Rendez-vous d'informations mutualistes, coopératives et associatives    

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20-21 octobre 2016- Strasbourg
36e congrès des Scop et SCIC
« Ce congrès est un temps rare et précieux pour rencontrer des coopérateurs et coopératrices de toutes régions, partager ses idées et favoriser l’intercoopération au-delà de son métier. Place à l’audace ! ». Tous les quatre ans, le mouvement des Scop et SCIC démontre le bienfait de ses démarches via un congrès national...
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24 octobre 2016- Paris
5e Rencontre nationale des collectivités locales autour de l’ES
Ce temps fort annuel du Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) est inscrit « dans la déclaration commune des réseaux de collectivités, “L’ESS, un modèle économique à part entière...
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2-4 novembre 2016 - Marseille
Semaine économique de la Méditerranée
L’ESS passe par le numérique et la première semaine de novembre sera importante dans le sud de la France, avec le thème, Le numérique...
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:: Tout l'agenda...

 

DES IDÉES ET DES MOTS

 

18 décembre 2014
L’économie collaborative, si vertueuse qu’elle veut bien le dire ? Guillaume Allègre, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et enseignant à Sciences-Po, fait le point, dans son blog à plusieurs mains intitulé L’Econome (Leconome.blogs.liberation.fr), en commençant par une question : « L’économie dite collaborative peut-elle nous sortir de la crise ? Elle est en tout cas parée de toutes les vertus : elle serait bénéfique à la croissance et réduirait les inégalités en s’attaquant à la rente (des taxis, des hôtels…). […] Prenons l’exemple des sous-locations d’appartements. Les grandes villes touristiques comme Paris ou New York sont caractérisées par une offre relativement faible de chambres d’hôtel, comparée au nombre de personnes qui désirent visiter la ville. L’offre, relativement peu flexible, a du mal à suivre la demande croissante, notamment liée à l’afflux de nouveaux touristes des grands pays émergents. Cela crée une rente pour les propriétaires d’hôtels bien placés au centre de ces villes. En proposant de mettre en relation des particuliers, les plateformes de partage permettent de réduire et de partager cette rente, ce qui bénéficie à la fois aux touristes, à la plateforme et aux loueurs particuliers, au détriment des propriétaires d’hôtels.
Mais quid des autres ? Les propriétaires d’appartements à Paris et dans les zones touristiques sont gagnants : la possibilité de louer des appartements à des touristes en location de courte durée devrait augmenter la valeur de leur bien (par rapport à une situation où la pratique est interdite et l’interdiction appliquée). Mais les locataires sont perdants, à moins qu’ils pratiquent la sous-location : dans le centre-ville, les loyers devraient également monter du fait de la réduction de l’offre de location à l’année. S’il y a plus de touristes, l’économie devrait en profiter, mais il n’est pas certains que les locataires soient gagnants. Au final, le capital est tout de même mieux utilisé, ce qui bénéficie aux propriétaires de ce capital, notamment ceux qui font des locations de courte durée, et nuit aux locataires qui ne profitent pas de cette meilleure utilisation. Cela a aussi pour conséquence d’inciter les locataires à faire une meilleure utilisation du bien loué, par exemple en sous-louant leur logement pendant les week-ends et leurs vacances.
« Mais on voit par là que ce n’est pas qu’une question d’utilisation du capital : sous-louer peut également s’apparenter à un travail. Il faut répondre aux e-mails, ranger son appartement, déposer les clés, s’occuper du ménage, ce qui est du travail. Or, on peut penser que ce travail est relativement peu productif : il y a des rendements d’échelle dans l’hôtellerie, qui n’existent pas ou sont beaucoup moins élevés dans l’économie dite collaborative
[…]. La meilleure utilisation du capital se fait donc au prix d’une moins bonne utilisation du travail. Si les gens le font quand même, c’est que le bénéfice est plus important que le coût… ou qu’il existe une distorsion fiscale, notamment si le travail “collaboratif” n’est pas soumis aux mêmes charges que dans le reste de l’économie, ce qui est a fortiori vrai s’il n’est soumis à aucune charge. La distorsion fiscale est ici doublement importante : non seulement c’est une question d’équité devant l’impôt, mais c’est également une question d’efficacité. En présence de distorsion fiscale, il existe un grand risque qu’une partie des travailleurs se tournent vers des travaux assez peu productifs, pour lesquels ils ne bénéficient pas de rendements d’échelle. Il ne faut donc pas croire les plateformes collaboratives qui défendent les avantages fiscaux au nom de la croissance et de l’innovation. Au contraire, ces distorsions fiscales sont source de perte de productivité. Plus les distorsions fiscales sont importantes, et plus les pertes de productivité potentielles le sont également. Or, une grosse partie de l’économie collaborative est souterraine, la distorsion est donc maximale. Si le travail “collaboratif” reste marginal, cela ne pose pas tant de problème, mais si les travailleurs se détournent d’activités plus productives, la perte sociale risque d’être importante. L’économie collaborative se transforme ainsi en piège pour les travailleurs : leur travail étant très peu productif, il sera très peu rémunéré ; par contre, s’il permet d’améliorer l’utilisation productive du capital, ce sera au bénéfice de ses propriétaires, d’où une augmentation de l’inégalité capital-travail. Serait-ce l’avenir du capital (et du travail) au XXIe siècle ? »


15 décembre 2014
Dans Le Monde diplomatique, le professeur au Collège de France Alain Supiot, titulaire de la chaire « Etat social et mondialisation ; analyse juridique des solidarités », revient sur la ou plutôt les définitions de la solidarité, en commençant par son acception juridique : « Bien qu’elle doive l’essentiel de sa fortune à la pensée sociologique et politique, la notion de solidarité a une origine juridique. Elle a d’abord désigné (dans le Code civil de 1804) une technique du droit de la responsabilité utilisée en cas de pluralité de créanciers (solidarité active) ou de débiteurs (solidarité passive) d’une même obligation. C’est seulement à la fin du XIXe siècle qu’elle a acquis un sens juridique nouveau : celui d’organisation collective permettant de faire face aux risques liés au machinisme industriel et de faire peser sur ceux qui de fait les créent une responsabilité objective, indépendante de toute faute. Ont ainsi été institués des régimes de solidarité que Jean-Jacques Dupeyroux a justement décrits comme des “pots communs […] où l’on cotise selon ses ressources et où l’on puise selon ses besoins”. Parce qu’elle ne se laisse jamais dissoudre dans un pur calcul d’intérêt, la solidarité est un facteur de résistance, pour le meilleur et pour le pire, à l’empire du marché. Lui donner force juridique permet de limiter l’extension de la compétition économique à tous les domaines de la vie.
C’est sur le plan national que la solidarité a acquis la plus grande portée. Le Code de la sécurité sociale (1945) affirme ainsi que “l’organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale”. A ce principe correspond une citoyenneté sociale, distincte de la citoyenneté politique, qui repose sur trois piliers : la sécurité sociale, les services publics et les libertés collectives garanties par le droit du travail (liberté syndicale, négociation collective et droit de grève). Cette citoyenneté sociale, qui ne procède pas d’un droit du sang ou du sol, unit tous ceux qui contribuent à la solidarité nationale par leurs impôts et cotisations et bénéficient de celle-ci en tant qu’assurés sociaux et usagers des services publics. La solidarité nationale n’est pas exclusive. Elle admet en son sein l’expression de solidarités plus étroites que l’on peut qualifier de “solidarités civiles” — fondées sur le volontariat et gérées par des organismes à but non lucratif, comme les associations, les syndicats ou les mutuelles —, sans oublier les solidarités familiales. Toutes s’exercent sous l’égide de la solidarité nationale, qui les coordonne et que tout à la fois elles prolongent et soutiennent. Les liens entre ces cercles de solidarité sont multiples ; on ne peut donc en modifier un sans affecter tous les autres. Aucun système de sécurité sociale ne résisterait longtemps, par exemple, à une disparition des solidarités familiales. Il suffit pour le comprendre de convertir en heures de salaire le travail invisible que représentent les soins prodigués dans ce contexte aux personnes malades ou âgées. »
Alain Supiot aborde, ensuite, une notion fondamentale qui a tendance à tomber dans l’oubli : la solidarité n’a rien en commun avec l’assurance ou la charité, mais s’appuie bien sur une appartenance sociale. « Ainsi définie, la solidarité se distingue aussi bien de l’assurance que de la charité. A la différence de l’assurance privée, qui s’appuie sur un calcul actuariel des risques (par une méthode statistique), un régime de solidarité repose sur l’appartenance à une communauté, qu’elle soit nationale, professionnelle ou familiale. Les membres de cette communauté qui sont à un moment donné les plus fortunés ou les moins exposés au risque contribuent davantage que les moins fortunés ou les plus exposés, mais tous ont les mêmes droits. A la différence de la charité (ou de son avatar contemporain, le care), la solidarité ne divise donc pas le monde entre ceux qui donnent et ceux qui reçoivent : tous doivent contribuer au régime selon leurs capacités et tous ont le droit d’en bénéficier selon leurs besoins. Expression de l’égale dignité des êtres humains, l’organisation de la solidarité est un frein à l’extension de la logique marchande à toutes les activités humaines. C’est pourquoi elle est depuis trente ans la cible privilégiée des politiques néolibérales. […]
Ce principe devrait toutefois finir par s’imposer, car aucun ordre juridique ne peut durablement s’accommoder d’un principe général d’irresponsabilité. Tel un phénix, la solidarité renaît toujours de ses cendres. »


1er décembre 2014
Dans le numéro du 20 novembre de Politis, Jérôme Gleizes, économiste et directeur de la publication de la revue EcoRev’,rappelle ce qu’a de délétère l’idée actuelle que les politiques au pouvoir se font de la croissance : « François Hollande espère l’inversion de la courbe du chômage avec le retour de la croissance. Dopé au keynésianisme, il croit que les Trente Glorieuses sont le temps normal du capitalisme, alors que Thomas Piketty a rappelé que c’est une période exceptionnelle. Il pense […] que seule la croissance permet de réduire le chômage et les inégalités. […] Pour la France, il faudrait une croissance de 1,9 % pour que le chômage diminue. Pourtant, le chômage n’est pas une fatalité modélisée à travers les équations d’un modèle économique, mais la conséquence de choix sociaux. Il est possible de réduire le temps de travail, comme lors des lois Aubry de 1998 et 2000 sur les trente-cinq heures. Si l’emploi se fait rare, il faut le partager […]. Par ailleurs, il est important de mieux partager les gains de productivité par une baisse séculière du temps de travail tout au long de la vie et une meilleure répartition des revenus. […] Le mode de production doit aussi être transformé en basculant d’une économie de la compétition à celle de la coopération, du partage, qui nécessite également de nombreux emplois qualifiés. [...] Une économie écologique créerait de nombreux emplois, mais leur évaluation est difficile, car elle repose sur une modélisation que les normes comptables dominantes négligent. L’emploi privé est toujours privilégié au détriment de l’économie sociale et solidaire. [...] Or, le PIB évalue aussi la production non marchande à son coût de production, c’est-à-dire en incluant les salaires. Une baisse de l’emploi non marchand a donc un impact direct sur le niveau du PIB, alors qu’une autre politique de l’emploi est possible. »


21 novembre 2014
Interviewé récemment par L’Echo républicain, Pascal Trideau, membre du directoire d’Esfin Gestion (partenaire en capital investissement des entreprises de l’économie sociale et solidaire du groupe Crédit coopératif) et ancien directeur général de la Confédération générale des Scop (CGscop), affirme que le « le développement économique ne se fait pas forcément au détriment de l’humain. […] Le Chatrain […] constate même que la crise économique conforte l’équation inverse avec la crédibilisation du modèle entrepreneurial de l’économie sociale et solidaire ». Pascal Trideau explique, ensuite, les différences entre économie sociale et économie solidaire : « L’amalgame entre économie sociale et économie solidaire s’est fait dans les années 80. Les deux peuvent se nourrir, mais pas forcément. Avec l’économie solidaire, on est dans la réparation. C’est permettre à ceux qui ont des difficultés à s’adapter au rythme et aux exigences du monde capitaliste, comme les handicapés, d’y trouver leur place. La part de l’aide publique est importante dans cette économie solidaire, et elle reste indispensable. L’économie sociale est un modèle économique en soi. On n’est pas dans la réparation, mais dans l’action entrepreneuriale, et elle est d’une redoutable efficacité. […] On peut gagner de l’argent dans l’économie sociale. Sauf qu’elle est basée sur une vision à très long terme et transgénérationnelle. L’argent gagné ne va pas dans les poches des actionnaires. Il est réinvesti pour assurer la pérennité de l’entreprise et le mieux-être de ses salariés. » Pascal Trideau rappelle par ailleurs que « le taux de survie des Scop à cinq ans est de 62 %, contre 52 % pour les entreprises de droit commun. [Si] la culture libérale domine toujours, [...] on voit bien que le marché n’arrive pas à tout résoudre tout seul. L’économie sociale gagne sa légitimité. Ce modèle entrepreneurial laisse le temps à l’entrepreneur de construire, alors que le modèle libéral exige une rentabilité quasi immédiate, le fragilisant de fait. […] L’économie sociale est une des solutions pour sortir de l’ornière dans laquelle se trouve le libéralisme ; j’en suis persuadé ».


18 novembre 2014
La révolution du XXIe siècle ne se fera pas sans l’innovation sociale. C’est l’idée développée dans le journal Le Monde par le philosophe et conseiller honoraire à la Cour des comptes Patrick Viveret : « Nous vivons une période qui allie progrès technologique et régression sociale. La double injonction permanente de la mondialisation et de la modernisation fonctionne comme un mantra que l’on répète à satiété, prosterné devant cette nouvelle sainte Trinité que sont la compétitivité, la croissance et l’emploi… Dans cette perspective, la classe possédante nous annonce que la récréation des Trente Glorieuses est finie et qu’il va nous falloir désormais travailler plus pour gagner moins. Le capitalisme financier du XXIe siècle est en passe de retrouver les formes les plus régressives du capitalisme industriel du XIXe siècle. Tous les grands acquis sociaux issus de la Libération – réduction du temps de travail, salaire minimum, droit à la retraite, droit du travail, etc. – sont désormais présentés comme des obstacles à la compétitivité, à la croissance et à l’emploi.
« Et si c’était le contraire ? Si la véritable prise en compte de l’enjeu mondial et des grandes mutations technologiques et sociétales nous indiquait plutôt la possibilité d’une voie inverse, porteuse de créativité, d’intelligence collective, de coopération et de solidarité, pour une humanité consciente qu’elle va à la catastrophe si elle poursuit dans la double logique actuelle de l’irresponsabilité écologique et sociale ? », interroge Patrick Viveret, poursuivant sa réflexion jusqu’à l’idée de s’affranchir du travail rémunéré : « Par exemple, comme le notait la philosophe Hannah Arendt (1906-1975), s’affranchir du “travail”, au sens étymologique de labeur pénible et dépendant (le sens initial du tripalium en latin désigne un instrument de torture) pour aller vers des “civilisations de l’œuvre”où les tâches pénibles et dangereuses sont accomplies par des machines et où l’enjeu principal pour les personnes comme pour les groupes sociaux est la réalisation de leurs potentialités créatrices. Des civilisations où l’on redonne au mot “métier” son sens premier de “ministère mystérieux”, c’est-à-dire de projet de vie, de vocation. C’est l’intérêt de la société, par l’éducation notamment, d’aider chacun à devenir le chef de ce projet, car une personne qui ne prend pas en charge sa propre vie non seulement se détruit elle-même, mais les dégâts collatéraux qu’engendre cette incapacité se paient de coûts très élevés, maladie et délinquance notamment. Une exigence d’autant plus nécessaire que la robotisation nous conduira vers des taux de chômage de l’ordre de 30 % si nous ne refondons pas notre pacte social sur un autre socle que celui du travail rémunéré. […] Cette perspective, la plupart des grands économistes qui ont gardé une vision pluridisciplinaire l’ont mise en évidence, malgré leurs divergences par ailleurs. […] Keynes, dans ses Perspectives économiques pour nos petits-enfants, évoque dès 1930 la possibilité de ne travailler que trois heures par jour. […]
« C’est à cette perspective d’une société du “bien-vivre” qu’œuvrent des acteurs d’une économie solidaire qui cherche dans le monde entier à sortir de l’obsession compétitive pour construire ces logiques collaboratives dont nous avons le plus urgent besoin pour affronter les défis colossaux du XXIe siècle. »


6 novembre 2014
Au même titre que les entreprises dites classiques, les sociétés du secteur de l’économie solidaire et sociale cherchent des investisseurs, en vue de développer leur activité. C’est ce qu’a récemment rappelé Le Monde, dans un article de sa rubrique « Argent et placements », le 3 novembre : « Plusieurs [sociétés] ouvrent régulièrement leur capital en émettant des actions ou des parts sociales et permettent aux souscripteurs de bénéficier d’avantages fiscaux (réduction d’impôt sur le revenu ou réduction d’impôt de solidarité sur la fortune), même si elles ont plus de cinq ans. Il suffit pour cela qu’elles aient reçu l’agrément “solidaire” attribué par les préfectures. Seules celles qui jouent la carte des énergies renouvelables se trouvent exclues de ce dispositif.
Si certaines de ces entreprises solidaires n’accueillent que des investisseurs institutionnels […], la grande majorité privilégie l’investissement direct des particuliers. Elles préfèrent souvent les circuits courts de manière à ce que les citoyens s’impliquent aussi dans leurs projets”, précise Sophie des Mazery, directrice générale de Finansol, l’organisme qui labellise les placements solidaires. »
Le Monde souligne également que, « pour l’investisseur individuel, ce type de placement procure des avantages qui vont bien au-delà du bonus fiscal. Tout d’abord, il peut financer une activité qui lui tient à cœur et en mesurer en permanence les retombées grâce aux rapports d’activité. “Ce sont aussi des entreprises plus pérennes que les PME ‘classiques’, car elles ont développé des partenariats publics qui sécurisent leurs opérations”, précise Sophie des Mazery. Elle vante aussi leur stabilité, car elles réinvestissent la majeure partie de leurs bénéfices : “Il n’y a jamais eu de défaillance d’entreprise solidaire.” Le risque de perte en capital est donc quasiment nul, alors qu’il fait partie du lot quotidien des autres investisseurs dans des PME ou des fonds ».Toutefois, « [c]ertaines entreprises affichent […] leur volonté de rémunérer le capital. C’est le cas de Spear, qui fait appel aux particuliers, grâce à sa plateforme de crowdfunding, pour financer des entreprises ou des associations à fort impact social. “L’objectif est de verser une rémunération à un taux au moins égal à l’inflation”, explique Nicolas Dabbaghian, son PDG. En 2012, elle a ainsi octroyé 2 % d’intérêt brut sur les parts sociales émises, et en 2013, 1,25 %. En 2014, ce taux devrait être maintenu. Si l’on y ajoute l’avantage fiscal, le placement arrive à concurrencer des produits financiers sans risque et fait mieux qu’un livret d’épargne. Le tout sans danger, car c’est un établissement bancaire qui accorde in fine les prêts aux entreprises et assume les éventuelles défaillances.
Sur le plan de la liquidité, l’investissement solidaire offre aussi un atout. Si les avantages fiscaux sont conditionnés à la conservation des titres pendant au moins cinq ans, le remboursement ne pose pas de difficultés à l’issue de ce délai. Les entreprises ont constitué un fonds de réserve pour faire face aux demandes de rachat de parts ou d’actions des investisseurs”, précise Sophie des Mazery. Dès lors, il ne serait pas plus difficile de sortir que dans n’importe quelle PME.
Les promoteurs de cette épargne différente recommandent toutefois de s’y inscrire dans une optique de long ou très long terme, afin d’assurer un financement durable aux organismes qui lèvent les fonds et ne pas les contraindre à une recherche permanente de nouveaux investisseurs ».


31 octobre 2014
Le texte de la loi du 1er juillet 1901, qui régit le droit des associations, « ne mériterait-il pas un toilettage ? », s’interroge la journaliste Anne Rodier, dans un article publié le 20 octobre sur Lemonde.fr. Aussi inamovible que possible, ce texte n’a pas bougé depuis plus d’un siècle, quelle que soit l’évolution du secteur. Or, « les structures s’intègrent de plus en plus dans la vie économique. “Chaque région a son mouvement associatif, qui anime les infrastructures locales et qui a une représentation au niveau national, explique Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif. Le secteur s’est partiellement professionnalisé. Les associations employeurs représentent 13 % de la vie associative. Il a un réel poids économique avec plus de 80 milliards d’euros de budget cumulé, 1,8 million de salariés (1,5 million en équivalent temps plein) et… 16 millions de bénévoles !“ Le cadre juridique des associations est devenu si insuffisant que ce sont les acteurs du secteur eux-mêmes qui s’interrogent “sur la création de principes de bonne gouvernance“, souligne Hélène Durand (auteure d’une thèse sur la gouvernance des associations à paraître chez Dalloz en mai 2015). »
Anne Rodier constate également que les associations n’ont pas attendu une modification de la loi pour revoir leur gouvernance : « Le texte interdit en principe aux associations d’être dirigées par un salarié au motif que la gestion d’une association doit être désintéressée. Mais pour les grandes organisations, ce n’était plus adapté. Tout simplement parce que les dirigeants bénévoles qui siégeaient au conseil d’administration (CA) déléguaient leurs pouvoirs à un directeur général salarié, hors CA, qui n’était pas élu. Paradoxalement, la loi de 1901 empêchait le fonctionnement démocratique des grandes associations. La loi du 13 juin 1998 les a donc autorisées à rémunérer quelques membres du conseil d’administration sous certaines conditions. » Ensuite, d’autres évolution notables ont eu lieu, comme l’apparition de collèges de salariés. La dernière avancée en date, permise par l’adoption de la loi relative à l’ESS, devrait en outre « faciliter le financement et les fusions d’associations ».
Aujourd’hui, les associations s’inquiètent davantage des problèmes posés par le renouvellement des dirigeants et le besoin de bénévoles. « Le développement de l’activité s’appuie plus que jamais sur la complémentarité entre bénévoles et salariés, devenue un enjeu important en termes de gouvernance. “Il faut à la fois gérer rationnellement les salariés et maintenir la participation des bénévoles à l’organisation du travail pour ne pas les réduire à un rôle d’exécutants“, explique Nadia Bellaoui. » Si cela n’est pas fait, les bénévoles ne restent pas, précise Anne Rodier. « C’est d’ailleurs ce que l’on constate dans les conseils d’administration, où les jeunes ne font que de brefs passages, au mieux… Car, actuellement, un président d’association sur deux est un homme, âgé de plus de 65 ans et au même poste parfois depuis plus de quinze ans. “Avant, les associations étaient portées par des militants qui grandissaient avec l’organisation. Aujourd’hui, il faut se réorganiser avec des bénévoles ponctuels, dont il faut maintenir l’engagement en leur offrant des parcours qui les mènent jusqu’aux conseils d’administration“, précise Nadia Bellaoui. C’est à la fois le changement d’échelle des organisations, leur financement, la coopération avec les collectivités publiques et la professionnalisation des associations qui appellent aujourd’hui à une modification de la gouvernance. […] Le droit des associations n’a pas besoin d’une grande réforme, d’autant qu’elle serait politiquement délicate. Le président de Recherches et Solidarités, Jacques Malet, estime même “peu pertinent d’ajouter un carcan supplémentaire aux responsables des associations“. Pourtant, un guide de gouvernance qui permettrait d’y voir plus clair sur la façon de définir les statuts, le règlement intérieur, les droits et les devoirs de chaque association faciliterait sans doute “un meilleur encadrement, sans mettre à mal les principes de liberté chers au milieu associatif“, suggère Hélène Durand. “Un guide de bonne gouvernance ne serait une bonne réponse que dans une approche constructive non contraignante“, insiste à son tour Jacques Malet, qui reste convaincu que la mobilisation des bénévoles passera tout d’abord par “une meilleure reconnaissance du travail des associations“. »


24 octobre 2014
« La notion de classe sociale revient au goût du jour », explique le journaliste Louis Maurin, fondateur de l’Observatoire des inégalités, dans le hors-série n° 102 d’Alternatives économiques. La faute à la crise, qui a braqué les projecteurs sur la France populaire et les plus démunis de notre société. Ceux qui, premières victimes du chômage (les ouvriers non qualifiés en particulier), ont vu leurs revenus chuter ces dernières années. Faut-il pour autant parler d’un retour des classes sociales ? « Les classes sociales n’ont jamais disparu, répond le journaliste. Beaucoup d’analystes ont confondu “transformation” et “disparition” des groupes sociaux. Ainsi, par exemple, une grande partie des employés des services travaillent et vivent dans des conditions très proches de celles des ouvriers. La distinction sociale (les façons dont les catégories sociales se distinguent les unes des autres) change de forme avec l’accès des catégories populaires à une partie des biens de consommation, mais elle reste prégnante dans une société très hiérarchisée en fonction des diplômes. Du logement aux loisirs, en passant par la santé ou l’école, la profession continue largement à classer. » Pour Louis Maurin, cependant, la division marxiste de la société en deux classes opposées, bourgeois et prolétaires, est trop réductrice pour appréhender le monde actuel, où l’écrasante majorité des actifs sont des employés.
« La France n’est pas coupée en deux avec, au milieu, des couches moyennes étranglées. Elle continue à se moderniser en dépit de la crise. Entre 1982 et 2012, la proportion de cadres supérieurs dans la population active a été multipliée par deux et la part des classes que l’on peut considérer comme moyennes s’est étendue pour atteindre 40 % des actifs selon nos estimations. Celles-ci ne sont pas “étranglées”, mais elles vivent une période de stagnation qui contraste avec leur situation antérieure. »


20 octobre 2014
La saison des Nobel s’est achevée et a donné à la France plusieurs raisons de se réjouir, avec l’obtention d’un prix en littérature et d’un autre en économie. Dans cette dernière catégorie, c’est Jean Tirole, fondateur de la Toulouse School of Economics, qui a été distingué. Assailli de questions politiques dès l’annonce de sa nomination, il a donné au quotidien Le Monde une interview dans laquelle il explique tenter de garder sa distance de chercheur, dont le rôle est d’inspirer la décision politique. Sa nouvelle notoriété n’a pas fait perdre à l’économiste sa prudence : il raconte avoir été interrogé sur la nécessité de démanteler Google et, souligne-t-il, « le danger est de répondre sur des sujets que l’on n’a pas étudiés soigneusement, ce que je ferai sans doute, mais que je voudrais éviter autant que possible. Chaque secteur, chaque acteur et chaque domaine de la vie économique est un cas particulier, qui exige que l’on en étudie le fonctionnement avant de se prononcer ». Ainsi, Jean Tirole conçoit son rôle comme celui d’un analyste dont l’expertise doit permettre aux politiques de prendre des décisions en connaissance de cause. Dans les faits cependant, les résultats de ses recherches sont très peu suivis par les décideurs : « C’est parfois regrettable, mais il faut aussi [qu’ils] s’approprient les idées. Si mes travaux ont de l’influence, même dans le long terme, c’est déjà très gratifiant ! » Et il explique sa position sur la priorité à donner aux investissements publics dans les infrastructures ou au contraire à l’équilibre budgétaire dans le débat européen : « L’investissement en infrastructures publiques ne doit pas servir à résoudre des problèmes conjoncturels ; il prépare l’avenir et doit donc être soumis à une analyse coûts-bénéfices. Quant à l’équilibre budgétaire, il est normal d’avoir un déficit en récession. Par contre, il est anormal de ne pas avoir un surplus budgétaire dans les périodes fastes. Or, le budget n’a pas été en équilibre depuis quarante ans… » A ses yeux, sont prioritaires les grandes réformes sur lesquelles la France a du retard : marché du travail, retraites, libéralisation des professions, réforme de l’Etat visant à fournir le même système social à un coût bien moindre, etc.


14 octobre 2014
Les petites et moyennes mutuelles s’inquiètent pour leur avenir. Elles l’ont rappelé notamment lors du dernier congrès de l'Association de proximité mutualiste (ADPM), une structure qui les rassemblent. Son président, Jean-Louis Span, « dénonce les frais de gestion des poids lourds du secteur et milite pour la généralisation d'un chèque complémentaire santé », explique Médiapart, qui est allé à sa rencontre. Selon lui, « la réforme de 2013, qui généralise d'ici à 2016 la complémentaire santé pour tous les salariés, a failli […] tuer [les petites et moyennes mutuelles] en [leur] retirant les salariés au profit des institutions de prévoyance qui étaient déjà dans la place. Heureusement, le Conseil constitutionnel s'est opposé aux clauses de désignation, qui écartaient de fait les petites mutuelles de cet énorme marché ». Jean-Louis Span estime toutefois que le danger pourrait venir du décret sur la prise en charge des bénéficiaires de l'aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) et des conditions de l’appel d’offres lancé afin de sélectionner la trentaine de mutuelles qui devront gérer les quelque 2 millions de bénéficiaires de l'ACS. Le président de l’ADPM regrette que, du fait de certaines contraintes techniques, « seules les grosses mutuelles pourront être candidates ». Face à la disparition de nombreuses structures chaque année, « quatre-vingt mutuelles par an », il considère que l’esprit mutualiste a été fragilisé. Pour lui, « il faut rétablir la solidarité intergénérationnelle qui figurait parmi les valeurs de la mutualité. Aujourd'hui, on segmente les assurés, ça met en danger la couverture des futurs retraités qui ne pourront pas s'offrir une complémentaire. Et nous militons surtout pour la généralisation du chèque complémentaire santé. Délivré par l'employeur, ce chèque permettrait à chacun de choisir sa complémentaire et son niveau de couverture ».


7 octobre 2014
« La troisième révolution industrielle a commencé », affirme l’économiste américain Jeremy Rifkin dans une interview accordée au quotidien Le Monde. Selon lui, la révolution numérique actuelle pourrait marquer l'avènement d'un nouveau mode d'organisation qui reposerait sur l'économie sociale. L'émergence de ce « nouveau modèle économique, fondé sur le partage et les communautés collaboratives », serait rendue possible par les nouvelles technologies qui « permettent de réduire drastiquement le coût marginal de production, c'est-à-dire le coût de production d'une unité supplémentaire ». Et il ajoute : « Contrairement à ce que l'on pense, la première ressource de l'économie sociale n'est pas la philanthropie ou les subventions publiques, mais les redevances perçues par les organismes sur les services qu'ils rendent. » L’arrivée de ce nouveau modèle poussera les entreprises à « entièrement revoir [le] leur ». Jeremy Rifkin prend le modèle de l’énergie : « Si la production se fait au niveau des habitations et que les consommateurs se l'échangent par Internet, le rôle des compagnies d'électricité ne sera plus de fournir du courant, mais de gérer les informations et les flux de données permettant ces échanges. » Une économie en réseau dominée par l’information et le big data. « Cela suppose de construire des plateformes, de gérer les flux. Il y a énormément d'opportunités de travail pour construire ce système puis le porter à maturation : de l'emploi pour deux générations », affirme-t-il. Les géants du Web dominent pour l’instant cet espace, mais les citoyens pourraient bien les forcer à se mettre autour de la table en agissant « s'ils sentent que la gestion des données menace leur vie privée ». « Ils lanceront des pétitions en ligne pour établir une “déclaration des droits digitale”, qui recueilleront des millions de signatures. »

26 septembre 2014
A l’occasion de la deuxième Journée nationale des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), Carole Delga, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, explique la feuille fixée par le gouvernement pour ces structures, dans une interview accordée au journal La Croix. Pour rappel, les PTCE sont des structures qui, afin de créer de l’activité et de l’emploi, regroupent sur un même territoire des entreprises de l’économie sociale et solidaire et des entreprises classiques, des collectivités territoriales, des centres de recherche, des organismes de formation… Le processus de mise en place de ces pôles est en cours. Après un appel à projets lancé par le gouvernement en juillet 2013, puis la sélection des vingt-trois lauréats en janvier 2014, « nous sommes maintenant dans une phase d’évaluation avec le ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, explique Carole Delga à La Croix. Le rapport nous sera rendu en octobre. Il nous permettra d’élaborer le cahier des charges de l’appel à projets 2015 ». Si aucun objectif chiffré ne leur a été fixé, les lauréats ont pour mission de « développer un modèle économique viable », rappelle la secrétaire d’Etat, et de montrer leur « solidité » et leur « capacité d’autonomie financière ». Pour réussir, un PTCE doit avoir bien analyser les besoins du territoire et « ne peut durer que s’il correspond aux attentes, s’il s’inscrit dans l’histoire économique et dans l’identité des lieux », estime-t-elle. Axe fort de la loi relative à l’ESS, promulguée le 31 juillet 2014, le développement économique des territoires passe par les PTCE, souligne Carole Delga, « mais aussi [par] la reconnaissance des chambres régionales de l’ESS, le renforcement des sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) – qui sont une structure juridique pleine d’avenir – et des coopératives d’activité et d’emploi (CAE) ».

19 septembre 2014
Les supermarchés bio seraient-ils moins vertueux qu’ils ne le prétendent ? A l’heure où deux magasins spécialisés bio s’ouvrent chaque semaine en France et alors que le chiffre d’affaires de ce secteur a été multiplié par dix en dix-sept ans, l’hebdomadaire Marianne (du 29 août au 4 septembre 2014) se pose la question. Le journaliste Daniel Bernard a cherché à savoir si le modèle affiché traditionnellement par ces enseignes, un modèle responsable et écolo, suivant une logique coopérative et antiprofit appuyée sur des fournisseurs sécurisés, des clients considérés et des salariés respectés, pouvait résister face à l’agressivité de la grande distribution : « Dès lors que les rayons des Leclerc, Carrefour et compagnie s’ouvrent aux produits estampillés bio, les distributeurs spécialisés ont à cœur de valoriser non seulement leur assortiment, mais aussi leur démarche. A l’enseigne bretonne Belz’Saison, François Oger ne prétend pas diriger un commerce ; il anime une épicerie coopérative. Lors d’une première visite, il faut oublier ses habitudes pour tomber sur le riz, le frais, le vin et la lessive. Ni portique électronique, ni caméra de surveillance : la confiance est à la fois un pari philosophique et un calcul économique rationnel. “Combien faut-il investir en matériel pour empêcher quelqu’un de chiper une noix en passant près des silos qui distribuent les fruits secs en vrac ?”, raisonne Oger. Dans cette logique, les process, ratios, standards de la distribution, serinés dans les écoles de commerce depuis l’ouverture du premier Leclerc en 1949, sont ainsi chavirés. Dans le Biocoop de Belz, dans le sud du Morbihan, contrairement au Super U installé à quelques centaines de mètres, les extrémités de rayonnage appelées têtes de gondole ne sont pas réservées aux fournisseurs qui se coupent un bras pour dégager au distributeur les marges les plus grasses. Ici, pas question d’écraser les producteurs et les salariés pour écraser les prix, mais de partager, entre tous les maillons de la chaîne commerciale, le plaisir de l’échange équitable. [...] “C’est un projet sociétal”, insiste Oger, 39 ans, qui a gardé dans ses yeux bleus la tendresse de l’animateur socioculturel qu’il était, ainsi que l’idéal, la fiche de paie et le simple tee-shirt. Gérant-salarié d’une société coopérative et participative (Scop), il s’est attribué un salaire mensuel de 1 500 euros nets pour trente heures par semaine, prime de gérance (150 euros brut) comprise. [...] Pourtant, c’est sur ses épaules carrées que repose l’investissement initial – soit 150 000 euros, dont 30 000 euros empruntés à titre personnel – nécessaire à la construction du bâtiment écologique, ainsi qu’à l’achat des meubles frigorifiques et des étagères en bois brut. [...]
« Pour 2014, le salaire de base [chez Biocoop] a été porté à 1 470 euros (soit une augmentation de 3,54 %). Les conditions de travail, surtout, tranchent avec la taylorisation et l’abattage habituel dans la GSM (grandes et moyennes surfaces), ou même à Naturalia ou Bio c’bon : à Biocoop, le ratio salarié-chiffre d’affaires, relativement élevé, ainsi que le principe de polyvalence permettent à un salarié de varier ses journées et de prendre le temps d’informer les clients. Cette audace de l’engagement, incontestable et rafraîchissante, trouve néanmoins ses limites. En direct avec les magasins, par exemple, dans les relations de proximité, l’échange satisfait les petits producteurs. En revanche, la prétendue humanité des acheteurs de la centrale, ces commerciaux qui sélectionnent les produits qui seront distribués dans le réseau national et fixent les tarifs, ne saute pas aux yeux des fournisseurs que nous avons contactés. Certains, comme BioPorc, refusent de répondre, craignent des déréférencements unilatéraux, pratiqués comme à Auchan ou Carrefour. Un producteur de confitures, demandant l’anonymat, signale que “Biocoop, dans ses rayonnages, met en concurrence des petits producteurs produisant en France et des gros faiseurs, comme Lucien Georgelin, qui amortit ses frais de structure en produisant pour Leclerc, en bio ou en conventionnel, à base de fruits importés d’Espagne ou des pays de l’Est”. Loin, bien loin de l’esprit de la bio ! “Si nous ne proposions pas ces grands pots de confiture de framboises bon marché, se défend, à Paris, la directrice de deux Biocoop, les familles iraient les acheter ailleurs.” Placés en bas des rayons, il est vrai, ces produits bas de gamme ne sont guère en valeur. »


15 septembre 2014
Louis Gallois, président de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion (Fnars), déplore, dans Les Echos, que le chômage de longue durée ne figure pas au sommet de l’agenda social fixé le 9 septembre dernier par les syndicats et le patronat. Lors de l’ouverture de la conférence sociale de juillet, il avait insisté auprès du chef de l’Etat et des partenaires sociaux sur l’urgence de lutter contre les ravages du chômage de longue durée, qui ne cesse de battre des records en France, rappelle le quotidien en préambule. Et les chiffres parlent d’eux-mêmes : « 40 % des cinq millions d’inscrits à Pôle emploi le sont depuis plus d’un an et 1,1 million de personnes sont au chômage depuis plus de deux ans », explique Louis Gallois. Une situation qu’il qualifie de « gangrène pour le pays », car, selon lui, « c’est la matrice principale de l’exclusion et de la pauvreté et cela mine le moral de l’ensemble des Français. On est aux confluents des enjeux sociaux et économiques. En s’attelant à un accord national, les partenaires sociaux enverraient un nécessaire signal d’espoir et cela pousserait les autres acteurs - Etat, régions, associations - à se mettre en mouvement ». Ainsi, c’est d’abord l’Etat qui devrait agir en développant « des contrats aidés dédiés aux chômeurs de longue durée et ouverts au secteur privé ; sur ces populations, il n’y a pas d’effets d’aubaine ». De même, il estime que « Pôle emploi doit aller plus loin et plus vite dans l’identification des publics à risque, avec un accompagnement renforcé et une collaboration accrue avec les associations et les structures d’insertion, qui ont un savoir-faire précieux à apporter ». Louis Gallois soutient l’idée du rapport Mestrallet, qui est de « développer, via les contrats de professionnalisation, la formation de chômeurs directement en entreprise. Il faut développer les mises en situation professionnelle sous toutes leurs formes. Pour ces populations, rétablir le contact avec l’entreprise est primordial. Il faut développer et accélérer l’accès des chômeurs à la formation ».


5 septembre 2014
Le forum mondial Convergences se tiendra à Paris du 8 au 10 septembre. Lancée en 2008, ces journées de réflexion visent à établir de nouvelles convergences entre acteurs publics, privés, solidaires, académiques et médias afin de promouvoir les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et de lutter contre la pauvreté et la précarité dans les pays du Nord et du Sud. Dans son supplément au numéro 3295, l’hebdomadaire L’Express ouvre ses colonnes à Jean-Michel Severino, président de la plateforme de réflexion Convergences et organisateur du forum. « Dans un contexte de crise économique [où] la lutte contre la pauvreté et les inégalités ne peuvent plus reposer exclusivement sur les gouvernements », celui-ci appelle à « une économie plus inclusive ». Il explique ainsi qu’en utilisant « les nouveaux leviers et nombreuses initiatives du monde des affaires », il est possible de concilier les objectifs économiques des dirigeants et les enjeux de développement pour les populations vulnérables. Pour y parvenir, Jean-Michel Severino propose deux pistes : « D’une part, les entreprises peuvent être acteur de changement à travers leurs politiques de responsabilité sociale (RSE), de plus en plus innovantes et diversifiées. […] D’autre part, […] à travers des initiatives de social business – activités rentables économiquement, mais à finalité sociale –, les entreprises démontrent leur capacité à démultiplier les innovations sociales portées au départ par les ONG et les associations. En outre, les financements innovants (ces instruments destinés à lever des fonds pour le développement en complément de l’aide publique traditionnelle) constituent un autre moyen à travers lequel le privé concourt au développement. » C’est au développement de ces modèles économiques « plus durables et plus inclusifs » qu’appelle le forum mondial Convergences.


28 août 2014
La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), définitivement adoptée le 21 juillet dernier, définit ce secteur et pose les bases de son fonctionnement. Socialter, le jeune bimestrel qui se présente comme « le magazine de l’économie nouvelle génération », a demandé à l’une de ses figures incontournables de l’ESS, Hugues Sibille, de dresser le bilan du texte et d’analyser les perspectives qu’il ouvre pour les acteurs du mouvement. Une interview parue dans le numéro 6 de Socialter et sur le blog d’Hugues Sibille pour Alternatives économiques.
Dans cet entretien, il revient sur l’inclusion des entrepreneurs sociaux dans le périmètre de l’ESS, qualifiant cette ouverture de « direction à suivre », car, selon lui, « pour que l’ESS change d’échelle, il faut attirer plutôt que rejeter ». Il explique : « La dernière venue, l’entrepreneuriat social, basée sur les pratiques, s’est développée à partir du début du xxie siècle, lorsque certains entrepreneurs ont commencé à revendiquer les valeurs de l’ESS sans pour autant faire partie des acteurs traditionnels de ce mouvement. » Ainsi, il estime que la loi trouve sa place entre deux écueils : « D’un côté, il faut effectivement être vigilant à ce qu’il ne puisse pas y avoir des personnes qui “fassent du fric” ou du social washing dans l’économie sociale comme ils en feraient ailleurs, par exemple sur le dos des plus démunis ou en utilisant l’argent public. D’un autre côté, corseter ou enfermer les entrepreneurs sociaux dans des règles trop strictes n’aidera pas le secteur à se développer. »
Même si ce texte est « un point de départ [et] en aucun cas un point d’arrivée », Hugues Sibille considère que la loi ESS « peut aider en donnant davantage de clarté, de visibilité et donc de confiance » en ce qui concerne l’augmentation de l’activité et le chiffre d’affaires des entrepreneurs sociaux, coopératives, mutuelles et fondations. En matière de financement, elle « sécurise certes les choses, mais ne règle pas les problèmes de baisse générale des budgets de l’Etat et des collectivités. Si on parle de l’accès au crédit bancaire, il ne me semble pas que ce soit un problème en France : lorsque la situation de l’organisme est correcte, les prêts sont généralement accordés ». Un problème qui « doit être relativisé pour les entrepreneurs sociaux : le développement de l’épargne solidaire, notamment grâce au succès de l’épargne salariale, est une réussite française qui participe au financement de l’ESS. Ensuite, les définitions de l’ESS et les critères d’accès à l’agrément pourront sécuriser les financeurs ». Reste maintenant à veiller à ce que les décrets d’application du texte soient effectivement publiés.


21 août 2014
La loi relative à l’économie sociale et solidaire, définitivement adoptée en juillet dernier, intègre un article sur les monnaies locales complémentaires. Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) s’est entretenu avec Jean-Philippe Magnen, élu nantais chargé pendant treize ans de l’ESS et vice-président du RTES, qui s’était vu confier aux côtés de Christophe Fourel, en février 2014, une mission d’étude exploratoire sur les monnaies locales complémentaires (MLC), par Benoît Hamon et Cécile Duflot, alors respectivement ministre de l’ESS et ministre de l’Egalité des territoires et du Logement. Objectif : « établir un diagnostic des monnaies locales complémentaires et des systèmes d’échanges locaux en France et élaborer des préconisations tant pour fixer un cadre plus clair que pour permettre leur développement ». Initialement prévue jusqu’en juin, cette mission a été prolongée jusqu’au mois d’octobre par Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée de l’ESS, et Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires. « Cela permettra de proposer des préconisations, basées sur l’approfondissement de certains éléments du diagnostic comme la nécessité de clarifier le cadre de fonctionnement de ces véritables écosystèmes locaux sur les plans juridique et fiscal (ce qui passera en grande partie par des modalités de mise en application de la loi) ou de proposer des outils pour un meilleur accompagnement de la mise en œuvre des projets sur les territoires. Nous étudierons également des expériences européennes et internationales de monnaies locales citoyennes ou de plates-formes d’échanges inter-entreprises », explique Philippe Magnen. Pour lui, cette reconnaissance des monnaies locales, surtout portées par des militants et des associations, « ouvre des portes sur les rôles possibles des acteurs et des collectivités dans leur développement » : « Quatre-vingt-dix-huit % des échanges monétaires aujourd’hui servent la spéculation. Les monnaies locales complémentaires sont un projet collectif qui peut renverser la vapeur, servir l’économie locale et renforcer les liens et la solidarité. Elles peuvent aussi et surtout permettre une ré-appropriation de l’outil monétaire par les citoyens. »


11 juillet 2014
A l'occasion de la remise du rapport Tracfin (« Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ») sur l'encadrement des monnaies virtuelles, le 11 juillet, le ministre des Finances, Michel Sapin, a accordé un entretien au journal Le Monde, dans lequel il dévoile ses propositions pour une meilleure traçabilité des transactions. Ce rapport, que le quotidien a pu consulter et dont il rapporte les grandes lignes, « fait non seulement l'état des risques liés à l'utilisation de ces crypto-monnaies, dont le célèbre bitcoin – qui concentre 90 % de ce marché – est la plus connue, mais il propose également de premières pistes pour réguler leur utilisation et rendre leur circulation plus transparente ». Ces transactions sont « par nature risquées », rappelle Michel Sapin, pour qui « la puissance publique doit apporter de la sécurité à l'utilisateur de monnaies virtuelles […] sans pour autant limiter ses libertés ». Et il affirme : « Réguler n'est pas museler », mais « nous devons éviter [que le bitcoin] ne soit utilisé dans le cadre d'activités illicites, principalement la fraude et le blanchiment ». Ainsi, le rapport Tracfin préconise une levée partielle de l'anonymat des utilisateurs et un plafonnement des montants des paiements en monnaie virtuelle, comme c’est déjà le cas pour un achat en espèces. Le ministre a également annoncé la publication d’une instruction fiscale pour préciser l’application des règles de la fiscalité à ces monnaies, « applicable dès à présent », tandis que la directive anti-blanchiment devrait être adoptée « d’ici à la fin de l’année ». Les premières décisions sur l’anonymat, notamment, seront prises « rapidement, après un échange avec les professionnels » qui sera mené par Tracfin, a détaillé le ministre.


8 juillet 2014
A l’approche de la conférence sociale des 7 et 8 juillet, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) entend bien mettre en avant ses préoccupations, même en tant qu’organisation non représentative, explique le quotidien La Croix. Dans les faits, l’Udes ne participe pas à la négociation collective d’accords s’appliquant au niveau national et interprofessionnel, mais elle est suffisamment implantée dans les différentes branches qu’elle représente pour être invitée, depuis deux ans, à participer aux conférences sociales.
La Croix a eu connaissance d’un courrier, adressé le 2 juillet au président de la République, dans lequel l’Udes annonce qu’elle transmettra au gouvernement, en amont de la conférence, un document avec plusieurs propositions précises : Alain Cordesse, président de l’organisation, écrit que celle-ci assure avoir « toujours plaidé pour une démarche constructive » allant « dans le sens de l’intérêt général. […] C’est une ligne de conduite que nous nous appliquons depuis des années et qui nous éloigne de la défense d’intérêts catégoriels, pas toujours à la hauteur des enjeux que doit relever aujourd’hui notre pays ». Il souligne que l’Udes souhaite se démarquer du Medef et ne pas « entrer dans une démarche de coups médiatiques et de lobbying ». L’organisation s’inquiète également du désavantage compétitif concernant le périmètre du crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice). Les associations du secteur sanitaire et sociale, par exemple, n’y sont pas éligibles, alors que d’autres entreprises en concurrence avec elles le sont.


26 juin 2014

Le Réseau intercontinental de promotion de l’économie sociale et solidaire (Ripess) publie des recommandations pour l’agenda de développement post-2015 (à lire sur Ripess.org) : « Les propositions suivantes reposent sur certaines de ces recommandations (révisées), considérées comme essentielles par le mouvement de l’économie sociale et solidaire pour engager un véritable changement de paradigme dans le modèle de développement. Elles sont en outre basées sur des pratiques déjà en place. L’économie sociale et solidaire représente une partie de la réponse dont nous avons aujourd’hui besoin et doit en conséquence être reconnue et soutenue de manière adéquate. Les recommandations sont organisées autour de quatre axes : mettre en place des indicateurs de mesure de la pauvreté, des inégalités, du développement et du bien-être matériel et immatériel ; réaliser la transition vers une économie juste, sociale et solidaire ; adopter une approche du développement fondée sur les droits humains ; et garantir la participation et la transparence dans les instances et processus internationaux. » Ainsi, le réseau exprime sa « vive préoccupation » concernant les orientations prises lors la 68e assemblée spéciale sur les objectifs du millénaire pour le développement post-2015. Il estime qu’elles « ne permettent pas de relever correctement les défis de taille auxquels l’humanité est confrontée dans un contexte de crises systémiques mondiales répétées, lesquelles sont dues au modèle économique néolibéral en vigueur dans le monde entier depuis des décennies ».


13 juin 2014
La Banque publique d'investissement (BPI France), qui aide les entreprises à se financer et à se développer, vient de créer une charte de responsabilité. Celle-ci s’appliquera désormais à toutes ses opérations d’investissement, explique le quotidien La Croix. Objectif : encourager les entreprises à améliorer leurs pratiques sociales et environnementales. Afin d’expliquer cette démarche, le journal a rencontré Pascal Lagarde, directeur de la stratégie de BPI France, pour qui la charte de responsabilité s’inscrit dans le cadre de la loi à l’origine de cet organisme, qui prévoit une politique en matière de responsabilité sociale (RSE). Une évolution dans l’air du temps : « Nous pensons que l’application des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) permet de rendre plus compétitives les sociétés que nous finançons et que c’est un moyen de renforcer leur attractivité vis-à-vis des investisseurs », dit-il, avant d’ajouter qu’« aujourd’hui, un investisseur en capital ne se contente plus de lire les bilans. La prise en compte des critères extra-financiers prend de plus en plus d’importance ». Ainsi, Pascal Lagarde se défend de toute logique de communication et souligne l’intérêt économique d’une telle charte. Concernant l’application, la BPI « n’a pas la prétention de changer tous les comportements du jour au lendemain. […] Nous ne sommes pas dans une logique d’exclusion, mais de progrès. L’idée est vraiment d’accompagner les chefs d’entreprise dans une démarche RSE ». Quatre domaines d’action ont été définis : le développement de l’emploi, en particulier chez les jeunes, la promotion de l’entrepreneuriat féminin, la qualité de la gouvernance et du management et, enfin, l’optimisation de l’utilisation des ressources énergétiques.


6 juin 2014
Dans son édition du 3 juin 2014, le quotidien L’Humanité présente comme chaque mois ses « Rendez-vous de l’économie sociale et solidaire », à travers quatre pages consacrées au secteur. Intitulé « Droit aux vacances pour tous, les réponses du tourisme social », le dossier met l’accent sur des initiatives qui contribuent à « réduire la fracture touristique », alors que « le nombre de départs en congés se réduit sous l’effet de la crise et du creusement des inégalités ». Et le journal de rappeler les chiffres de l’Observatoire des inégalités, qui étudie les comportements des Français sur le long cours : le taux de départ est de l’ordre de 53 %, après un pic à 66 % dans les années 90. Essentiellement déterminés par les conditions financières, les non-départs concernent 59 % des ouvriers, selon le dernier baromètre Ipsos-Europ Assistance, publié en mai.
Face à ces chiffres, les initiatives autour du « tourisme solidaire » se multiplient, avec la volonté de « déringardiser » ce type de tourisme et de refuser tout déclin. L’Humanité consacre un article à une nouvelle charte du tourisme social créée par quatre acteurs essentiels du secteur (la Ligue de l’enseignement, Vacances Léo-Lagrange, la CCAS et l’Ancav-TT) pour mutualiser valeurs et engagement : « Le tourisme social n’est pas un tourisme au rabais ni un concept abstrait. C’est au contraire un tourisme noble, alternatif au tourisme marchand, un tourisme d’avenir, ancré durablement dans une économie sociale, solidaire, responsable. » Parmi les initiatives citées, L’Humanité s’arrête sur Ethic Etapes, acteur de l’hébergement des jeunes, qui propose des nuits à 20 euros avec le petit-déjeuner : « Avec ses 7 200 lits, il offre tout au long de l’année à près de 400 000 personnes, pour les trois quarts en groupe, un hébergement accompagné d’un vrai contenu pédagogique fondé sur le local. » Vecteur de développement et d’aménagement pour les territoires, le tourisme social est surtout une autre façon de partir en vacances.

30 mai 2014
L’économiste et entrepreneur bangladais Muhammad Yunus était de passage à Paris les 20 et 21 mai pour une série de conférences, dont une intervention à l’occasion du forum Impact2, qui réunit chaque année des entrepreneurs sociaux du monde entier.
Surnommé le « banquier des pauvres », il a reçu le prix Nobel de la paix en 2006 pour avoir fondé la première institution de microcrédits, la Grameen Bank.
Muhammad Yunus défend, comme modèle économique, le social business, dont le but n’est pas de maximiser les profits, mais de lutter contre la pauvreté et de résoudre les problèmes de santé publique et d’environnement dans le monde. Le constat qu’il dresse dans le quotidien La Croix est amer : « L’entrepreneur n’a pas le temps de traiter des enjeux sociaux. Il les exclut. [Avant, il] devait prendre soin de ses ouvriers, de l’environnement, d’un village. Maintenant, un entrepreneur rend des comptes à des actionnaires. Ceux-ci regardent le cours de l’action et parient. Ils ne savent même pas ce que font les entreprises dont ils détiennent des parts. » Il faut donc « changer de modèle ».
Celui qui a commencé par agir dans les pays en voie de développement explique maintenant pourquoi « le plus grand impact à attendre du social business est dans les pays développés du Nord », rapporte un article du quotidien Le Monde. Ainsi, des multinationales comme Danone investissent par exemple dans l'accès à l'hygiène alimentaire ou la sécurisation de l'emploi des petits producteurs en France.
Dans une interview accordée au site Latribune.fr, l’économiste affirme que le modèle de social business est universel. Quelques années auparavant, il n’imaginait pas s’implanter aux Etats-Unis : « Cinq ans après notre lancement, nous avons alloué plus de 140 millions de dollars ; nous enregistrons la plus forte croissance parmi les ONG. Le succès est phénoménal. […] La crise est passée par là. Et ce succès, qui est le même que nous rencontrons partout dans le monde, le démontre bien. Que ce soit au Bengladesh, en France, aux Etats-Unis, qu'il s'agisse d'un problème de chômage, d'immigration, d'environnement, le social business apporte des solutions que le capitalisme traditionnel n'a pas. »

23 mai 2014
Dans un entretien accordé au Monde, l’économiste et directeur d’études à l’EHESS Thomas Piketty, signataire du « Manifeste pour une union politique de l'euro », dénonce le vide démocratique de l'Europe et plaide pour la création d'un Parlement de la zone euro : « A côté du Parlement européen, on devrait avoir une chambre qui représenterait les Etats, avec des députés de leur Parlement national, à proportion de la population de chaque pays. Les députés nationaux ne pourraient plus se défausser sur des institutions européennes les obligeant, soi-disant, à faire des choses horribles qu'ils n'ont pas choisies. » Il n’hésite pas non plus à reprendre des propositions plus audacieuses en ce qui concerne les politiques économiques européennes : « Si on avait une seule dette publique, il serait plus simple pour la Banque centrale européenne [BCE] de stabiliser les taux d'intérêt. C'était une idée que des économistes conseillaient à Angela Merkel fin 2011. Cela ne vient donc pas d'un cénacle d'extrême gauche. L'idée est de mettre en commun les dettes dépassant 60 % du PIB dans un fonds capable d'emprunter aux marchés. Les pays remboursent au prorata de ce qu'ils ont mis. L'objectif est de réduire ce fonds à zéro. »

16 mai 2014
Dans le « Grand angle » de son édition du 13 mai, le journal Libération revient sur la lente dégringolade du réseau centenaire Coop Alsace, racheté par Carrefour en janvier dernier. Aujourd’hui, restent les employés de ces petites supérettes de village : « “Vendus avec les magasins”, c’est ainsi que nombre des 450 ex-salariés de Coop Alsace résument leur histoire, avec cette amertume des gens qui sentent leur destin leur échapper. » A l’heure où la loi relative à l’économie sociale et solidaire est en discussion à l’Assemblée nationale et où la ministre chargée du dossier, Valérie Fourneyron, voit dans ce projet une « révolution de l’innovation sociale » et un « modèle de développement alternatif », ce n’est pas la « tristesse » qui domine, mais la « haine », témoigne une employée : « Le PDG a dit que “le modèle était dépassé” et ça, elle ne le digère pas. Elle a vu des gens de son village ou des clients occasionnels s’associer pour acheter des cageots de légumes chez le maraîcher, des bêtes entières chez l’éleveur du coin et les partager. Par manque de fric. “Ils recréent des coopératives. Le modernisme, c’est des conneries. Avec la crise, ça redevient comme dans le temps.” C’est d’ailleurs ainsi qu’était née la Coop, en 1902, quand des familles strasbourgeoises se sont groupées pour acheter aux producteurs des environs. » On peut se demander entre quelles mains repose l’avenir des coopératives et de l’ESS.

9 mai 2014
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, voté par le Sénat à la fin du mois de novembre 2013, devrait être examiné par les députés à partir du 13 mai. Le texte a été adopté dans la nuit du 16 au 17 avril, en commission, à l’Assemblée nationale. En convalescence depuis la mi-avril en raison d'un syndrome méningé, Valérie Fourneyron, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, s’est exprimée à ce sujet dans le journal Les Echos. Elle y explique pourquoi certaines entreprises commerciales seront inclues dans le champ de l’ESS : « Ce texte montre à quel point cette économie est profondément enracinée dans l'économie réelle. Il propose une vision inclusive qui va au-delà des acteurs statutaires et historiques : associations, coopératives, mutuelles et fondations. Il l'élargit aux sociétés commerciales qui partagent les valeurs de l'ESS. Ce n'est pas seulement une économie réparatrice, c'est une économie conquérante et dynamique. » La secrétaire d’Etat revient aussi sur certains doutes qui subsistaient. Elle affirme que la promesse de mobiliser 500 millions d’euros sera tenue, en rappelant qu’« il s’agit bien de la capacité d’engagement totale ». Elle rappelle notamment le rôle de BPI France, qui « gérera un fonds de financement de l'innovation sociale, cofinancé par l'Etat et les régions à hauteur de 40 millions d'euros sur trois ans », et « portera un nouveau dispositif de garantie de prêts bancaires dédié aux entreprises de l'ESS, pour une capacité d'engagement totale de 50 millions d'euros ». Valérie Fourneyron a par ailleurs assuré que l’information préalable des salariés en cas de cession avait été maintenue.

6 mai 2014
Le 30 avril dernier, le juriste belge Olivier De Schutter quittait son poste de rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l'alimentation. Dans un entretien accordé au Monde, il affirme que le modèle agro-industriel est dépassé et que la solution aux défis alimentaires actuels ne viendra pas des Etats, mais des citoyens : « Je croyais à la toute-puissance de l'Etat, je crois aujourd'hui à la toute-puissance de la démocratie. Partout où je vais dans le monde, je vois des citoyens qui en ont assez d'être considérés comme des consommateurs ou des électeurs et veulent être de véritables acteurs du changement en cherchant à inventer des façons plus responsables de produire et de consommer. Le message final que je remets aux gouvernements, c'est la nécessité de démocratiser les systèmes alimentaires. Cela signifie qu'ils doivent admettre qu'ils ne détiennent pas toutes les solutions et qu'il faut accorder une grande place aux citoyens dans la prise de décision. » Après six ans de mandat, le rapporteur souligne toutefois qu’une prise de conscience collective a eu lieu avec le constat selon lequel la question alimentaire ne pourra pas être résolue en concentrant la production dans les régions les plus efficientes et notre modèle agricole ne peut plus se fonder sur les intrants intensifs et l’industrialisation. Olivier De Schutter rappelle que les obstacles pour qu’un changement s’opère restent nombreux : la domination des grands acteurs, notre mode de vie dépendant d’une alimentation transformée et facile à préparer et la sensibilité des gouvernements aux intérêts des groupes agro-alimentaires.

25 avril 2014
Pour son numéro de mars-avril 2014, Réponse, le magazine de la Mutualité interprofessionnelle, a interrogé Frédéric Bernard, directeur général de la Mutuelle UMC, au sujet de son ouvrage Gouvernance et contrôle interne dans le secteur de la mutualité. Objectif : « amener les responsables, élus ou non élus, à se poser les bonnes questions dans le cadre de l’application de la gouvernance mutualiste ». D’autant plus que celle-ci est particulière, en raison à la fois de la répartition des tâches entre élus et administratifs et du but à atteindre, « le service social rendu aux adhérents ». Pour l’auteur, faire appel à un cabinet d’audit est une solution insuffisante, car il ne se concentre en général que sur les risques financiers. Ainsi, l’examen de la gouvernance doit passer par le comité d’audit d’une mutuelle, et parmi les questions à étudier se trouvent le mode de pilotage par les administrateurs, la méthode de décision en conseil d’administration, la représentativité des adhérents ou encore le lien entre administration et directeur général. « Ces questions, et d’autres encore, il faudrait se les poser et y répondre, conclut Frédéric Bernard. Ce n’est, à mon sens, absolument pas développé dans le monde mutualiste. ».


7 avril 2014
La ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Najat Vallaud-Belkacem, a lancé le 16 avril, un peu plus d’un mois avant les élections européennes et à l'occasion du soixante-dixième anniversaire du droit de vote des femmes, une plateforme pour une Europe des droits des femmes. Par ce biais, elle veut inciter les candidats à s’engager. Objectif : instaurer la parité au sein du collège de commissaires européens, attribuer les droits des femmes à un ou une commissaire ou encore créer un véritable pilier « égalité professionnelle » dans la gouvernance économique de l’Union européenne.
Dans une interview accordée au quotidien 20 Minutes, la ministre explique sa démarche : des engagements en faveur de la parité et de l’égalité peuvent être un moteur économique et un levier de croissance en Europe, et la législation est un outil pour y parvenir. « Il faut assurer une harmonisation par le haut des droits des femmes. Au moment du vote du rapport Estrela [sur la santé et les droits sexuels et génésiques, rejeté par le Parlement européen en décembre], précise-t-elle, certains ont mis en avant le principe de subsidiarité pour dire “ce n’est pas à l’Union européenne de dire la façon dont on doit assurer ces droits, mais à chaque pays de le décider”. Nous, ce que nous voulons, c’est qu’il soit clair que dès lors que l’on parle de liberté fondamentale – et les droits des femmes en sont une – l’Union européenne soit légitime à protéger et à promouvoir l’égalité. Il faut adopter un socle commun. Ce ne sera sans doute pas évident, mais c’est le moment ou jamais de poser le débat. ».


14 avril 2014
Le 25 mai prochain, les citoyens européens voteront pour élire leurs députés au Parlement européen. « Comment rendre l’Union plus proche des citoyens ? », se demande le magazine Alternatives économiques dans son numéro d’avril. Dans la rubrique « Idées et débats », Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS (centre européen de sociologie et de science politique, EHESS), dénonce la chimère de « l’attente d’un Grand Soir démocratique qui replacerait le Parlement au cœur du jeu politique ». Le chercheur nous invite à « explorer de nouvelles pistes pour véritablement démocratiser l’Union ». Selon lui, « il convient avant tout de démocratiser les institutions “indépendantes” elles-mêmes » (la Cour de justice, la Commission européenne, la BCE et les multiples agences) et de « favoriser l’ouverture de controverses politiques sur leurs missions et leurs mandats, ouvrir les boîtes noires de leurs décisions par la publicité et la reconnaissance d’opinions dissidentes en leur sein ou encore assurer leur représentativité sociale et politique ».


4 avril 2014
Elections municipales, puis remaniement ministériel et finalement un ministre chargé de l’Economie sociale et solidaire qui disparaît du gouvernement… Jean-Marc Brûlé, président de L'Atelier, centre de ressources régional de l'économie sociale et solidaire, et Eric Forti, président de la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (Cress) d’Ile-de-France, se posent la question : « Qu'adviendra-t-il du projet de loi sur cette économie d'avenir après le remaniement ? », dans une tribune publiée dans le quotidien Libération le 2 avril dernier. Ils s’inquiètent de ne pas voir cette loi votée à l’Assemblée nationale dans les semaines à venir comme c’était prévu, et si elle l’est, de son application… « Encore faut-il que le vote soit suivi de décrets d’application. Encore faut-il faciliter concrètement l’accès aux dispositifs de financement, soulignent-ils. Que deviendra cette proposition de loi avec le remaniement ? Les entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire attendent ces mesures depuis bientôt cinq ans, ils pourraient attendre encore. Mais les citoyens, eux, ont perdu patience. Le nouveau gouvernement et le chef de l’Etat ont la responsabilité de soutenir l’économie sociale et solidaire. Elle a prouvé qu’elle était efficace, créatrice d’emplois et indispensable à la société, parce qu’elle porte en elle une bonne partie des réponses à la crise et aux injustices que connaissent ceux qui ont voté pour les extrêmes ou qui se sont abstenus. » Ainsi, pour Jean-Marc Brûlé et Eric Forti, la loi est indispensable pour le développement du secteur : « Il est urgent de faciliter l’entrepreneuriat social et de permettre aux structures de l’économie sociale et solidaire de se développer à grande échelle. Grâce au projet de loi qui doit en principe être voté fin avril, ces entreprises pourront prendre leur essor et quadriller le territoire. Ce sont elles qui proposeront de nouveaux modèles d’économie, créeront de l’emploi, rendront le développement de nos villes plus durable, proposeront des nouvelles solutions en matière de logement, de consommation ou encore de mobilité. Ce sont elles qui assureront un futur plus doux à nos enfants. »


27 mars 2014
Economiste de la philanthropie, Charles Sellen est administrateur de La Fabrique Spinoza, une association visant à promouvoir les indicateurs de mesure du progrès social complémentaires au PIB. Il livre dans une interview accordée au magazine du réseau Uniopss-Uriopss, Union sociale, son analyse sur les tendances de l’économie actuelle. Pour Charles Sellen, « la seule chose qui est partagée par tous, c’est le désir de réussir » et non « de construire une société juste ». Alors que le profit serait devenu « la seule finalité, (…) les dirigeants et les médias ont les yeux rivés sur le PIB, alors qu’il ne mesure que la production, c’est-à-dire ni notre bien-être, ni notre consommation, ni le bénévolat, ni les inégalités, ni la pollution. Par ailleurs les scientifiques ont montré depuis longtemps que l’augmentation du PIB ne nous rend pas forcément plus heureux. » Pour redonner du sens à l’économie, il estime que « chacun de nous détient au moins trois leviers pour agir » puisque nous sommes à la fois « consommateur, électeurs et épargnant ». Il serait donc possible d’agir en faisant « des choix de consommation non plus en fonction du seul coût, mais en fonction des valeurs » auxquelles croit chaque individu et qui le relie à autrui ; en interpellant les élus sur les enjeux économiques ; en choisissant des placements éthiques et solidaires. Et pour réaliser ces changements, Charles Sellen affirme que les associations sont un moteur indispensable. « Pour convaincre que leur modèle est pertinent, elles doivent sortir de leur coquille et passer à l’offensive, témoigner et démontrer leur valeur ajoutée. » Et pour y parvenir, utiliser les chiffres sur lesquels les acteurs économiques ont les yeux rivés pour « capter leur attention et les convaincre ». « C’est pourquoi, conclut-il, il est indispensable que les associations osent évaluer leur impact social. »


13 mars 2014
A la veille des élections municipales, la journaliste Marine Périn, de la plateforme d’information et de libre expression citoyenne Maveritesur.com, a rencontré François Korber, délégué général de l’association Robin des lois qui défend les droits de l’homme et les libertés publiques dans les prisons françaises.
Contrairement à une idée reçue, les personnes condamnées à une peine de prison ne perdent pas automatiquement leurs droits civiques. Au 1er janvier 2012, sur 64 787 détenus, seuls 1 609 étaient déchus de leurs droits, au titre de peine complémentaire. Dans les faits, ils sont très peu à pouvoir voter : lourdeurs administratives pour s’inscrire sur les listes électorales, pour établir une procuration ou pour obtenir une autorisation de sortie lors des scrutins, absence d’isoloir en détention. « Cette situation explique le très faible taux de participation en prison : environ 4 % des 50 000 détenus qui pourraient voter, explique François Korber. C’est dommage parce que, quand on est sanctionné pour avoir commis une infraction, la peine doit être la privation de liberté, et c’est tout. Ce n’est pas être rabaissé, humilié, mal soigné… Vous êtes privé de liberté, pas du reste. Dans la pratique, hélas, la prison, c’est aussi l’impossibilité de voter matériellement. »
Pour remédier à cette situation, l’association propose « tout simplement d’installer, le temps de l’élection, un bureau de vote dans les établissements pénitentiaires. Cela existe déjà dans d’autres pays en Europe, ce n’est pas révolutionnaire. En ce qui concerne les listes [électorales], les personnes incarcérées seraient inscrites d’office, avec leur accord, sur [celle] de la commune où elles sont incarcérées. Si elles sont transférées ou libérées, l’inscription suit. En termes administratifs, cette mesure est extrêmement simple et ne coûte presque rien ». Robin des loi a également engagé une action judiciaire afin d’obtenir une modification du Code électoral. L’association espère maintenant « qu’un député va s’emparer de cette idée et ajouter un amendement à la loi Taubira sur la réforme de la procédure pénale et des peines, en avril 2014, lorsqu’elle sera discutée au Parlement ».


13 mars 2014
Au moins 453 personnes sont mortes dans la rue en 2013. Cette année encore, le collectif des Morts de la rue publie la liste de leurs noms, lorsqu’ils sont connus. Ce relevé, qui n’est pas exhaustif, est aussi l’occasion pour le collectif de réaliser une enquête épidémiologique sur le contexte de la mort. Objectif : mieux comprendre quels sont les moments de plus grande fragilité pour améliorer la prévention. Le quotidien La Croix a rencontré Cécile Rocca, coordinatrice du collectif. Elle rappelle que « vivre dans la rue n’est pas inéluctable, y mourir non plus ». Dans le processus pour s’en sortir, la prise de conscience est essentielle, explique-t-elle : « Bien souvent, ce sont des rencontres avec des particuliers qui donnent à des sans-abri l’envie de s’en sortir, de quitter la rue, de revivre. […] Ce sont souvent des rencontres individuelles qui créent le déclic. Une fois que l’envie de sortir de la rue est là, il faut bien sûr aussi des travailleurs sociaux présents et efficaces pour accompagner ces personnes. » Chaque année, le collectif organise un hommage public aux personnes décédées dans la rue. « Il faut […] que les pouvoirs publics entendent le message que nous portons. Nous ne voulons pas continuer à célébrer les morts de la rue indéfiniment ! Il existe des mesures à prendre contre ça », s’exclame Cécile Rocca.
Cette année, l’hommage aux morts de la rue aura lieu le mardi 18 mars, place de la République, à Paris, à partir de 13 heures.


7 mars 2014
Le patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC) se sont entendus, mercredi 5 mars, sur un texte fixant des contreparties au pacte de responsabilité. Annoncé le 31 décembre par François Hollande, ce dernier propose aux entreprises une baisse des charges et une simplification administrative, contre des embauches et plus de dialogue social.
Dans une tribune publiée dans Le Monde du 6 mars 2014, Claude Alphandéry, président du Labo de l'ESS, estime que le pacte de responsabilité ne peut ignorer l'économie sociale et solidaire, car les entreprises du secteur « ne conçoivent pas l'offre en fonction de sa rentabilité et son immédiateté ; elles sont prêtes à recruter des personnes rejetées du marché du travail et à les accompagner dans leur qualification ; en s'attaquant aux effets de la précarité de l'emploi et de l'extrême pauvreté, elles rétablissent des liens de cohésion sociale ; en cherchant à prévenir les risques écologiques, en anticipant les évolutions démographiques, sociologiques, technologiques, elles prennent le risque d'innovations, elles créent des activités, des métiers porteurs d'innombrables emplois ». L’auteur poursuit qu’« il serait donc paradoxal et fortement dommageable que l'ESS ne soit pas partie prenante du pacte de responsabilité. Elle est le complément indispensable de pratiques entrepreneuriales reposant sur la seule rentabilité et dont la variable principale est le coût de l'emploi ». Aussi demande-il que « l'accompagnement [des] initiatives et [des] projets [de l’ESS] et leur financement – moins coûteux que celui d'entreprises exigeantes en capitaux d'investissement et en rémunération de ceux-ci – [soient] pris en compte dans l'enveloppe financière retenue par le pacte de responsabilité ».


3 mars 2014
Le quotidien Les Echos a publié, dans sa rubrique « Opinions », le point de vue du président de la Mutualité française, Etienne Caniard, sur la responsabilité des mutuelles concernant la maîtrise des dépenses de santé et l’accès aux soins des Français. Le constat est sans appel : « En 2013, plus de 10 millions de personnes en France ont renoncé à des soins de santé et 2,5 millions étaient privées de mutuelle, renonçant de ce fait deux fois plus souvent aux soins que les autres. » C’est ce qui incite Etienne Caniard à appeler à une « refonte des contrats solidaires et responsables », condition essentielle selon lui pour parvenir à « généraliser l’accès aux complémentaires santé d’ici à 2017 ». Il poursuit en pointant les raisons pour lesquelles ces contrats n’ont pas eu les effets attendus : « D'abord, parce que le caractère incitatif de leur fiscalité a été largement érodé par des hausses successives de taxes provoquant des augmentations de tarif aux dépens des assurés. Ensuite, parce que les critères définis pour ces contrats responsables étaient insuffisamment sélectifs. Aujourd'hui, plus de 90 % des contrats sont “responsables”. » Ainsi, pour le président de la FNMF, la solution passe par « la responsabilisation de tous les acteurs ». Il propose, d’une part, « une couverture complémentaire efficace, à cotisations maîtrisées, prenant en charge des soins de qualité et n'intégrant pas le remboursement de médicaments considérés comme inefficaces et des dépassements d'honoraires “déraisonnables” » ; d’autre part, d’autoriser « les contrats responsables à prendre en charge les dépassements jusqu'à ce niveau pour les médecins ayant opté pour le contrat d'accès aux soins. Pour les autres, la prise en charge par les mutuelles devra être limitée à un niveau inférieur à la moyenne des dépassements pratiqués (80 %). Nous proposons 50 % pour favoriser clairement le contrat d'accès aux soins », puisque celui-ci « est ouvert aux médecins à honoraires libres (secteur 2) dont la moyenne des dépassements n'excède pas 100 % du tarif de la Sécurité sociale ». Des propositions qui permettraient donc de mieux maîtriser les dépenses de santé.


21 février 2014
Sandrine Lemery vient d’être nommée secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Dans une interview accordée à l’Argus de l’assurance, elle explique ses objectifs : « J’ai vocation à incarner l’assurance au sein de la nouvelle équipe, qui fait résolument le choix de la continuité. Sous ma responsabilité directe, j’ai deux directions du contrôle et la direction des affaires internationales, et j’assure principalement le secrétariat général du collège assurance, tout en participant aux collèges restreints, plénier et bancaire de l’autorité. » Elle s’est fixé comme priorité « la préparation à Solvabilité II et la veille continue sur les entreprises fragiles, car il y en a. Pour Solvabilité II, le message au marché est simple : “Il est urgent de se préparer et d’échanger le plus ouvertement possible avec le superviseur.” Les exercices préparatoires que nous menons tant en matière de reporting que d’Orsa (un dispositif d’évaluation des risques et de la solvabilité, NDLR) s’inscrivent dans ce dialogue avec l’ACPR. Nous menons aussi des contrôles sur place et des entretiens de contrôle permanent axés sur la préparation à Solvabilité II. Nous avons besoin que les entreprises expriment leurs difficultés ». Sandrine Lemery aura fort à faire pour maintenir le cap sur Solvabilité II jusqu’à l’échéance du 1er janvier 2016.


13 février 2014
Chaque année, l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) récompense les PME-PMI et les laboratoires français qui se distinguent par l’utilisation de la propriété industrielle comme une véritable stratégie de développement. La dernière édition des Trophées de l’innovation s’est déroulée fin janvier dernier. Interrogé à cette occasion par le quotidien Libération, le directeur de l’Inpi, Yves Lapierre, a rappelé que la France n’est pas tant à la traîne dans ce domaine, comme l’atteste le nombre de brevets déposés : 16 908 en 2013, soit 1,6 % de plus qu’en 2012. Cependant, le pays recule dans les classements : par exemple, il est descendu à la sixième place dans celui de l’Office mondial de la propriété intellectuelle (Ompi). Selon Yves Lapierre, l’innovation est « la capacité de transformer une invention en un produit ou service qui répond aux besoins du marché. L’innovation, c’est l’impact économique d’une découverte. Elle pousse parfois à créer un marché, comme ce fut le cas pour l’iPhone et l’iPad d’Apple. Elle ne se résume donc pas à une rupture technologique », et le directeur de l’Inpi d’expliquer : « Notre problème : nous avons du mal à transformer une création, une idée, en un objet de marché. » Pour démocratiser la propriété intellectuelle auprès des entreprises, l’Inpi a mis en place un « contrat d’objectif et de performance 2013-2016 » dans l’intention « de répondre aux besoins des grands groupes, soit développer des procédés de protection de la propriété intellectuelle plus efficaces, encourager la dématérialisation des procédures et simplifier l’accès aux portefeuilles de brevets ».


7 février 2014
A contre-courant de la rigueur budgétaire ou de la politique de l’offre, le sociologue Richard Sennett propose un « art de la coopération » pour relancer l’économie. « Un contre-modèle social basé sur l’expérience collective et l’entraide informelle », explique Libération dans un article du 31 janvier 2014. A l’occasion de la sortie de son livre Ensemble, pour une éthique de la coopération (Albin Michel), Cécile Daumas est allée à la rencontre de cet américain « un peu idéaliste, un peu anarchiste », qui ose remettre au premier plan des valeurs fondatrices de l’activité humaine le savoir-faire et la coopération sociale. Richard Sennett fait le constat suivant : « Bien faire en soi est une capacité commune à la plupart des êtres humains, mais notre société moderne n’honore pas ce savoir-faire comme elle le devrait. » Un manque de reconnaissance causé par les nouvelles formes du capitalisme qui privilégient le travail à court terme. Selon le sociologue, « l’effet de ce système est d’empêcher les travailleurs de nouer entre eux des relations d’entraide. Ils partagent de moins en moins un destin commun. Or, la coopération est naturelle à l’espèce humaine, elle est inscrite dans ses gènes ». Et surtout elle possède des vertus supérieures à la solidarité. « Réponse traditionnelle de la gauche aux maux du capitalisme, la solidarité induit un système vertical, autoritaire, qui instaure un rapport basé sur le “nous contre eux” ». Ainsi, Richard Sennett lui préfère la coopération, car elle implique « la socialité. Etre coopératif signifie multiplier des liens sociaux, plus informels et plus libres. La socialité reconnaît la différence entre les individus. La solidarité unifie les comportements. La socialité implique la participation, alors que la solidarité induit l’adhésion. » Pour mettre ses idées en pratique, le sociologue propose de repenser et d’élargir le rôle des organisations intermédiaires comme les syndicats : « Ils pourraient travailler davantage sur les questions de santé, de bien-être et, surtout, de reconnaissance par l’entreprise de la qualité du travail effectué. » En somme, devenir « des structures qui s’opposent à l’injustice et créent de la sociabilité. Les échanges ne sont alors plus orientés vers une tâche en particulier et la productivité n’est plus le seul objectif ».


3 février 2014
Il a été l’un des promoteurs de la pétition intitulée « Pour un débat public sur la santé » : Didier Tabuteau, responsable de la chaire « Santé » de Sciences-Po, explique au mensuel Alternatives économiques (numéro de février) pourquoi, selon lui, « l’Assurance maladie doit redevenir l’acteur central ». C’est la baisse continue de la prise en charge des soins courants par la Sécurité sociale au profit des complémentaires santé qui l’a amené à demander que soit ouvert un débat public sur la question : « L’Assurance maladie ne couvre plus qu’à hauteur de 55 % les soins courants, c’est-à-dire les soins auxquels sont confrontés 70 % à 80 % de la population au cours d’une année. Nous assistons à une métamorphose silencieuse du système de santé, marquée par la baisse continue, pour ces soins, des remboursements de l’Assurance maladie au profit des complémentaires privées. Cette évolution ne fait l’objet d’aucun débat public. Or, la Sécurité sociale en tant que service public obligatoire et commun à tous est le mode le plus solidaire et le plus efficient. » Et à ceux qui lui opposeraient le coût d’une telle mesure, Didier Tabuteau répond : « Il faut relativiser les montants en jeu. Nous parlons ici d’une base de remboursements assez modeste au sein des dépenses d’assurance maladie, puisqu’elle ne concerne que les soins courants. Mais surtout, il s’agirait simplement d’un transfert d’une partie des cotisations des complémentaires vers la Sécurité sociale. Alors, bien sûr, cela coûterait plus cher à ceux qui ont d’importants revenus, mais les catégories les plus modestes, elles, y gagneraient. N’oublions pas que les prélèvements obligatoires pour les financements de la Sécurité sociale sont beaucoup plus équitables que les cotisations pour les complémentaires santé. »


24 janvier 2014
Lancées officiellement le 20 janvier, les négociations sur le pacte de responsabilité présenté par François Hollande, lors de sa grande conférence de presse du 14 janvier dernier, ont pour objectif d’obtenir des engagements en matière d’emploi de la part des entreprises. Le président a annoncé une baisse du coût du travail pour les entreprises de l’ordre de 10 milliards d’euros, qui s’ajouteront aux 20 milliards déjà accordés dans le cadre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice), en place depuis début 2013. Cela représente une enveloppe globale de 30 milliards d’euros par an d’ici 2017, versée sous forme de baisse des cotisations familiales, rappelle Libération, dans un article intitulé « Aux patrons de jouer leurs contreparties ». Et le quotidien de se demander quelles seront ces dernières ? A ce sujet, il a interrogé l’économiste Benjamin Coriat, qui ne croit pas aux bénéfices d’une baisse du coût du travail, car « le patronat n’est pas disposé à s’engager ». Selon lui, il n’existe pas de corrélation entre baisse du coût du travail et création d’emplois : « Il y a une contradiction entre ces deux termes. Pour être efficace, la baisse du coût du travail doit être violente. Or, lorsqu’elle est violente, elle tue la demande. » Cela s’explique par le fait que le coût du travail ne représente qu’une part relativement faible du coût total de production. Par exemple dans le secteur de l’automobile, « il est de 20 %. In fine, la disparition des cotisations familiales patronales payées par les entreprises pourrait se traduire par une baisse du coût total de production de l’ordre de 2 à 6 %. Pas de quoi générer des embauches à tour de bras. Il serait plus avisé de trouver des économies dans les 80 % du reste des coûts de production ».


16 janvier 2014
A quatre ans, un enfant pauvre a entendu 30 millions de mots de moins qu’un enfant issu d’un milieu favorisé, selon une étude américaine (Education Review, Betty Hart et Todd Risley, 2004). Publié le 13 janvier, un rapport du think tank Terra Nova, « La lutte contre les inégalités commence dans les crèches », propose une nouvelle vision de la petite enfance : « Les crèches ne doivent plus être conçues seulement comme un mode de garde au service des parents, mais avant tout comme des lieux d'éducation au service du développement des enfants, notamment les plus défavorisés. » Le groupe de travail présidé par Olivier Noblecourt propose ainsi dix recommandations. Dans une article paru dans La Croix, Marine Lamoureux souligne que ces recommandations vont dans deux directions : « Il suggère, d’une part, de renforcer le contenu éducatif délivré au sein des crèches en développant des outils axés sur le langage, la stimulation des enfants et l’attention portée à la confiance en soi. Le rapport ouvre, d’autre part, des pistes pour favoriser l’accueil des enfants pauvres en crèche – ceux qui ont le plus besoin de ces programmes, selon les auteurs. Contrairement aux idées reçues, les familles défavorisées sont sous-représentées dans l’accueil collectif (la France compte 20 % d’enfants issus de familles pauvres, mais les crèches seulement 8 %). » Le rapport propose en effet de créer les nouvelles places de crèches en priorité dans les quartiers les moins aisés, d’en donner l’accès en premier lieu aux familles défavorisées, de soutenir financièrement l’ouverture de crèches dans les zones du département les moins favorisées, de développer la compétence petite enfance des intercommunalités ou encore d’assigner explicitement à la politique familiale un objectif d’égalité des chances.


10 janvier 2014
Dans son numéro de janvier 2014, le magazine Alternatives économiques est allé à la rencontre de Richard Wilkinson, professeur à l’université de York, à l’occasion de la sortie de la traduction française de son livre Pourquoi l’égalité est meilleure pour tous, écrit avec Kate Pickett. Dans cet ouvrage, les deux épidémiologistes montrent que l’inégalité, du fait des problèmes sanitaires et sociaux qu’elle engendre, mine le bien-être des sociétés. De quoi invalider la théorie du ruissellement, l’un des piliers du néolibéralisme, selon laquelle l’enrichissement des plus riches profiterait in fine à tous.
Ainsi, Richard Wilkinson rappelle que l’inégalité « n’est pas seulement un problème moral » ou une question d’injustice, elle a « de graves conséquences psychosociales » : « En accroissant les sentiments d’infériorité ou de supériorité, de domination ou de soumission, la mésestime ou la surestime de soi, en attisant la compétition sociale, la course à la démarcation matérielle et culturelle, l’inégalité est un considérable facteur de stress chronique et d’anxiété. Des états physiologiques qui peuvent être à l’origine de problèmes cardiaques, de troubles de l’alimentation, d’addictions, de troubles mentaux. Et au final, tout le monde est touché : les pauvres comme les riches. » Le professeur considère que la lutte contre l’inégalité est un préalable indispensable à la transition écologique, car les qualités nécessaires pour s’y lancer sont celles des sociétés les plus égalitaires : « créativité, innovation, coopération, capacité d’adaptation, confiance. » Selon lui, la solution résiderait dans la lutte contre « l’hyperconsommation », cette dernière étant aggravée par la compétition sociale, conséquence directe des inégalités. Il affirme enfin que, « dans cette perspective, nous avons plus un problème de répartition des richesses que de croissance ».


3 janvier 2014
Philippe Frémeaux, éditorialiste au magazine Alternatives économiques, a remis à Benoît Hamon, ministre en charge de l’ESS, un rapport intitulé « L’évaluation de l’apport de l’économie sociale et solidaire ». Dans un entretien accordé à Libération, le 24 décembre 2013, Philippe Frémeaux revient sur les mesures préconisées pour mieux appréhender le secteur : « L’économie sociale et solidaire doit militer en faveur d’autres indicateurs de richesse qui évaluent l’évolution du bien-être et l’inscription de nos sociétés dans la durée. Une grande partie des biens que produit l’ESS sont des biens dont tout le monde bénéficie : la formation, l’éducation, la santé… Ce n’est pas comme produire des voitures de luxe ! L’ESS, qui dit vouloir faire de l’économie autrement, ne peut mesurer son apport par sa seule contribution au PIB. » Dans la seconde partie de son rapport, il recommande de mieux identifier le champ de l’ESS et d’évaluer ses spécificités car « on connaît assez mal le secteur », explique-t-il à Libération. « Il serait bon d’améliorer les travaux statistiques pour qu’ils intègrent le management, les rémunérations, les conditions de travail, les inégalités homme-femme… Dans les travaux de l’Insee sur les salaires, par exemple, on n’est pas capable d’analyser de manière distincte les organisations de l’ESS alors qu’il serait possible de le faire. La gouvernance démocratique dont se prévaut l’ESS n’est pas non plus toujours à la hauteur des enjeux. Elle pourrait être évaluée. Le vertueux n’a pas peur de la transparence. » Philippe Frémeaux suggère aussi d’évaluer l’utilité sociale des structures du secteur. Il rappelle finalement que « la plupart des entreprises de l’ESS ont pour première préoccupation stratégique de survivre et se développer, et c’est normal. L’ESS ne peut s’affirmer comme un mouvement politique. Les gouvernements changent, les structures de l’ESS restent. »

 

 

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