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Déclaration de confidentialité des données de la CIEM

La CIEM est une société coopérative d’information et d’édition mutualiste (ci-après « la CIEM »). À ce titre, elle collecte et traite des données à caractère personnel pour son compte et celui de ses clients (dans le cadre de services exécutés pour ses clients sous forme d’édition déléguée) et des partenaires commerciaux.

La présente déclaration de confidentialité décrit les pratiques de la CIEM mises en œuvre afin de respecter le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Elle décrit les modalités du consentement, de la collecte, de la conservation des données personnelles et des droits de rectification ou de retrait quant à ces données.  

1. La collecte des données

1.1 Le fondement légal de la collecte

La législation liste les bases légales de collecte de données personnelles, autrement dit les justifications légitimes d’une collecte de données. Ces bases légales sont explicitées et/ou rappelées dans le cadre des collectes réalisées par la CIEM.

 

À ce titre, la CIEM est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur :

– par principe sur le consentement préalable et écrit de la personne concernée auprès de qui les données personnelles sont collectées est requis et demandé par les services édités par la CIEM ;

 

– sauf dans les cas visés dans les exceptions ci-dessous :

 

• pour toute personne professionnelle  (« exception BtoB ») : le consentement préalable de la personne concernée n’est pas requis pour des sollicitations commerciales envoyées sur l’adresse électronique professionnelle dès que ces sollicitations sont en rapport avec la profession de la personne en question ;  

• pour toute personne dans le cas suivant : le consentement préalable n’est pas non plus requis pour toute sollicitation envoyée à une personne pour des services/produits analogues à ceux que cette personne aurait déjà acquis ou utilisés auprès de la CIEM ;

 

Ces exceptions sont valables dans la mesure où dans les deux (2) cas ci-dessus, la CIEM a, au moment de la collecte de son adresse de messagerie (1) informé les personnes que leur adresse électronique sera utilisée à des fins de prospection, et (2) ont été en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.

• l’exécution des obligations au titre d’un contrat entre la CIEM et les personnes concernées ;

 

Le recueil des données personnelles de nos clients et utilisateurs est nécessaire afin d’exécuter les termes des contrats, précontrats, qui sont conclus avec les clients et utilisateurs (ex. : abonnement, souscription à un service en ligne – gratuit ou payant, bon à tirer…) et d’assurer la fourniture du service souscrit ou du produit acquis par la personne physique concernée pour le compte d’un client, personne morale et/ou d’une personne physique. Ainsi, dans ce contexte, le consentement de la personne n’est pas nécessaire puisque les traitements réalisés sont liés à l’exécution du contrat.

 

• En cas d’intérêt légitime du responsable de traitement, c’est-à-dire la CIEM ;

 

Dans certaines circonstances, la nature même du service fourni par la CIEM implique le nécessaire recueil des données personnelles de ses clients et utilisateurs et la transmission de ces informations vers des tiers désignés (par ex. les services de mise en relation). Ces traitements sont liés à l’intérêt légitime de la CIEM,  responsable du traitement des données personnelles.

 

•  Une obligation légale rendant le traitement obligatoire par la CIEM ;

 

Le contexte règlementaire d’une activité peut rendre obligatoires certains traitements et transferts de données : par ex. pour la facturation des produits ou services, les activités de formation (feuille de présence), etc.

1.2 Les modes de collecte

1.2.1 La collecte par le biais de formulaires

 

L’accès, l’utilisation, le téléchargement, l’achat ou la souscription à certains services ou produits de la CIEM impliquent le recueil par celles-ci de données personnelles par le biais de formulaires sous forme papier ou électronique remplis par les prospects, clients ou utilisateurs.

 

1.2.2 La collecte par le biais de cookies et la possibilité constante d’y consentir ou non   

 

Les cookies sont des informations enregistrées directement sur l’ordinateur ou l’appareil mobile que vous utilisez. Ils permettent à la CIEM de collecter des informations comme le type de navigateur, le temps passé sur les services en ligne, les pages consultées, l’URL de référence, les préférences de langue et autres données de trafic générales.

La CIEM et ses  prestataires de service utilisent ces informations pour des raisons de sécurité, pour faciliter la navigation, pour afficher les informations de manière plus efficace, pour collecter des informations statistiques, pour personnaliser l’expérience des utilisateurs des services de la CIEM pendant qu’ils utilisent lesdits services en ligne.

La CIEM rassemble également des informations statistiques sur l’utilisation des services en ligne afin d’améliorer continuellement leur conception et leurs fonctionnalités, de comprendre comment ils sont utilisés et afin d’ aider à résoudre les questions les concernant.

La CIEM utilise des cookies fonctionnels et analytiques pour permettre le bon fonctionnement de ce site et vous offrir la meilleure expérience possible.

Si vous utilisez ce site, des cookies fonctionnels et analytiques vont être installés sur votre navigateur.

Si vous ne souhaitez pas que nos sites et nos services enregistrent des cookies dans votre navigateur autres que ceux nécessaires au bon fonctionnement des sites/services, vous pouvez cliquer sur le lien suivant où vous trouverez des informations supplémentaires : Cookies Google Analytics – https://tools.google.com/dlpage/gaoptout 

 

1.2.3 La collecte par téléphone

 

Lors des échanges des prospects, candidats, utilisateurs ou clients avec la CIEM, et dans le cadre d’une démarche d’amélioration de service, les interlocuteurs de ces sociétés sont susceptibles de consigner les informations personnelles que vous avez consenti à leur fournir. En tout état de cause, les données personnelles saisies respecteront les stipulations de la présente police. 

 

1.2.4 La collecte indirecte

 

La CIEM peut obtenir des données à caractère personnel auprès de tiers par un transfert de fichier de données personnelles ou autres. Dans une telle hypothèse, la CIEM :

  • demandent une attestation à ce tiers confirmant la mise en conformité, du fichier de données personnelles transmis, avec les dispositions du RGPD  l’assurant de l’accord écrit, préalable au transfert, de toute personne dont les données personnelles sont transmises ;
  • avisent les personnes du transfert de leurs données vers la CIEM dans les conditions définies par le RGPD ;
  • indiquent dans ses fichiers la source des données personnelles afin d’en assurer la traçabilité ;
  • informent les personnes concernées des modalités d’exercice de leurs droits auprès de la CIEM.

2. Les données collectées

Certaines informations collectées constituent des données à caractère personnel, c’est-à-dire des données concernant des personnes permettant de les identifier.

La CIEM peut collecter les informations suivantes :

  • les nom, prénom, civilité, adresses personnelle ou professionnelle électroniques et postales, 
  • les numéros de téléphone portable et fixe, personnel ou professionnel, 
  • le nom de la société,
  • le service de la société,
  • l’ID utilisateur et le  mot de passe pour accéder à ses services en ligne,
  • les équipements informatiques utilisés lors de la navigation,
  • les données de connexions et de navigation (adresse IP, logs…).

3. Les finalités de traitement des données

La CIEM peut collecter des informations personnelles avec différents objectifs :

  • pour fournir les produits ou services auxquels il est souscrit (ex. : traitement des commandes ou inscriptions aux newsletters) ;
  • pour envoyer des informations administratives, des communications marketing, des offres promotionnelles, des enquêtes de satisfaction client ;
  • afin de tenir des dossiers à usage administratif interne (réclamation client, fidélisation …) ;
  • pour respecter les obligations légales qui lui incombent (ex. : gestion de la participation à une session de formation : tenue d’une feuille de présence…) ;
  • pour personnaliser les expériences de chaque utilisateur ou prospect dans le cadre des services en ligne, en leur proposant des contenus, des produits et des offres adaptés à leurs vos attentes/besoins ;
  • à des fins de prospection commerciale pour son compte ou celui de ses clients en édition déléguée et annonceurs ;
  • aux fins de participation à des concours, loteries ou à des promotions organisés par le groupe ou les personnes visées au tiret ci-avant.

4. Durée de conservation des données

  • Les données des clients sont conservées pour la durée de la relation commerciale.
  • Les données des prospects sont supprimées au-delà d’une durée de 3 ans sans réponse à aucune sollicitation.
  • Certains documents obligatoires (ex. : factures) sur lesquels figurent des données à caractère personnel sont conservés pour la durée légale de conservation.

5. Comment exercer vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un e-mail à contact@ciem.fr.