres juridiques, les modes de gouvernance et l’importance économique des mutuelles en Europe. »
La publication précise également l’intérêt de cette consultation publique : « Les questions s’articulent autour d’un éventuel statut de mutuelle européenne et ont pour but de recueillir le point de vue des participants, tant sur les obstacles que rencontrent les mutuelles pour s’établir à l’étranger ou opérer transfrontières, que sur le besoin de créer des groupes de mutuelles et la nécessité d’avoir recours à un système de protection des actifs en cas de liquidation de la société. »
La consultation se fait en ligne sur le site du Gema.


5 avril 2013
Mediapart, le site d’information d’Edwy Plenel, traite de l’ESS, ou plutôt il invite des personnes à en parler pour lui. C’est ainsi que Jean-Philippe Magnen, vice-président de la région Pays de la Loire, porte-parole national d'Europe écologie-Les Verts, et Claude Taleb, vice-président de la région Haute-Normandie chargé de l’ESS, ont écrit une tribune intitulée « Economie sociale et solidaire : l’heure du changement d’échelle ». « Il y a urgence à développer l’économie sociale et solidaire, expliquent-ils. Tout simplement parce qu’elle est efficace. Elle crée de l’emploi, durable et non délocalisable, elle revitalise les territoires, elle propose une alternative chaque jour plus crédible à l’approche financiarisée et non productive de l’économie, elle participe de la transition écologique des filières de la mobilité, de l’agriculture, de la construction, des énergies. » Et les auteurs d’insister sur les transformations nécessaires que doit observer l’ESS : « Il est aujourd’hui impératif d’affirmer un changement d'échelle, de transformer les myriades d’initiatives qui fleurissent sur les territoires en un tout, grâce à la construction d’un véritable écosystème.» Une urgence qui, selon eux, « ne pourra en effet se limiter à la seule déclinais on des décisions nationales sur les territoires, mais devra s’architecturer par la mise en système des initiatives du terrain : au niveau national et, au-delà, au niveau européen ».


29 mars 2013
Et si passer en douane n’était pas si compliqué que ce que l’on dit ? C’est en tout cas ce que tente d’expliquer un article paru dans Les Echos (25 mars 2013) intitulé « Les procédures douanières, un enjeu de compétitivité trop méconnu des PME ». Pascal Regard, chef du bureau politique du dédouanement, y explique que les grands groupes ont saisi l’intérêt qu’il y avait à passer en douane, avec la possibilité de se faire dédouaner un certain nombre de produits. En revanche, les petites et moyennes entreprises (PME) sont encore frileuses : « Il faut que le regard de nos PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire, NDLR) change, qu'elles comprennent que nous sommes là pour les aider. » L’article présente les efforts faits par les douanes pour faciliter la vie de ces entreprises : « L'établissement de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a mis en place de nombreux outils et procédures pour faciliter la vie des importateurs et des exportateurs. Président du comité douane du Medef, Jean-Philippe Lacroix confirme que cette administration fait beaucoup d'efforts, notamment dans la dématérialisation. “Les délais de dédouanement sont devenus extrêmement courts”, poursuit-il. D'après Pascal Regard, trop peu d'entreprises profitent de ces facilités, qui pourraient augmenter la compétitivité à l'international. Il cite le cas de l'opérateur économique agréé : “Plus de 860 entreprises ont déjà décroché cette certification européenne et le cap du millier devrait être franchi avant la fin de l'année.” Mais, pour lui, c'est encore trop peu par rapport aux 270 000 entreprises qui ont une activité internationale. »


22 mars 2013
Etre salarié de l’économie sociale et solidaire et retourner à l’université pour mieux saisir des opportunités de carrière, une drôle d’idée que va pourtant développer l’université de Poitiers. C’est ce que nous apprend un article de La Nouvelle République (19 mars 2012) intitulé « L'économie sociale et solidaire : une priorité pour l'université ». « Le besoin d'hommes et de femmes dans le secteur de l'économie sociale et solidaire va exploser ces prochaines années dans la région : 16 600 salariés partiront à la retraire d'ici à 2020 », explique cet article, avant de préciser l’idée de l’université : « Le Poitou-Charentes reste une terre d'accueil pour tous les jeunes étudiants intéressés par ce secteur d'activité, mais pas uniquement. Les départs massifs offriront des opportunités importantes de carrière aux salariés déjà insérés au sein de cette filière. » L’université de Poitiers propose de nombreuses formations en ESS, mais elle manque de visibilité : « L'offre actuelle de formation à l'université de Poitiers propose un panel de quarante diplômes de la licence au master, organisés en réseau. Par exemple, dans le champ de l'action sociale “nous disposons de six formations diplômantes”, sur le pôle financier et assurances il y a “huit formations” et autant sur le pôle éducation, sport, culture, rappelle Patrice Braconnier, vice-président de l'université de Poitiers, chargé de la formation continue, de la fondation et des relations avec l'environnement économique. La santé humaine n'est pas oubliée non plus, avec quatre formations réparties sur la fac du sport et l'IUFM de Niort notamment. L'ensemble de ces filières et leurs spécificités au sein de la branche ne sont pas suffisamment connues, “il s'agit de rendre visibles ces choses-là, souhaite Patrice Braconnier, d'expliquer les possibilités offertes par la formation continue”. »


15 mars 2013
« L’économie sociale et solidaire démontre qu’il est possible d’entreprendre autrement, de produire et de consommer autrement, en respectant le salarié, le consommateur, le citoyen. » La phrase pourrait passer pour une simple définition de l’ESS, si elle n’avait pas été inscrite dans une déclaration commune signée par les représentants des réseaux des collectivités locales, en présence de Benoît Hamon, le 5 mars 2013, au Sénat. L’information n’a pas fait grand bruit, mais un article du site d’information Mediapart nous apprend que « cette déclaration a été signée par Marie-Guite Dufay, présidente de la commission ESS de l’Association des régions de France, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, Daniel Delaveau ou son représentant, pour l’Assemblée des communautés de France, Adeline Hazan, secrétaire général adjointe de l’Association des maires des grandes villes de France, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, et Christiane Bouchart, présidente du Réseau des collectivités territoriales pour l’économie solidaire ».


8 mars 2013
Est-ce parce que la présidente de la région Poitou-Charentes, Ségolène Royal, est désormais vice-présidente de la Banque publique d’investissement (BPI) ou est-ce tout simplement le dynamisme de la région ? Toujours est-il que l’union régionale des Scop veut favoriser l’éclosion de nouveaux projets. Pour cela, elle a officiellement lancé le jeudi 7 février, à Niort, un « incubateur régional des entreprises de l'économie sociale et solidaire baptisé Alter'Incub », rapporte le site Internet du journal La Nouvelle République. L’occasion pour le quotidien d’interroger Fernando Almeida, président, et Régis Tillay, directeur, sur les origines de cette nouvelle structure : « L’initiative a été lancée en  2005 par l'union régionale des Scop Languedoc-Roussillon. L'Alter'Incub est un outil d'accompagnement de projets de création d'entreprise qui nécessitent un appui individualisé important, sur le modèle des incubateurs technologiques (Etincel en Poitou-Charentes). Cet accompagnement peut s'étendre du moment où l'idée émerge jusqu'à l'autonomie complète du projet. Il s'agit de projets à vocation coopérative qui présentent un caractère d'innovation sociale. Notre union régionale accompagne des porteurs de projet, seulement pour la phase de création proprement dite », expliquent-ils. Et lorsque La Nouvelle République leur demande quelle forme cela devrait prendre, notamment pour l’accompagnement des porteurs de projet, voilà ce qu’ils répondent : « L'incubateur est un processus ante création. De nombreux projets n'ont pas vu le jour, car ils manquaient d'accompagnement dans la durée. Notre mouvement Scop a donc dégagé des moyens supplémentaires. Premièrement, nous allons lancer un appel à projets via les réseaux de créations d'entreprise. Fin mai, un jury présélectionnera les projets, selon une grille précise, pour une phase de pré-incubation de trois à six mois, afin d'évaluer la faisabilité économique, d’identifier les partenariats au sein de notre réseau coopératif. Une enveloppe de 3 000 euros maximum par projet pourra être allouée afin d'accéder à des consultants et à des pré-études. A l'issue de la pré-incubation, les projets seront à nouveau auditionnés afin d'entrer en phase d'incubation, phase qui a pour but de faire évoluer le projet vers la création. Une enveloppe financière de 10 000 euros sera consacrée à des appuis individualisés ou à des études complémentaires. »
Retrouvez l’intégralité de l’interview sur Lanouvellerepublique.fr.


1 mars 2013
Le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) est, selon Les Echos du 28 février, « en état d’alerte maximale ». Plusieurs sujets qui l’inquiètent, au centre desquels les sociétés d’assurance ont un rôle important à jouer, seront en effet bientôt à l’ordre du jour de l’agenda politique et social. Le quotidien économique en fait rapidement le tour, avec les commentaires de son président, Gérard Andreck, et de son secrétaire général, Jean-Luc Boissieu. Rapide tour d’horizon concernant…
• L’assurance-vie : « C'est peu dire que le Gema attend avec impatience les conclusions du rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne longue. S'il ne croit pas qu'il débouchera sur une remise en cause du statut fiscal de l'assurance-vie, il se dit en revanche “échaudé” par une autre perspective. Comme l'explique Jean-Luc de Boissieu, il pourrait suggérer de pousser l'épargne réglementée à investir davantage “vers des supports d'une utilité économique immédiate” ou “à risque”. Le Gema se dit ainsi étonné par “la volatilité des priorités des gouvernements successifs”. »
• La garantie des risques locatifs : « Alors que le gouvernement veut s'attaquer au problème des loyers impayés afin de favoriser l'accès des classes moyennes au parc immobilier privé, les assureurs redoutent d'être mis à contribution. Ce serait, selon Jean-Luc de Boissieu, “une voie sans issue”. Il en veut pour preuve l'évolution du marché de la garantie des loyers impayés (GLI) : “Ce produit s'est développé normalement, jusqu'au jour où l'Etat a voulu contraindre les assureurs de GLI à modifier leurs conditions pour étendre leurs garanties à des locataires moins sûrs et solvables.” Résultat, la plupart des grands acteurs de la GLI, comme MMA par exemple, se sont retirés du marché. “Les assureurs ne sont pas prêts à prendre des risques inconsidérés”, prévient Jean-Luc de Boissieu. »
• La généralisation des contrats santé collectifs : « Avec la généralisation prochaine de la complémentaire santé d'entreprise à tous les salariés, les mutuelles du Gema (1 milliard d'euros de chiffre d'affaires en santé) ont gros à perdre. Elles se sont en effet développées sur la clientèle individuelle, un marché qui va sérieusement pâtir de cette réforme. Concernant les clauses de désignation et les accords de branche, le Gema suggère de “systématiser une clause de mise en concurrence à périodicité régulière”. »


22 février 2013
Segolène Royal revient sur la scène nationale par la BPI. C’est en tout cas ce qu’affirme le quotidien Les Echos (21 février 2013) dans un article consacré à la présidente de la région Poitou-Charente, qui « siège déjà, comme représentante des régions, au conseil d’administration de la BPI ». « Elle n'a certes pas de compétence particulière en matière de banque, comme l'a souligné ironiquement hier son vieil ennemi, le sénateur UMP de la Vienne Jean-Pierre Raffarin, explique l’article. Mais elle avait réclamé de longue date, en fait dès 2008, la création d'un tel établissement qui “intervienne rapidement” auprès des PME et ne soit pas soumis à “la logique de spéculation” des établissements privés. Elle s'était aussi fait l'avocate d'une participation des régions au capital de certaines entreprises, comme elle le fait en Poitou-Charentes avec Heuliez. Et elle siège déjà, comme représentante des régions, au conseil d'administration de la BPI. » Le quotidien revient également sur les relations chaotiques de Ségolène Royale avec le Parti socialiste au cours de ces derniers mois et évoque la détermination de la femme politique : « Promise à la présidence de l'Assemblée, Ségolène Royal avait vu le perchoir lui échapper suite à sa défaite aux législatives de juin 2012 face à un dissident socialiste. “Je veux toujours être utile à mon pays”, avait-elle déclaré fin septembre. “Servir modestement mais efficacement une grande idée : la BPI, banque des territoires, des PME, de la mutation écologique”, a-t-elle posté hier matin sur son compte Twitter, avant de préciser, égale à elle-même, qu'il s'agit d'une “fonction gratuite”. »


15 février 2013
Mercredi 6 et jeudi 7 février avait lieu le Salon des entrepreneurs. L'occasion pour le quotidien La Croix de publier, en partenariat avec l'Avise (association créée en 2002) et le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves), un sondage sur les préoccupations sociales des Français. Ce baromètre a permis de sortir un chiffre important pour l'ESS : « 53 % [des Français] font confiance aux entrepreneurs sociaux pour sortir de la crise ». Une « bonne nouvelle », selon le quotidien, qui laisse le soin à Guénaëlle Gault, directrice du département stratégie d’opinion de TNS Sofres, de la commenter : « Ces éléments confirment que les Français n’ont pas sombré dans le pessimisme, contrairement à ce qu’on aurait pu craindre. Au contraire, voyant que rien ne vient des institutions et des corps intermédiaires, ils se prennent en main et acceptent d’endosser de nouvelles responsabilités. » Et le quotidien de rappeler que les Français restent tout de même très pragmatiques : « Bien sûr, [les entreprises sociales] ne résoudront pas, à elles seules, les difficultés sociales des Français. Mais, à leur niveau, ces structures, qui mettent leur efficacité économique au service de l’intérêt général, ont un rôle à jouer. Certaines s’en sont déjà emparées, en répondant à des besoins mal couverts par le marché et les institutions publiques, mais aussi en créant de l’activité et des emplois. »


8 février 2013
Décidément, l’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier entre les différents partenaires sociaux aura fait couler beaucoup d’encre. C’est surtout le volet sur la complémentaire santé pour tous les salariés qui cristallise les passions, notamment dans le monde mutualiste. Un court article publié sur Lesechos.fr, mardi 5 février, en apporte la preuve. Soulevant l’inquiétude de trois mutuelles, et pas des moindres puisqu’il s’agit d’Harmonie Mutuelle, d’Apreva et d’Eovi Mutuelle, il rappelle que, selon elles, il faut désormais « garantir la continuité et la portabilité du droit à la complémentaire santé et à la prévoyance à tous les individus, y compris les chômeurs et les retraités, quelles que soient leur situation professionnelle et la nature de leur contrat ».
« Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait dit que la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) devait être abaissée de 7 à 3,5 %, à condition que cette baisse soit retournée aux adhérents. On pourrait donc tout à fait financer un fonds de mutualisation via une baisse de la TSCA », poursuivent les trois mutuelles. Elles exigent donc des avancés plus importantes de la part du gouvernement, afin d’être assurées de ne pas crouler sous le poids des 3 millions de salariés qui n’ont pas encore de complémentaire santé.


1er février 2013
Le gouvernement chercherait-il à confirmer sa stratégie ? Après avoir créé un ministère délégué à l’Economie sociale et solidaire, voilà qu’il envisagerait de miser sur l’ESS pour mettre en œuvre, au moins partiellement, ses fameux emplois d’avenir. C’est en tout cas ce qui ressort d’un article paru dans Les Echos du 29 janvier. Benoît Hamon, ministre délégué, y évoque notamment la dynamique du secteur, dont « [les] effectifs ont progressé de 23 % en dix ans, contre 7 % pour l'économie classique ». Avec 600 000 départs à la retraite prévus dans l’ESS d’ici 2020, la question du renouvellement des salariés s’impose d’elle-même. « Les gisements d'emploi sont là, insiste le ministre. Il faut orienter intelligemment les choix politiques pour soutenir les projets. »


24 janvier 2013
Cette semaine, La Lettre revient sur l’avis tant attendu du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui a fait couler beaucoup d’encre dans la presse. Comme l’explique le numéro du mardi 23 janvier du journal La Croix : « Attendue au printemps, la loi relative à l’économie sociale et solidaire ne devrait finalement pas être adoptée avant le mois de septembre. Mais l’avis rendu mardi 22 janvier par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) donne une assez bonne idée des pistes vers lesquelles pourrait se diriger le gouvernement. » Et le quotidien de présenter le point important qui pourrait faire débat : la question de la création d’un label. « Avant toute chose, le CESE considère que ce sont les statuts qui définissent le périmètre de l’économie sociale et solidaire, car ils reprennent des valeurs communes, comme la solidarité entre les membres […], et spécifiques, comme la non-lucrativité […] », relaie le journal, citant les rapporteurs du CESE. Ce qui en d’autres termes signifie que, selon l’institution, « l’instauration d’un label ou dispositif volontaire de reconnaissance ne présente pas de réel intérêt ». Un point important qui fait déjà débat. En effet, « le statut juridique ne permet pas, à lui seul, de garantir la portée sociale ou environnementale d’un projet, affirme Jacques Dasnoy, délégué général du Mouvement des entrepreneurs sociaux, qui répondait aux questions de La Croix. Nous continuons donc à défendre la création d’un label pour les structures qui ont un véritable impact pour la société ».


17 janvier 2013
Dimanche 6 janvier, le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a rappelé au micro de France Inter que la promesse de campagne de François Hollande visant à regrouper la CSG et l’impôt sur le revenu n’était pas abandonnée : « Il y a une petite musique qui laisserait à penser que la réforme fiscale serait enterrée, elle ne l'est pas. Cette idée de fusion est toujours présente, mais je ne crois pas qu'il y ait urgence, parce que je pense qu'aujourd'hui la stabilité doit l'emporter. » Rappelons que cette réforme fiscale a pour objectif de simplifier les multiples canaux des prélèvements obligatoires et de s'engager vers le prélèvement des impôts à la source. Pierre Moscovici a également évoqué d’autres promesses de campagne de François Hollande qui entreraient dans cette mesure : « une nouvelle tranche à 45 % de l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune, que la droite avait considérablement affaibli, ou encore la mise en œuvre du principe de l'alignement de la fiscalité du capital sur la fiscalité du travail ».


11 janvier 2013
« Et si, face à la crise et aux dérives du capitalisme financier, la porte de sortie était à chercher du côté de l’économie sociale et solidaire (ESS) ? » La question a été posée dans un article publié sur le site Internet de Libération et intitulé « A bord de l’ESS Entreprise ». Au travers de plusieurs entreprises, la journaliste Claire Aubé, tente d’établir un panorama grand public de ce qu’est l’ESS, dans ses bons côtés comme dans les mauvais. « A l’heure où les finances publiques sont asséchées et où des vols de “Pigeons” obscurcissent les cieux politiques, [l’ESS] fait entendre une musique différente. Objectif lucratif limité, finalité sociale, ancrage territorial et gouvernance démocratique composent la partition. Avec un thème récurrent : l’entraide, la coopération et la solidarité économique. “Il ne s’agit pas seulement de valeurs, cela peut aussi être des modèles de développement”, résume Claude Alphandéry, “parrain” historique de l’ESS. Mine de rien, cette économie “alternative” représente déjà 10 % de l’emploi salarié (plus de 2,2 millions de personnes !) et 8 % du PIB. Elle a créé plus d’emplois en dix ans que le secteur traditionnel et a crû trois fois plus vite », explique la journaliste. Par la suite, elle tire un bilan plutôt positif sur l’évolution de la perception de l’ESS : « Pas mal pour celle qui apparaissait encore il y a peu comme un grand machin hétéroclite, fait de mutuelles et de banques aux milliers de salariés, de petites associations animées par des bénévoles et de coopératives ouvrières héritées des utopies seventies. Au mieux, on lui concédait un rôle réparateur, mais dépendant des subsides publics, à travers les entreprises d’insertion et les associations d’aide sociale. Au pire, on la considérait comme un truc de bobo-baba cool, en dehors de la “vraie” économie. » Elle tempère cette vision uniquement idyllique de l’économie sociale et solidaire par un retour froid à la réalité : « Car, évidemment, tout n’est pas rose dans l’ESS. “Nous ne sommes pas dans l’économie des gentils entrepreneurs contre les méchants capitalistes”, souligne Benoît Hamon. Beaucoup de structures restent dépendantes des fonds publics. C’est une chose de ne pas viser le profit comme but ultime de l’activité, c’en est une autre de lutter tous les mois pour se maintenir à flot. Côté gouvernance, les dérives autocratiques n’épargnent pas les acteurs de l’ESS. “Le principe ‘Un homme, une voix’, séduisant au départ, peut se traduire par des votes à mains levées, des listes uniques, des scores soviétiques”, prévient Philippe Frémeaux, président de la Scop Alternatives économiques. »


4 janvier 2013
Dans un entretien accordé le 19 décembre 2012 au site Internet du magazine L’Express, Guillaume Hermitte, fondateur de l’entreprise d’insertion Puerto Cacao, tentait de dessiner « les pièges à éviter pour créer une entreprise sociale et solidaire ». Il identifiait ainsi trois points essentiels sur lesquels repose, selon lui, le succès d’une entreprise de l’ESS : « A mon sens, le succès ou l'échec d'un projet, solidaire ou non, repose principalement sur trois points. Le premier : votre offre de produits et de services est-elle utile et de qualité ? Deuxièmement : vos équipes. Ce sont les hommes qui font la réussite ou l'échec d'un projet. C'est le point le plus délicat. Recrutement, management, implication et capacité à sanctionner ou à se séparer des personnes qui ne permettent plus au projet de vivre sont difficiles. Le dernier : vos partenaires. Il est capital de maintenir la confiance avec ses partenaires, que ce soit les financiers (banques, actionnaires), en les tenant régulièrement informés, mais aussi les partenaires opérationnels (fournisseurs, prestataires), en les payant à l'heure et en faisant l'effort de comprendre leur façon de travailler. » L’entrepreneur a également répondu à la question d’un internaute qui lui demandait s’il existe « un régime juridique qui gère en cas de litige dans la gestion de l'économie solidaire ? » Ce à quoi Guillaume Hermitte a répliqué : « A ma connaissance, il n'y a pas de régime juridique propre à l'économie sociale et solidaire. Tout dépend de ce que vous entendez par "gérer en cas de litige", mais les structures juridiques utilisées peuvent être les suivantes : association, société coopérative et participative (Scop), société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), société à responsabilité limitée (SARL), société anonyme (SA) ou mutuelle. A chaque fois, ce sont les dispositions standards relatives à ces statuts juridiques qui font foi, vis-à-vis des actionnaires, des sociétaires ou des adhérents notamment. Vis-à-vis des salariés, c’est le droit du travail, et vis-à-vis des clients, c’est le Code de la consommation. »

 

 

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